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Archives par mot-clé : taxation

Suisse : plus d’impôts pour les riches résidents étrangers

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Toute les médias suisses s’en font écho : à compter du 1er janvier 2016 la note fiscale devrait s’alourdir pour les étrangers qui résident en Suisse et bénéficient d’un forfait fiscal. En  Suisse environ 5 000 étrangers sont imposés sur la base du forfait, un système qui est fondé sur la dépense et non sur le revenu. Le calendrier d’entrée en vigueur de cet alourdissement du régime de l’imposition d’après la dépense a été voté par le Conseil fédéral, mercredi 20 février. Imposition  : une assiette fiscale élargie Ce système de forfait fiscal n’est réservé qu’aux riches étrangers et les Suisses ne peuvent ...

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Taxation des très hauts revenus: une marge de manoeuvre réduite

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A peine la décision du Conseil constitutionnel rendue fin décembre, censurant la taxation des très hauts revenus à 75%, le Gouvernement annonçait qu’un nouveau dispositif interviendrait en 2013. Depuis le début de l’année, les ministres de Bercy, Pierre Moscovici et Jérôme Cahuzac, ont évoqué des pistes, de même que le responsable du parti socialiste Harlem Désir. En accord sur le principe, la forme semble poser quelques difficultés. C’est Jérôme Cahuzac qui a été mandaté par le ministre de l’Économie Pierre Moscovici pour élaborer le nouveau dispositif. Des pistes à profusion mais une marge de manœuvre étroite Le Conseil constitutionnel a ...

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Comment adapter sa stratégie au nouveau contexte fiscal (2/2)

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Le nouveau contexte fiscal pour l’épargne a été posé. Si le texte peut bien évidemment subir certaines modifications à l’issue du débat parlementaire, il reste que désormais les revenus du capital seront taxés comme ceux du travail, selon le barème progressif. Après avoir étudié le contexte (notre précédente note) les épargnants rechercheront, conformément à leurs objectifs patrimoniaux,  la stratégie leur permettant d’adoucir quelque peu le choc fiscal. Grâce à leurs atouts,  PEA et assurance-vie devraient sortir gagnants de ce choc fiscal, sans oublier dans un contexte d’aversion au risque, la place prise par le Livret A. Réduire les revenus En ...

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Vers un changement de la fiscalité du tabac

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La discussion au Parlement de la Loi de Finances rectificative a été l’occasion pour certains parlementaires de remettre en cause la fiscalité actuelle du tabac. En réponse à ces attentes, le Gouvernement a annoncé espérer présenter à l’automne une réforme qui serait incluse dans le budget pour 2013 avec sans nul doute au centre des débats, une taxation des fabricants de tabac. La hausse habituelle de septembre Comme désormais chaque année depuis 2009, une hausse de 6% va être appliquée en septembre sur le prix du tabac. Si la hausse de la TVA voulue par Nicolas Sarkozy avait été maintenue ...

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La taxation à 75%, Ibrahimovic et le fût du canon…

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Comment la « future » taxation à 75% au-delà de un million de revenus est-elle… revenue sur le devant de la scène ? Outre les débats parlementaires en cours, par un canal assez original. Cela s’est en effet produit avec l’annonce que la nouvelle recrue du Club de football Paris Saint-Germain, Zlatan Ibrahimovic (photo ci-contre), devrait toucher un montant annuel de 14 millions d’euros  « nets « , précision reprise par les médias. Si en général les  joueurs négocient leurs salaires en net, les clubs et les managers s’occupent des questions fiscales. Il semble bien que dans ce cas précis, le projet d’instauration d’une taxation ...

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La taxation de 3% sur les dividendes recentrée

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Top départ. L’examen par les députés, en séance publique,  du «collectif budgétaire» commence en effet ce lundi 16 juillet. A partir du 24 juillet viendra le tour des sénateurs pour une adoption définitive le mardi 31 juillet, dernier jour de la session extraordinaire qui se sera ainsi tenue. Parmi les amendements votés par la commission des Finances  figure celui présenté par le rapporteur général du Budget, Christian Eckert, relatif à la taxe de 3% sur les dividendes. Une demande du MEDEF A l’annonce de cette taxation de 3% mise à la charge des entreprises sur les dividendes distribués, la réaction ...

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Le projet de loi de finances rectificative en Conseil des Ministres

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Après le discours de politique générale de Jean Marc Ayrault  qui a officialisé hier la baisse des prévisions de la croissance 2012 de 0,7 % à 0,3 %, c’est aujourd’hui qu’a été présenté en Conseil des Ministres le projet de loi de finances rectificative. Hautes en symbole, les premières réformes fiscales  ciblent les grandes entreprises et les ménages aisés. La deuxième phase sera le Budget 2012 à l’automne avec la suite des mesures fiscales. Ci-dessous le catalogue des mesures qui seront discutées à partir du 16 juillet, la plupart ayant déjà été largement annoncées et commentées. Une contribution exceptionnelle sur la fortune ...

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Hausse des prélèvements sociaux à compter du 1er juillet

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15.5%: c’est le nouveau taux global des prélèvements sociaux au 1er juillet 2012. Adoptée en mars 2012 sous le gouvernement Fillon, la hausse de 2 points du prélèvement social fait partie des mesures que le nouveau gouvernement de Jean Marc Ayrault a décidé de conserver. Quels sont les effets de cette hausse sur les produits d’épargne? Deux hausses en moins de 10 mois Apparus en 1991, les prélèvements sociaux ont connu une ascension régulière depuis cette date. Plus récemment, après une hausse de 1.2 points au 1er octobre 2011, nous connaissons une nouvelle hausse de 2 points à compter du 1er ...

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Plus-values immobilières: l’impact d’un éventuel retour au régime antérieur à 2004 (2/2)

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Prévue dans le programme présidentiel, le gouvernement devrait programmer cette année une modification du régime d’imposition des plus values immobilières (hors résidence principale). Objectif: retour au régime qui était en vigueur avant 2004. La plus-value était alors exonérée après 22 ans de détention de l’immeuble (contre 30 ans actuellement- régime en vigueur depuis le 1er février 2012) et était imposée selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu. En complément de notre note du 15 juin (plus-values immobilières : vers un retour au régime antérieur à 2004 ?) examinons ici quel impact pourrait avoir le retour à ce régime ...

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Nouvelle taxe sur les dividendes et taxe sur les transactions financières relevée

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Pendant sa campagne François Hollande a toujours mis en avant son souhait de vouloir favoriser les entreprises qui réinvestissent leurs profits au lieu de les distribuer aux actionnaires. Selon Les Echos, le gouvernement réfléchirait à l’instauration d’une taxe de 3 % sur les dividendes que les entreprises distribueront à leurs actionnaires. Cette taxe pourrait faire partie du collectif budgétaire de juillet. Investir au lieu de distribuer des dividendes Favoriser l’investissement en taxant la distribution de dividendes : l’instauration d’une telle taxe a en effet pour but d’inciter les entreprises à investir au détriment de la rémunération des actionnaires. Cette taxe se ferait ...

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