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Archives par mot-clé : réforme

Réforme de l’assurance-vie: qu’attendre du projet de loi ?

Après le revirement sur la réforme de la taxation de certains produits de l’épargne, le Gouvernement se sait très attendu sur la réforme de l’assurance-vie qui devrait être présentée le 13 Novembre dans le cadre du collectif budgétaire. Déjà certaines voix de la majorité, – dont celle de Karine Berger – se sont fait entendre, prônant une vraie réforme structurelle et demandant un report de la réforme. Pierre Moscovici a présenté il y a quelques jours les principes du contrat Euro-croissance destiné à réorienter l’épargne en direction des entreprises. Parallèlement le gouvernement réfléchit avec prudence à une évolution de la fiscalité ...

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Karine Berger en faveur d’un report de la réforme sur l’assurance-vie

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La réforme de l’assurance-vie sera-t-elle présentée le 13 novembre prochain dans le cadre du projet de loi de finances rectificative ? Avant même que la teneur de ce projet ne soit dévoilée, et après l’épisode « prélèvements sociaux » qui a abouti à la reculade – sauf pour l’assurance-vie – du gouvernement, un groupe de députés socialistes dont Karine Berger plaide pour un report de cette réforme structurelle de l’assurance-vie, afin de « se donner un peu plus de temps ». Un climat peu propice pour une réforme de l’assurance-vie Les épargnants ont donc obtenu il y a quelques jours une reculade ...

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Assurance-vie : vers une réforme en profondeur ?

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Épargnée depuis 2012 par les réformes fiscales, l’assurance-vie devrait d’ici la fin de l’année être réformée par le législateur dans le cadre de la loi de finances rectificative. Interviewé le 14 octobre sur le sujet dans Le Monde, le rapporteur de la Commission des finances Christian Eckert donne sa vision du sens dans lequel devrait aller une réforme. Il énumère tous les paramètres qui peuvent être activés. Il va ainsi plus loin que les pistes évoquées dans le rapport Berger-Lefebvre, publié en avril dernier. Une manne très convoitée de 1500 milliards d’euros Christian Eckert insiste sur l’assiette large de l’assurance-vie. ...

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Plus-values immobilières : que retenir pour 2013 ?

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Alors que l’article 15 de la Loi de Finances prévoyait pour « créer un choc de l’offre », un abattement pour les plus values des cessions immobilières intervenues en 2013, la censure de cet article par le Conseil Constitutionnel a supprimé de fait cet abattement. En revanche une surtaxe pour les plus values de plus de 50 000 euros a bien été instaurée. Après ces diverses évolutions du texte au cours de débats et cette censure finale, il est utile de repréciser le régime applicable en 2013 aux plus-values des cessions immobilières (hors terrains à bâtir) qui traduit bien un net alourdissement de ...

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Pas de régime dérogatoire pour le dispositif PME/IR Madelin

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L’avantage procuré par le dispositif PME/IR dit Madelin ne devrait finalement pas sortir du plafond global des niches fiscales fixé à 10 000 euros en 2013 ce qui lui aurait permis de rejoindre le sort privilégié des dispositifs Outre-Mer, Sofica ou encore Malraux. Souhaitant préserver un régime de défiscalisation permettant « un soutien aux petites et moyennes entreprises » un amendement du rapporteur général du Budget Christian Eckert prévoyait que le dispositif Madelin soit maintenu l’an prochain sous le plafonnement global de 18 000 euros et 4 % du revenu imposable. Il aurait ainsi échappé au plafond global fixé à 10 000 euros ...

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Vers une prochaine refonte des taux de TVA

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Le rapport sur la compétitivité commandé par le 1er Ministre à peine remis par le commissaire à l’investissement Louis Gallois, le Président  François Hollande en voyage au Laos s’est empressé d’annoncer: « il y aura des décisions fortes qui seront prises ». A l’issue d’un séminaire, le gouvernement a  annoncé aujourd’hui les mesures qu’il compte prendre pour relancer la compétitivité des entreprises et « redonner des marges de manœuvres aux entreprises » selon les termes de Jean Marc Ayrault lors de la présentation  de ces mesures. Un crédit d’impôt de 20 milliards d’euros pour la compétitivité et l’emploi sera financé d’un côté par des ...

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Restauration : vers un retour à une TVA à 19,6% ?

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La TVA dans le secteur de la restauration réduite au taux de 7% vit elle ses derniers moments ? Durant l’été François Hollande a commandé un travail d’évaluation sur ce dispositif mis en place en 2009 sous la présidence de Nicolas Sarkozy. En quête de nouvelles recettes qui permettraient d’atteindre l’objectif de réduction de 3% du déficit en 2013, la décision du Gouvernement devrait être conditionnée par les conclusions de ce travail d’évaluation du député PS en charge de cette étude : Thomas Thévenoud. Une niche très couteuse C’est en juillet 2009 qu’est entré en vigueur pour le secteur de la ...

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J-M Ayrault sur Europe 1 : vouloir rassurer, une fois de plus

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Le Premier Ministre Jean-Marc Ayrault était l’invité ce matin de l’interview politique de Jean-Pierre Elkabbach sur Europe 1. Le moment n’était pas anodin, après une période d’interrogations nettes portant sur le cap pris par le gouvernement. « Challengé » quelque peu par l’interviewer pour l’amener à commenter la période actuelle difficile, celui-ci a tout d’abord expliqué le discours de la méthode sur un moment économique particulièrement dur, avec notamment « 16 mois consécutifs d’augmentation du chômage ». Justifiant selon lui une mobilisation gouvernementale, qu’il a d’ailleurs rappelé à son équipe. Ceci pour clore le débat sur les chahuts pointés entre ministres. Plus spécifiquement sur ...

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Quel ISF en 2013 ?

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A noter : les contribuables soumis à l’ISF risquent de beaucoup -encore- entendre parler du sujet dans les prochaines semaines. Début octobre ceux dont le patrimoine est supérieur à 3 millions d’euros recevront une déclaration spécifique pour  le calcul et le paiement de la contribution exceptionnelle sur la fortune et les autres -les patrimoines compris entre 1,3 et 3 millions- recevront leur avis d’impôt de solidarité sur la fortune qui comportera le montant de cette même contribution. Dans les deux cas le paiement interviendra au plus tard le 15 Novembre. D’ici là ces mêmes contribuables auront pris connaissance de la ...

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Impôts : l’un des « 5 dossiers chauds de la rentrée »

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Et notamment le « casse-tête de la taxe à 75%« , liste le JDD dans son édition du 26 août, au sein d’une double page spéciale consacrée à la rentrée du gouvernement Ayrault. Un dossier essentiellement politique, portant sur les divergences internes au gouvernement et parti socialiste. Mais aussi sur les dossiers techniques qui font la rentrée, et les premières mesures posées par le gouvernement. C’est pourtant un cran plus haut que le dossier a été suivi. L’article précise ainsi qu’un échange a eu lieu cet été entre le Président Hollande et le ministre du budget, Jérôme Cahuzac, qui n’avait pas déjà ...

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