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Archives par mot-clé : prélèvements sociaux

Livret A : le taux reste à 1 %

Le Gouvernement a communiqué le 15 janvier sa décision de maintenir le taux du Livret A inchangé à 1 % le 1er février prochain. Rappelons que ce taux plancher historique a été franchi le 1er août. Alors que l’Insee avait annoncé précédemment que le taux de l’inflation était de 0,1 % entre décembre 2013 et décembre 2014, le Gouverneur de la Banque de France préconisait un taux de 0.75%. Cette décision déroge donc à l’application stricte de la formule de calcul du taux du Livret A. Décideur final, le Gouvernement a préféré également ne pas suivre la recommandation de Christian Noyer et ...

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Commment fonctionne le paiement du dividende en actions

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Vous êtes actionnaire d’une société qui vient de détacher son dividende. Cette société vous a offert la possibilité d’opter pour le paiement du dividende en actions et vous avez décidé de souscrire de nouvelles actions en utilisant vos dividendes. Quelles sont les conséquences de votre choix ? Quand allez-vous obtenir les nouvelles actions ? Allez-vous devoir verser une soulte ? Paiement du dividende en actions : des délais supplémentaires Dans le cas d’un versement du dividende en numéraire, sans possibilité d’option pour un dividende en actions, les délais sont normalement de trois jours ouvrables entre le jour du détachement du dividende et le jour ...

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Les sages limitent l’impact de l’alourdissement des prélèvements sociaux de l’assurance-vie

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Le feuilleton de l’alourdissement des prélèvements sociaux sur certains contrats d’assurance-vie ne touche pas encore à sa fin. Saisis par les parlementaires de l’opposition, les sages du Conseil constitutionnel ont  rendu leur verdict sur la Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014. En effet, si la grande partie de la loi est déclarée conforme à la constitution, les sages ont formulé, entre autres, une réserve de conformité à la Constitution sur l’article 8 de la LFSS qui  avait comme objectif de supprimer le régime dérogatoire des prélèvements sociaux qui touchait certains gains de contrats d’assurance vie multi-supports et les amenait ...

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L’harmonisation de calcul des prélèvements sociaux votée dans le PLFSS

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Le vote définitif du projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2014 (PLFSS 2014) est intervenu mardi 3 décembre. Le texte qui avait été adopté  par les députés en première puis seconde lecture avait été rejeté par les sénateurs. Mais l’Assemblée Nationale a eu le dernier mot. L’article 8 relatif à la refonte des prélèvements sociaux sur les produits de placement ne concernera finalement que l’assurance-vie, sous réserve que le recours devant le Conseil Constitutionnel déposé le 4 décembre ne remette en cause la constitutionnalité de cette mesure. Le recul du Gouvernement face aux protestations A l’origine, le projet du ...

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Revenus 2014 : la dispense de prélèvement est à fournir avant le 30 novembre

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Vous bénéficiez de revenus de capitaux mobiliers perçus hors Plan d’Épargne en Actions (PEA) ? Si vous êtes éligible à la dispense du prélèvement à la source opéré depuis le 1erjanvier 2013, il ne vous reste que quelques jours pour demander à en bénéficier pour l’an prochain. Précisions. Prélèvement à la source de 21% pour les dividendes Depuis le 1er janvier 2013, les dividendes sont soumis lors de leur perception à un prélèvement à la source non libératoire au taux de 21%. Calculé sur le montant brut du dividende, il s’ajoute désormais au prélèvement effectué – également à la source – ...

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Karine Berger en faveur d’un report de la réforme sur l’assurance-vie

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La réforme de l’assurance-vie sera-t-elle présentée le 13 novembre prochain dans le cadre du projet de loi de finances rectificative ? Avant même que la teneur de ce projet ne soit dévoilée, et après l’épisode « prélèvements sociaux » qui a abouti à la reculade – sauf pour l’assurance-vie – du gouvernement, un groupe de députés socialistes dont Karine Berger plaide pour un report de cette réforme structurelle de l’assurance-vie, afin de « se donner un peu plus de temps ». Un climat peu propice pour une réforme de l’assurance-vie Les épargnants ont donc obtenu il y a quelques jours une reculade ...

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PEA: plus de régime préférentiel pour les prélèvements sociaux

L’une des mesures du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) présenté jeudi 26 septembre a pris par surprise le monde de l’épargne. Il s’agit de la modification du calcul des prélèvements sociaux sur certains produits de placements. Un calcul dérogatoire s’appliquait en effet, jusqu’à présent, à certains placements exonérés d’impôt sur le revenu : seront ainsi impactés principalement les PEA, mais aussi certains PEL ou encore certains contrats d’assurance-vie. Précisions sur un sujet un peu technique. Un dispositif en vigueur dérogatoire et complexe Certains produits de placement bénéficient d’un régime préférentiel de calcul des prélèvements sociaux. ...

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La fiscalité des valeurs mobilières post vote des députés

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Tel qu’annoncé dans le programme électoral de François Hollande, la Loi de Finances 2013 est marquée par l’alignement de la taxation des revenus du capital –hors plus-values immobilières- sur celle du travail. Prévue dans le projet de loi pour être appliquée sur les revenus 2012, la mesure a fait réagir en tout premier lieu les entrepreneurs impactés particulièrement lors de la cession de leurs titres. Si dans ce cas précis le gouvernement a été amené à revoir sa copie, le principe général reste bien celui de l’imposition selon le barème progressif des revenus du capital. De grands changements en perspective ...

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Mouvement « des pigeons »: le gouvernement y laisse des plumes !

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Dès la présentation de la Loi de Finances 2013, des entrepreneurs se sont inquiétés du projet d’alignement de la taxation des revenus du capital sur celle des revenus du travail. Des créateurs et chefs d’entreprise ont souhaité faire entendre leur voix via les réseaux sociaux en créant « le mouvement des pigeons » (1), en réaction à la taxation à 60,5% des plus-values sur la cession de leur capital. Leurs arguments : la prise de risque des créateurs d’entreprises doit avoir en contrepartie un régime fiscal plus favorable. Très vite le Gouvernement a voulu calmer le jeu et a annoncé revoir sa copie. ...

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Revenus du capital taxés comme ceux du travail

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Parmi les mesures fiscales du Budget 2013 c’est à ce jour sans contexte « la taxation à 75% » qui aura eu la plus grande couverture médiatique. Paradoxe dû bien évidemment  au haut caractère symbolique de cette promesse électorale de François Hollande qui ne touchera qu’entre 2000 et 3000 contribuables. Pourtant une autre mesure aura davantage d’impact et touchera davantage de ménages : l’alignement de la taxation des revenus du capital sur celle des revenus du travail. Alors que les grandes lignes en étaient connues, le quotidien les Echos précise aujourd’hui le nouveau dispositif. La mesure fiscale la plus ambitieuse du Budget 2013 ...

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