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Archives par mot-clé : TVA

29 Juillet : fête de la libération fiscale en France

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Chaque année, la presse s’en fait écho : certaines associations de contribuables fêtent le «jour de libération fiscale». Son but : montrer le « poids » des taxes et impôts sur le contribuable, la pression fiscale. En 2015 c’est un jour plus tard qu’en 2014, que selon le rapport de l’Institut économique Molinari les salariés commencent à travailler pour « leur propre compte ». Zoom sur un concept plus symbolique que scientifique. Un indicateur symbolique En quoi consiste cet indicateur ? Il calcule le nombre de jours dans l’année travaillés  par les actifs pour l’Etat, c’est-à-dire pour  payer impôts, taxes, cotisations.  Concrètement c’est la part ...

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TVA : ce qui change au 1er janvier 2014

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S’il est bien un sujet sur lequel les lobbys ont été très actifs ces derniers mois, c’est bien celui de la réforme des taux de la TVA, destinée à financer le crédit d’impôt compétitivité emploi  – CICE – qui est effective le 1er janvier. Taux qui augmentent, taux qui ont réussi à baisser, difficile de s’y retrouver après ces modifications de dernière minute… Le taux normal à 20 %, le taux intermédiaire à 10 % Le choix a été de limiter la hausse du taux normal, qui passe de 19,6 % à 20 % mais d’agir plus significativement sur le taux intermédiaire ...

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Vers une grande réforme fiscale en 2015

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Mardi 19 novembre, c’est à la surprise générale que le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a annoncé vouloir une remise à plat de la fiscalité dans le cadre du budget 2015. « Une remise à plat, en toute transparence, de notre système fiscal  » s’impose, a t-il avancé avant de préciser – pour écarter tout espoir de baisse d’impôts – que la réforme se ferait « à prélèvements constants ». Pour engager sans tarder le chantier fiscal qui traitera des ménages et des entreprises, les partenaires sociaux seront reçus à partir du 25 novembre. Une promesse de campagne qui resurgit « J’engagerai avec le Parlement ...

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Budget 2014 : les débats budgétaires débutent sur fond de grogne fiscale…

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C’est aujourd’hui – mardi 15 octobre – que les débats parlementaires sur le budget 2014 commencent à l’Assemblée Nationale. Dans une ambiance de ras le bol fiscal, ce sont 18 milliards d’euros que le Gouvernement doit trouver pour répondre aux exigences de la Commission de Bruxelles. Un budget centré à 80% sur des économies en dépenses, avec des entreprises relativement épargnées et des ménages touchés à nouveau mais surtout des débats qui risquent d’être animés. Le vote définitif interviendra en décembre. Objectif : réduire les déficits et favoriser la croissance Pour ce projet de loi de finances 2014, le gouvernement a affiché ...

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Réforme des retraites: la piste de la CSG se précise

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Les propositions du Gouvernement pour la réforme des retraites seront présentées à la fin du mois aux partenaires sociaux. Pas de trêve estivale: les travaux préparatifs et les arbitrages continuent donc cet été. A ce stade il semble bien que son financement intégrera une hausse de la CSG. Selon les Echos c’est désormais le niveau de cette hausse qui est au centre des discussions. Le Gouvernement étudierait plusieurs pistes dont celle d’une hausse plus sensible de la CSG afin de la faire contribuer non seulement,  au financement de la réforme des retraite mais également à participer à celui de l’assurance maladie. La ...

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Impôts : les recommandations de Bruxelles à la France

Bruxelles a publié  ses recommandations économiques aux pays de l’Union Européenne. La Commission Européenne confirme qu’elle accepte de donner deux ans de plus à la France pour ramener son déficit sous la barre des 3 % du produit intérieur brut (PIB). En parallèle,  elle lui demande des efforts immédiats sur de nombreux dossiers dont les retraites et la fiscalité. Sur ce dernier sujet les préconisations sont multiples : simplifier et rationaliser la fiscalité, élargir la base de l’impôt sur le revenu, ramener les taux de TVA proches de la moyenne européenne, et opérer un  transfert d’une partie de la fiscalité ...

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Vers une prochaine refonte des taux de TVA

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Le rapport sur la compétitivité commandé par le 1er Ministre à peine remis par le commissaire à l’investissement Louis Gallois, le Président  François Hollande en voyage au Laos s’est empressé d’annoncer: « il y aura des décisions fortes qui seront prises ». A l’issue d’un séminaire, le gouvernement a  annoncé aujourd’hui les mesures qu’il compte prendre pour relancer la compétitivité des entreprises et « redonner des marges de manœuvres aux entreprises » selon les termes de Jean Marc Ayrault lors de la présentation  de ces mesures. Un crédit d’impôt de 20 milliards d’euros pour la compétitivité et l’emploi sera financé d’un côté par des ...

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Restauration : vers un retour à une TVA à 19,6% ?

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La TVA dans le secteur de la restauration réduite au taux de 7% vit elle ses derniers moments ? Durant l’été François Hollande a commandé un travail d’évaluation sur ce dispositif mis en place en 2009 sous la présidence de Nicolas Sarkozy. En quête de nouvelles recettes qui permettraient d’atteindre l’objectif de réduction de 3% du déficit en 2013, la décision du Gouvernement devrait être conditionnée par les conclusions de ce travail d’évaluation du député PS en charge de cette étude : Thomas Thévenoud. Une niche très couteuse C’est en juillet 2009 qu’est entré en vigueur pour le secteur de la ...

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Le gouvernement face aux options de hausse de la TVA ou de la CSG

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Les mesures du collectif budgétaire destinées à trouver 7 milliards de recettes ont désormais été annoncées. Ce n’est toutefois que cet automne que le grand chantier des réformes avec des mesures fiscales structurelles va être ouvert lors de l’examen du budget 2013. Y figurera entre autres un réaménagement de l’impôt sur le revenu avec en ligne de mire l’alignement de la taxation des revenus du capital sur ceux de l’épargne. Mais dans quelle mesure le gouvernement n’est il pas condamné à recourir à une hausse de la CSG ? Les préconisations de la Cour des comptes Pour atteindre en 2013 l’objectif ...

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La Cour des Comptes remet la TVA au coeur des débats…

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C’est hier que le premier Président de la Cour des Comptes Didier Migaud a remis son audit sur les finances publiques au Premier Ministre Jean Marc Ayrault. La  Cour des comptes estime que le respect des engagements budgétaires internationaux de la France en 2013 se fera difficilement sans une hausse au moins «temporaire» de la CSG ou de la TVA, « impôts à assiette large« . Cette préconisation intervient quelques jours avant que la TVA sociale votée en début d’année ne soit enterrée. La TVA sociale, l’une des dernières mesures de Nicolas Sarkozy C’était sans doute la dernière mesure emblématique du président ...

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