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Archives par mot-clé : sénat

Revenus issus des plates-formes en ligne : le Sénat vote la franchise de 5000 €

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L’économie collaborative dépasse désormais le simple phénomène de société. Cette nouvelle réalité économique appelle une modernisation du cadre réglementaire mais également fiscal. Un amendement voté par les sénateurs dans le cadre du PLF pour 2016 (projet de loi de Finances) reprend les recommandations du rapport publié en septembre dernier d’un groupe de travail de la commission des finances du Sénat intitulé « l’économie collaborative : propositions pour une fiscalité simple, juste et efficace ». Il vise à instaurer une franchise fiscale de 5 000 euros sur les revenus bruts tirés par les particuliers de leurs activités sur des plates-formes en ...

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Comptes bancaires inactifs : ce que prévoit la proposition de loi

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Où en est la proposition de loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d’assurance-vie en déshérence ? Le Sénat a adopté le 7 mai dernier  le texte de loi  destiné à protéger les épargnants qui avait été voté à l’Assemblée Nationale en février. Ce texte doit maintenant faire l’objet d’une commission mixte paritaire afin que puisse en sortir une version commune aux deux assemblées. L’objectif de cette proposition de loi : rendre plus efficace la recherche des bénéficiaires de comptes bancaires inactifs ou de contrats d’assurance-vie en déshérence, que ces biens aient été laissés à l’abandon ou que leur titulaire soit décédé. Pour ...

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Les ADR visés par la taxe sur les transactions financières

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C’est donc le 1er août qu’est entrée en vigueur la taxe sur les transactions financières qui touche au taux de 0.2% les achats réalisés sur les titres des 109 sociétés françaises dont le siège social est situé en France et dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d’euros ( au 1er janvier de l’année d’imposition). Les ADR  -American depositary receipts- visés également par le texte ont obtenu un délai supplémentaire.. Le durcissement opéré par les sénateurs Afin que cette nouvelle taxe ne soit pas à l’origine d’un report des investisseurs vers les actions françaises cotées à New York sous forme ...

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Vers un changement de la fiscalité du tabac

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La discussion au Parlement de la Loi de Finances rectificative a été l’occasion pour certains parlementaires de remettre en cause la fiscalité actuelle du tabac. En réponse à ces attentes, le Gouvernement a annoncé espérer présenter à l’automne une réforme qui serait incluse dans le budget pour 2013 avec sans nul doute au centre des débats, une taxation des fabricants de tabac. La hausse habituelle de septembre Comme désormais chaque année depuis 2009, une hausse de 6% va être appliquée en septembre sur le prix du tabac. Si la hausse de la TVA voulue par Nicolas Sarkozy avait été maintenue ...

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Les sages se pencheront sur la contribution exceptionnelle sur la fortune

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La menace avait été brandie à plusieurs reprises par l’opposition UMP lors des premiers débats parlementaires.  Gilles Carrez président de la commission des finances de l’Assemblée a bien confirmé que l’opposition allait saisir le Conseil constitutionnel au sujet de la contribution exceptionnelle sur la fortune votée jeudi par l’Assemblée nationale. Bien entendu, la saisine interviendra après le vote définitif. Une contribution dans l’attente d’une réforme pérenne En attendant une réforme de l’ISF plus globale qui interviendra lors de la présentation à l’automne puis du vote du Budget 2013, les députés ont voté l’instauration d’une contribution exceptionnelle sur la fortune. Ne ...

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Successions, donations: les sénateurs veulent aller plus loin

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Préalable à l’ouverture des débats entre les sénateurs ce jour, la Commission des Finances du Sénat a adopté lundi le collectif budgétaire 2012. Parmi les quelques modifications apportées, figure un amendement prévoyant un durcissement de la mesure relative aux successions et donations adoptée en première lecture la semaine dernière par les députés. La mesure votée par les députés concerne les mutations en ligne directe Petit rappel : les députés ont voté en première lecture la réduction de 159.325 euros à 100.000 euros de l’abattement sur les donations ou successions en ligne directe. S’y ajoute un allongement de 10 à 15 ans ...

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Gilles Carrez à la tête de la Commission des Finances

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L’ancien rapporteur général du Budget à l’Assemblée nationale, Gilles Carrez (UMP), a été nommé Président de la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale. Comme le veut désormais la tradition, la présidence (la seule parmi toutes les Commissions) de cette Commission, des plus prestigieuses, est réservée à l’opposition. C’est Nicolas Sarkozy qui souhaitait en 2007 comme signe d’ouverture que le Président de la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale soit issu de l’opposition. Gilles Carrez remplace à ce poste l’actuel Ministre délégué au Budget Jérôme Cahuzac et c’est Christian Eckert (PS) qui succédera à Gilles Carrez au poste de rapporteur général. Les ...

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Le Budget 2012 a été adopté

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Si on a pris l’habitude de parler chaque année de marathon budgétaire pour la Loi de Finances. C’est toutefois dans un contexte particulier que les débats parlementaires et le vote définitif hier après-midi du Budget 2012 sont intervenus. Un contexte politique particulier Les débats ont eu lieu cette année dans un nouveau contexte politique issu du basculement à gauche du Sénat en septembre dernier. Les sénateurs dans un hémicycle à majorité de gauche ont à la fois retoqué de nombreuses mesures proposées par le Gouvernement mais en ont également introduit d’autres, détricotant ainsi véritablement le projet du Gouvernement. Après le rejet du Budget ...

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Loi de Finances 2012 : retour du texte devant les députés

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Le 6 décembre dernier, le Sénat a adopté le projet de Loi de Finances pour 2012, comprenant de nombreuses modifications par rapport au texte adopté par les députés. La Commission mixte paritaire n’est  pas parvenue à un accord, hier, sur un texte commun et le texte revient  devant les députés demain 14 décembre. Une Loi de finances 2012 détricotée par les Sénateurs Que se passe t-il en fait ? Dans ce nouveau contexte politique, c’est à un véritable match entre la droite et la gauche auquel nous avons assisté lors des débats. D’un côté, le parti de la majorité présidentielle ...

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Philippe Marini, élu Président de la Commission des finances du Sénat

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Les Présidents des six commissions permanentes du Sénat, considérés comme les postes majeurs de la Haute Assemblée, ont été élus ce jour. Dans le contexte budgétaire actuel, l’élection du Président de la commission des Finances du Sénat revêtait une importance toute particulière. C’est le sénateur UMP Philippe Marini qui a été élu ce jeudi 6 octobre Président de la Commission des finances du Sénat et la socialiste Nicole Bricq, Rapporteur général de cette même commission. Philippe Marini en était auparavant le rapporteur tandis que Jean Arthuis la présidait et était lui-même candidat à sa propre succession (Marini a obtenu 20 voix, contre 5 à Jean Arthuis). Le quotidien Le ...

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