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Archives par mot-clé : revenu fiscal de référence

Livret bancaire : n’oubliez pas la dispense de prélèvement de l’acompte fiscal

Si vous remplissez les conditions légales, vous avez jusqu’au 30 novembre 2016 pour échapper en 2017 au prélèvement fiscal de 21 % sur les dividendes, et de 24 % sur les intérêts de vos placements -notamment ceux d’un livret bancaire-. Rappel des conditions et modalités pour accomplir la formalité. Un principe applicable depuis 2013 Depuis le 1er janvier 2013, les revenus des produits de placement des personnes physiques domiciliées fiscalement en France (intérêts des comptes sur livret, coupons obligataires, dividendes hors PEA, etc.) sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu (IR). Ils font l’objet d’un prélèvement à la ...

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Le revenu fiscal de référence qu’est-ce que c’est ?

Revenu fiscal reference

Vous avez sans doute noté que sur l’avis d’imposition sur le revenu réceptionné chaque année fin août/début septembre, l’administration fiscale indique le montant de votre revenu fiscal de référence (RFR). Peu de contribuables savent à quoi correspond ce montant et à quoi il sert. Le RFR est pourtant un paramètre de plus en plus utilisé : il conditionne l’accès à de nombreux dispositifs, allocations ou allégements fiscaux. Dans quels cas  peut-il vous être demandé de le justifier ? Comment se calcule-t-il ? Quelles sont les différences avec le revenu imposable ? Le revenu fiscal de référence : définition Le revenu fiscal de référence, défini par l’article 1417 ...

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Retrait partiel d’une assurance-vie : quand opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL )?

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Lors d’un rachat partiel ou d’un rachat total sur une assurance-vie, les gains réalisés sont imposables sauf cas particuliers limitativement énumérés par la loi. Après huit années de détention, la fiscalité devient la plus attrayante. L’un des avantages de l’assurance-vie réside dans la possibilité d’opter pour un prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) au lieu d’intégrer ces produits à votre déclaration de revenus pour les soumettre au barème progressif. Comment effectuer son choix d’imposition ? Dans quelles situations opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) et quelles sont les conséquences ? Assurance-vie : quelle est l’assiette taxable ? Avant d’étudier le mécanisme de taxation, ...

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Exilé fiscal, qui es-tu ?

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L’Assemblée nationale a créé en avril 2014 une commission d’enquête sur « l’exil des forces vives » de France. Dans le cadre de cette commission, un document de la DGIFP (direction générale des finances publiques) qu’a pu se procurer les Echos dresse le portrait des redevables de l’ISF partis de France en 2012. Ces données détaillées et actualisées sont rendues publiques à l’occasion du prochain débat budgétaire au Parlement. Qui sont ces exilés et quel était le montant et la répartition de leur patrimoine ou de leurs revenus ? 20% de plus de redevables de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune ont quitté ...

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La baisse d’impôt sur le revenu concernera 3,7 millions de ménages

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Le projet de loi de finances rectificative a été adopté le 11 juin par le Conseil des ministres pour un vote au Parlement prévu en juillet. Il comprend, entre autres, les baisses d’impôt sur le revenu annoncées par le Premier ministre Manuel Valls en mai dernier. Ce sont finalement 3,7 millions de ménages qui devraient être concernés dès septembre par un allègement de leur impôt sur les revenus 2013. 3,7 millions de ménages concernés Depuis la première annonce d’allègement d’impôt sur le revenu ciblant les ménages modestes, le nombre visé a connu quelques évolutions… Le Gouvernement vient d’annoncer un nouvel élargissement de ...

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2014 : ce qui va changer pour vos impôts

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Le vote définitif par les députés du projet de Loi de Finances pour 2014 et de celui de la Loi de Finances Rectificative 2013 ont été votées le 19 décembre. De nombreuses mesures vont à nouveau impacter les impôts des ménages. Passage en revue des principales modifications fiscales qui impacteront vos revenus en 2014.   Un barème de l’impôt sur le revenu revalorisé Le barème de l’impôt sur le revenu va être de nouveau revalorisé en fonction de l’évolution des prix, après deux années de gel qui ont touché les impôts 2012 et 2013. Deux autres mesures visent plus particulièrement le ...

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Comment adapter sa stratégie de placements au nouveau contexte fiscal (1/2)

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Le nouveau contexte fiscal est désormais posé pour les particuliers. Sans surprise, un durcissement fiscal va être opéré sur la grande majorité des placements qui sera plus particulièrement sensible pour les détenteurs de valeurs mobilières. Même si il faut attendre son vote en fin d’année pour connaître le contenu exact et définitif  de la réforme, cette dernière instituant taxation des revenus selon le barème progressif va considérablement changer la donne pour l’épargnant. Ce dernier devra s’orienter vers les stratégies qui offriront une meilleure résistance aux modifications fiscales, tout en tenant compte de ses objectifs patrimoniaux. Le nouveau contexte Pour les ...

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Impôts 2012 : ce qui change

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Les débuts d’année sont toujours propices aux bilans et aux diverses revues des changements qui interviennent au 1er janvier. Rigueur oblige, en matière fiscale, les différentes Lois de finances rectificatives 2011 et la Loi de finances 2012 apportent leur lot de modifications pour cette année. Conséquences des différents plans de rigueur annoncés l’an dernier, le taux de prélèvement obligatoire devrait augmenter de 0,8 point pour atteindre 44,5% du PIB en 2012. À titre de comparaison ce taux était de 43.2% en 2007. Quelles sont les principales modifications et nouveautés en matière d’impôts qui vont mettre les ménages à contribution cette année ? Gel du ...

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Loi de Finances 2012: la donne fiscale pour les particuliers

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L’Assemblée Nationale a adopté la semaine dernière la première partie du projet de loi de finances pour 2012. Parmi les mesures touchant la fiscalité des particuliers, la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus a fait l’objet d’un amendement adopté par les députés, abaissant son seuil. De même la modification, adoptée en septembre dans la Loi de finances rectificative, du régime des plus-values immobilières a été assouplie pour les contribuables non propriétaires de leur résidence principale. A ces deux mesures, s’ajoutent d’autres dispositifs  susceptibles d’impacter le patrimoine et les revenus des particuliers. Faisons un point d’étape, avant que n’intervienne, courant décembre, ...

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Le budget 2012 après les retouches de la Commission des finances

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La première partie du projet de budget pour 2012 a été adoptée mercredi 12 octobre par la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale, en vue des débats qui commenceront mardi 18. Certaines des mesures présentées le 28 septembre par le Gouvernement ont été durcies, d’autres supprimées ou encore réaménagées, comme les plus values immobilières. Enfin les députés ont adopté de nouvelles mesures, telles celle relative au régime fiscal des SIIC (sociétés d’investissements immobiliers cotées). Une taxation sur les hauts revenus alourdie Suite à l’accord intervenu en début de semaine entre la majorité et le gouvernement, le seuil retenu a été ...

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