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Archives par mot-clé : TFNB

Pourquoi le montant de certaines taxes foncières a-t-il explosé?

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Un texte passé relativement inaperçu lors de son vote dans la loi de finance pour 2013, refait parler de lui depuis quelques jours. En effet, certains contribuables propriétaires d’un terrain constructible, mais non bâti, ont vu le montant de leur taxe foncière exploser à la hausse suite à l’entrée en vigueur de la loi en 2015. Conformément  à  l’article 1396 du code général des impôts (CGI), la valeur locative des terrains constructibles soumis à la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) est  majorée à compter de 2015 dans les zones tendues.  Vingt-huit agglomérations dites zones tendues couvrant  des communes ...

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