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Emmanuel Macron pour « un fonds de pension à la française »

Macron et retraiteDans le cadre de son projet de loi pour les « nouvelles opportunités économiques », baptisé Noé ou Macron II, le Ministre de l’Economie, Emmanuel Macron, cherche à faire émerger une économie de l’innovation en France. A cet effet, le ministre propose la création de ce qu’il appelle « un fonds de pension à la Française ».


Que propose Emmanuel Macron ?

Lundi 9 novembre 2015 lors de la présentation de son nouveau projet de loi Noé, le ministre de l’Economie a déclaré vouloir créer un fonds de pension mais « à la Française ». Loin de lui donc l’envie de copier-coller le modèle américain et de voir éclater une nouvelle crise financière comme celle des subprimes.

Vendredi 27 novembre 2015, lors de la conférence organisée par la Fédération Française des Sociétés d’Assurances (FFSA), le ministre a précisé sa pensée.

Un fonds de pension est une structure publique ou privée, alimentée par les salariés et des entreprises, qui sert à financer les retraites. Le fonds de pension se charge de faire fructifier l’argent investi afin de pouvoir le rendre une fois que les salariés arrivent à la retraite. En France, il existe des fonds de pension mais on privilégie le système par répartition plus que par capitalisation.

Pour permettre au fonds de pension de se démocratiser, Emmanuel Macron souhaite créer un régime « ad-hoc » pour réduire les contraintes prudentielles qui pèsent sur les gestionnaires d’épargne de retraites supplémentaires d’entreprise. « C’est plusieurs milliards voire dizaines de milliards d’euros de fonds propres mobilisables pour nos entreprises », a insisté Emmanuel Macron vendredi. C’est donc, pour le ministre, un moyen de financer l’économie réelle car l’agent placé dans les fonds de pension pourrait être investi en actions. Cependant, « soyons clairs, notre objectif n’est pas de modifier les équilibres entre la retraite par répartition et par capitalisation en France, ni de bouleverser le marché des produits d’épargne-retraite », a-t-il tenu à assurer lors de la conférence organisée par la FFSA. Ainsi, ce projet de loi ne concerne pas le système de base obligatoire, ni les régimes de retraites complémentaires.

Quels régimes sont concernés par le projet de loi ?

Les régimes impactés par le projet de loi pour les nouvelles opportunités économiques sont les régimes supplémentaires de type Plan d’Epargne pour la Retraite Collectif, PERCO.

Créé par la loi Fillon en 2003 puis modifié par la réforme des retraites de 2010, il permet aux salariés du secteur privé de se constituer un complément de retraite qui peut être aussi alimenté par l’entreprise. L’employeur peut effectuer un versement initial à l’ouverture du PERCO, même sans apport des salariés ou alors, abonder les versements volontaires des bénéficiaires. Ces aides peuvent aller jusqu’à 3 fois le montant des versements du bénéficiaire dans la limite de 16% du PASS (plafond annuel de la Sécurité Sociale) par an et par personne, soit 6086,40€ en 2015.

Pour pouvoir créer un PERCO, l’entreprise doit déjà bénéficier d’un intéressement et d’un Plan d’Epargne Entreprise (PEE) ou d’un Plan d’Epargne Interentreprises (PEI). Les placements s’effectuent dans un Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières (OPCVM). L’employeur se doit d’en proposer 3 aux profilx d’investissement différents dont un fonds solidaire.

Concernant la fiscalité du PERCO, les versements volontaires n’octroient aucun avantage fiscal et sont soumis à la Contribution Sociale Généralisée (CSG) et Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) après abattement. Cependant, l’éventuel abondement versé par l’employeur est exonéré d’impôt sur le revenu.

La sortie du PERCO peut se faire de deux façons : en rente (mensuelle, trimestrielle) ou en capital unique. En cas de sortie en rente, vous devrez vous acquitter d’un impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux sur une partie de son montant qui dépend de votre âge au moment du premier versement : 40 % pour une sortie entre 60 et 69 ans ; 30 % après 70 ans. En cas d’une sortie en capital, Les intérêts produits sont exonérés d’impôt sur le revenu. En revanche, les prélèvements sociaux s’appliquent.

A la fois un complément de revenu pour les retraités et un coup de pouce pour l’économie, les fonds de pension à la Française tels que les voit Emmanuel Macron semblent donc avoir tout pour séduire, même les plus sceptiques. En tout cas, ils devraient faire parler d’eux en 2016 car la loi Noé sera présentée en détail en janvier lors d’un Conseil des Ministres.

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