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Retraites complémentaires : un accord possible ?

piggy-bank-850607_640Ce vendredi 16 octobre débute la sixième et, normalement, dernière séance de négociations entre patronat (Medef, CGPME, UPA) et syndicats (CGT, CFDT, CFTC, FO, CGE-CGC) pour tenter de sauver les caisses de retraite complémentaires. Malgré les encouragements du Président de la République, François Hollande, qui les pousse à prendre «  des mesures courageuses », les divergences entre les deux parties n’ont jamais été aussi grandes. Mais le Medef semble aujourd’hui revoir sa copie et ajuster ses propositions, afin de trouver un accord de dernière minute.

C’est la dernière ligne droite pour s’entendre sur une réforme à venir des régimes Agirc (retraite complémentaire des cadres) et Arrco (retraite complémentaire des salariés). Jusqu’à présent, les partenaires sociaux n’arrivaient toujours pas à accorder leurs violons pour sauver des régimes exsangues qui auront épuisé leurs réserves dès 2018 pour l’Agirc et en 2027 pour l’Arrco. Jusqu’ici, chacun campait sur ses positions. Pourtant, ces nouvelles négociations sembleraient se décoincer puisque le patronat, selon LeParisien.fr, se dit prêt à faire un geste.

Travailler plus longtemps

Cette principale concession concerne l’âge de départ à la retraite. Jusqu’à présent, le patronat proposait aux syndicats un système de bonus-malus. En clair, cela consistait à partir de 2019, à réduire temporairement les pensions complémentaires des salariés et des cadres qui décident de prendre leur retraite avant l’âge de 65 ans, afin de les inciter à travailler plus longtemps.

Aujourd’hui, le Medef propose de baisser cette limite à 63 ans et de revoir les taux d’abattement initialement prévus. De plus, ce système de bonus-malus prendrait en compte désormais la durée de cotisation. Seuls les retraités modestes exonérés de CSG ne seraient pas concernés par ces décotes.

Par exemple, un salarié qui aurait 62 ans et les 166 trimestres requis pour prétendre à une retraite complémentaire à taux plein, verrait sa pension amputée de 15% la première année (au lieu de 25% proposés jusqu’à présent), 12% la seconde et 10% la troisième, avant de percevoir une retraite à taux plein à 65 ans. En revanche, s’il travaille jusqu’à 63 ans, il n’aurait pas de malus. Mieux, s’il poursuit une activité 2 ans de plus, il bénéficierait d’un bonus, de 10% pendant 1 an, de 20% s’il travaille 3 ans de plus et 30% pour 4 ans de plus.

En contrepartie, le patronat est prêt à accepter la hausse des cotisations réclamée par les syndicats. Sauf que, selon lesechos.fr, ce sont surtout les salariés qui devraient mettre la main à la poche et en particulier les cadres. La répartition de l’effort entre patrons et salariés sur la tranche B (cadres) passerait de 62/38 à 60/40. De plus, une nouvelle cotisation de 0,1%, à la fois patronale et salariale, serait créée sur la tranche C (cadres).

Le patronat espère en contrepartie que le Gouvernement accepte une baisse des cotisations patronales sur les accidents du travail et maladies professionnelles pour compenser cette hausse des cotisations des régimes complémentaires.

Par ailleurs, le Medef tient toujours à la fusion des deux régimes Agirc et Arrco en 2019.

Côté syndicats, on salue cette avancée même si elle reste encore à chiffrer. Le tout est de savoir si cette nouvelle proposition permettra de faire enfin aboutir ces négociations de la dernière chance. Dans le cas contraire, c’est le Gouvernement qui devra hériter de ce dossier bien épineux.

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