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Archives par mot-clé : sarkozy

Bouclier fiscal: les derniers remboursements annulés ?

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Alain Vidalies, Ministre en charge des Relations avec le Parlement a admis mercredi que le gouvernement était en quête de 10 milliards d’euros pour boucler le budget 2012. La liste des mesures déjà connues qui vont intégrer le collectif budgétaire de juillet s’est allongée hier avec l’annonce d’une nouvelle taxation pour les entreprises sur les dividendes versés aux actionnaires. De même selon les Echos de ce jour le gouvernement souhaiterait inclure une mesure d’annulation des derniers remboursements dus aux contribuables au titre du bouclier fiscal. Les mesures prévues dans le collectif budgétaire Même si le projet de Loi de Finances ...

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Le débat fiscal, entre les deux tours

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Mardi soir dernier avait lieu sur i-Télé l’émission « Un débat, deux programmes« , portant sur les projets des deux candidats restants dans la course à la Présidentielle 2012, François Hollande et Nicolas Sarkozy. Ce débat de 30 minutes, avec temps de parole équilibré, conviait Harlem Désir (PS) et Gilles Carrez (UMP) face aux questions d’Amandine Bégot et du journaliste politique Michaël Darmon. Les deux duettistes sont finalement restés assez généralistes dans leur propos, ne rentrant pas dans la « technicité » des dossiers fiscaux, à une ou deux exceptions. Ils ont abordé notamment au début de leurs échanges « le mur de la dette » ...

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Les Français bienvenus à Londres pour David Cameron

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Face à un durcissement de la fiscalité, qui pourrait s’accentuer en France après l’élection présidentielle, le quotidien Les Échos évoquait dans un article paru hier le souhait du Gouvernement de David Cameron d’encourager davantage la venue de cadres, investisseurs et chefs d’entreprises français. Cadres, investisseurs et chefs d’entreprises : bienvenue ! Souhaitant profiter de la crainte des entrepreneurs et hauts cadres français vis-à-vis de nouvelles mesures fiscales qui interviendraient en France après l’élection présidentielle, le Premier ministre britannique David Cameron souhaite que la Grande-Bretagne poursuive une politique systématique de compétitivité. L’ambition est que Londres puisse attirer, entre autres, davantage de Français. Les Échos rappellent que ce sont les cadres à hauts revenus, les investisseurs ou les chefs ...

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Hausses de la TVA et de la CSG : ce que propose Nicolas Sarkozy

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Dans le but de financer la baisse du coût du travail et de relancer la compétitivité de l’industrie française, Nicolas Sarkozy a confirmé hier soir, dimanche, un relèvement de 19,6 à 21,2% du taux normal de la TVA. Il  a également annoncé une augmentation de deux points de la CSG sur les revenus financiers. Treize milliards d’euros de charges sociales seront ainsi basculées sur la TVA et la CSG. Annoncées à moins de 100 jours de l’élection présidentielle, la plupart de ces mesures n’entreront en vigueur que postérieurement. Examinons de plus près les principales mesures annoncées hier. Une hausse de ...

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Le débat sur le quotient familial

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Depuis plusieurs jours, après le débat sur la TVA sociale, c’est autour du quotient familial que le débat se concentre et que les esprits politiques s’échauffent. Ce sujet s’invite  au cœur de la campagne électorale, alors que François Hollande prévoit de réformer fortement le quotient familial et que président de la République et la Majorité se sont empressés de réagir pour dénoncer « une attaque contre la politique familiale ». Avant de préciser les enjeux d’une telle réforme, rappelons le fonctionnement du quotient familial, système instauré en 1945, afin réduire les impôts des ménages devant supporter des dépenses liées au nombre d’enfants. ...

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Le nouveau tour de vis budgétaire du gouvernement

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La rentrée sera plus difficile que prévu : le gouvernement prépare les Français à un nouveau tour de vis budgétaire. En effet, alors qu’il s’était engagé à trouver en 2012, 3 milliards d’euros de recettes grâce à un nouveau coup de rabot sur les niches fiscales, nous savons déjà que cela ne suffira pas. A moins que la France ne retrouve un niveau d’activité très solide les prochains mois, les prévisions de croissance ont de bonnes chances de ne pas être tenues, après le dernier chiffre du PIB publié le 12 août. La croissance de l’économie française a été nulle (0,0%) ...

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Réduction des niches fiscales, quel coup de pouce en 2012 ?

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Après une multiplication ces dernières années des niches fiscales et sociales, le gouvernement a commencé à les réduire il y a un an. Dans le budget 2011, quelque onze milliards d’euros de réductions de ces avantages ont été actés et le gouvernement s’est engagé à les réduire d’au moins trois milliards supplémentaires par an en 2012 et 2013. Il ira sans doute au-delà pour respecter ses engagements de réduction du déficit public, comme l’y engagent le Fonds Monétaire International et plusieurs parlementaires de la majorité. La mise en garde du FMI Les experts du FMI jugent les perspectives de croissance ...

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Taxation des hauts revenus : débat reporté à l’automne

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L’idée du principe d’une contribution  demandée aux hauts revenus, partagée par de nombreux députés de la majorité dont Pierre Méhaignerie a été acceptée début mai par le Président Nicolas Sarkozy. Le débat, entièrement ouvert – création d’une nouvelle tranche d’impôt ou contribution exceptionnelle sur les hauts revenus – est désormais repoussé à l’automne. Un sujet qui ne trouve pas encore de consensus au sein de la majorité Selon Le Figaro, citant le député UMP Jérôme Chartier, aucun accord n’aurait été trouvé au sein de la majorité parlementaire au sujet d’une éventuelle taxation des hauts revenus. C’est donc tout naturellement que les ...

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Projet de taxation des hauts revenus : quelques précisions

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Lors de la présentation de la réforme de la fiscalité,  la semaine dernière, le Gouvernement avait évoqué l’idée d’une taxation des plus hauts salaires, commentée sur notre blog, dispositif qui serait intégré dans le collectif budgétaire. En revanche, le Gouvernement a confirmé, hier mardi 17 mai, à l’occasion d’un petit déjeuner de la majorité à l’Élysée, que le débat sur la création d’une nouvelle tranche supérieure d’impôt sur le revenu était bien renvoyé à l’automne. Le débat sur une nouvelle tranche d’impôt, repoussé Selon les propos du  président de la commission des Affaires sociales à l’Assemblée, Pierre Méhaignerie : «  Ce débat ...

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Les hauts revenus plus lourdement taxés ?

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Le projet de loi de finances rectificative est présenté en Conseil des ministres ce jour, 11 mai, pour un examen au Parlement courant juin, et un vote avant mi juillet. Ce projet contient la réforme fiscale consacrant la suppression du bouclier fiscal et un allégement de l’ISF. Les précisions attendues sur les mesures de lissage, évitant les effets de seuils  et le calendrier d’application de la réforme apportées, reste  à venir le débat et les éventuels amendements que déposeront les parlementaires, avant le vote final. Le  débat sur la mise en place d’une contribution des hauts revenus Des députés de ...

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