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Archives par mot-clé : taxe

Fiscalité des ménages : une réforme a minima ?

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En novembre dernier Jean-Marc Ayrault avait annoncé vouloir engager une «remise à plat» de la fiscalité. Le Premier ministre de l’époque voulait lancer un chantier ambitieux : face à un système fiscal «quasiment illisible», il s’agissait de revenir à des «règles plus justes, plus efficaces et plus lisibles». Si avec le pacte de responsabilité, l’exécutif a agi sur le dossier de la fiscalité des entreprises, il est resté beaucoup plus prudent concernant les ménages. Certaines pistes principales ont en effet été rapidement écartées… Alors que Dominique Lefebvre, député socialiste du Val-d’Oise, coprésident du groupe de travail sur la fiscalité des ménages doit ...

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Vers une grande réforme fiscale en 2015

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Mardi 19 novembre, c’est à la surprise générale que le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a annoncé vouloir une remise à plat de la fiscalité dans le cadre du budget 2015. « Une remise à plat, en toute transparence, de notre système fiscal  » s’impose, a t-il avancé avant de préciser – pour écarter tout espoir de baisse d’impôts – que la réforme se ferait « à prélèvements constants ». Pour engager sans tarder le chantier fiscal qui traitera des ménages et des entreprises, les partenaires sociaux seront reçus à partir du 25 novembre. Une promesse de campagne qui resurgit « J’engagerai avec le Parlement ...

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Revenus 2014 : la dispense de prélèvement est à fournir avant le 30 novembre

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Vous bénéficiez de revenus de capitaux mobiliers perçus hors Plan d’Épargne en Actions (PEA) ? Si vous êtes éligible à la dispense du prélèvement à la source opéré depuis le 1erjanvier 2013, il ne vous reste que quelques jours pour demander à en bénéficier pour l’an prochain. Précisions. Prélèvement à la source de 21% pour les dividendes Depuis le 1er janvier 2013, les dividendes sont soumis lors de leur perception à un prélèvement à la source non libératoire au taux de 21%. Calculé sur le montant brut du dividende, il s’ajoute désormais au prélèvement effectué – également à la source – ...

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Budget 2014 : les débats budgétaires débutent sur fond de grogne fiscale…

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C’est aujourd’hui – mardi 15 octobre – que les débats parlementaires sur le budget 2014 commencent à l’Assemblée Nationale. Dans une ambiance de ras le bol fiscal, ce sont 18 milliards d’euros que le Gouvernement doit trouver pour répondre aux exigences de la Commission de Bruxelles. Un budget centré à 80% sur des économies en dépenses, avec des entreprises relativement épargnées et des ménages touchés à nouveau mais surtout des débats qui risquent d’être animés. Le vote définitif interviendra en décembre. Objectif : réduire les déficits et favoriser la croissance Pour ce projet de loi de finances 2014, le gouvernement a affiché ...

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Logement : vers un nouvel impôt pour les propriétaires ?

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Vouloir imposer le propriétaire sur un loyer fictif qu’il tire de sa résidence principale n’est pas une proposition récente. Le sujet de la taxation des loyers « fictifs » resurgit en effet très régulièrement ces dernières années. Plus récemment, mardi 10 septembre a été remis au Premier ministre un rapport du Conseil d’analyse économique (CAE) qui  préconise un alourdissement de la fiscalité immobilière via entre autre une imposition des propriétaires occupant leur résidence principale. Taxer les loyers fictifs : une proposition de Thomas Piketty de 2011 … Thomas Piketty préconisait déjà cette nouvelle taxe  dans le livre Pour une révolution fiscale, coécrit avec Camille Landais et Emmanuel ...

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Taxation des hauts revenus : sujet épineux pour le Gouvernement

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Quelques jours après l’annonce de la censure par le Conseil constitutionnel de la mesure taxant à 75% les hauts revenus, Jérôme Cahuzac, ministre du budget, promettait de dévoiler son projet de taxation des hauts revenus «très vite». Depuis le Gouvernement est bien en peine de trouver une alternative satisfaisante et c’est désormais sans doute au moment de la Loi de Finances 2014, soit en septembre que devrait émerger un projet de taxation des hauts revenus. Le casse-tête du Gouvernement La décision du Gouvernement ne devrait donc pas intervenir avant plusieurs mois. La semaine dernière Europe 1 annonçait même que le ...

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Vers une surtaxe sur les «grosses» plus-values immobilières

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Le gouvernement a rapidement abandonné le projet d’instaurer une taxe de 5 % sur les résidences secondaires dans les zones tendues. En revanche la décision a été prise et adoptée en 1èrelecture de la Loi de Finances rectificative 2012 -par l’Assemblée Nationale-  d’instaurer une surtaxe s’étalant de 2 % à 5 % sur les plus-values immobilières dépassant 50.000 euros à compter du 1er janvier 2013. Le régime des plus values immobilières prévu par la Loi de Finances 2013 Echappant à l’alignement de la taxation des revenus du capital sur celle des revenus du travail, les plus values immobilières restaient taxées au taux forfaitaire ...

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Impôts : l’un des « 5 dossiers chauds de la rentrée »

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Et notamment le « casse-tête de la taxe à 75%« , liste le JDD dans son édition du 26 août, au sein d’une double page spéciale consacrée à la rentrée du gouvernement Ayrault. Un dossier essentiellement politique, portant sur les divergences internes au gouvernement et parti socialiste. Mais aussi sur les dossiers techniques qui font la rentrée, et les premières mesures posées par le gouvernement. C’est pourtant un cran plus haut que le dossier a été suivi. L’article précise ainsi qu’un échange a eu lieu cet été entre le Président Hollande et le ministre du budget, Jérôme Cahuzac, qui n’avait pas déjà ...

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La taxation de 3% sur les dividendes recentrée

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Top départ. L’examen par les députés, en séance publique,  du «collectif budgétaire» commence en effet ce lundi 16 juillet. A partir du 24 juillet viendra le tour des sénateurs pour une adoption définitive le mardi 31 juillet, dernier jour de la session extraordinaire qui se sera ainsi tenue. Parmi les amendements votés par la commission des Finances  figure celui présenté par le rapporteur général du Budget, Christian Eckert, relatif à la taxe de 3% sur les dividendes. Une demande du MEDEF A l’annonce de cette taxation de 3% mise à la charge des entreprises sur les dividendes distribués, la réaction ...

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Le projet de loi de finances rectificative en Conseil des Ministres

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Après le discours de politique générale de Jean Marc Ayrault  qui a officialisé hier la baisse des prévisions de la croissance 2012 de 0,7 % à 0,3 %, c’est aujourd’hui qu’a été présenté en Conseil des Ministres le projet de loi de finances rectificative. Hautes en symbole, les premières réformes fiscales  ciblent les grandes entreprises et les ménages aisés. La deuxième phase sera le Budget 2012 à l’automne avec la suite des mesures fiscales. Ci-dessous le catalogue des mesures qui seront discutées à partir du 16 juillet, la plupart ayant déjà été largement annoncées et commentées. Une contribution exceptionnelle sur la fortune ...

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