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Archives par mot-clé : prélèvement forfaitaire libératoire

Retrait partiel d’une assurance-vie : quand opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL )?

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Lors d’un rachat partiel ou d’un rachat total sur une assurance-vie, les gains réalisés sont imposables sauf cas particuliers limitativement énumérés par la loi. Après huit années de détention, la fiscalité devient la plus attrayante. L’un des avantages de l’assurance-vie réside dans la possibilité d’opter pour un prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) au lieu d’intégrer ces produits à votre déclaration de revenus pour les soumettre au barème progressif. Comment effectuer son choix d’imposition ? Dans quelles situations opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) et quelles sont les conséquences ? Assurance-vie : quelle est l’assiette taxable ? Avant d’étudier le mécanisme de taxation, ...

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Dividendes d’actions : les « petits » actionnaires pénalisés…aussi

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Le 28 septembre dernier, veille de la présentation en Conseil des Ministres de la loi de finances 2013, le premier ministre Jean-Marc Ayrault a tenu à préciser : « à revenus constants 9 contribuables français sur 10 ne seront pas concernés par les augmentations de fiscalité ». Pourtant la grande majorité des épargnants détenteurs d’actions percevant des dividendes seront pénalisés et même plus particulièrement les plus petits actionnaires. En effet la mesure fiscale sur les dividendes qui impactera le plus grand nombre d’actionnaires n’est pas la suppression du prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) mais bien la suppression de l’abattement fixe de 1.525 euros et ...

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Loi de finances 2013 : l’impact fiscal pour les actionnaires

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S’il est une réforme structurelle dans la loi de finances, c’est bien celle qui consiste à soumettre au barème progressif de l’impôt sur le revenu les revenus du capital, hors plus-values immobilières. Ainsi intérêts et dividendes ne pourront plus bénéficier d’un prélèvement forfaitaire libératoire et les plus-values mobilières d’une imposition forfaitaire. Attachons nous ici plus particulièrement aux actions, déjà touchées en juillet par la taxation des dividendes de 3% et la taxation sur les transactions financières. Leur fiscalité risque d’être considérablement alourdie pour de nombreux ménages et ce sur les revenus 2012, ces mesures devant s’appliquer à compter du 1e ...

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Budget 2013 : le volet fiscal pour les particuliers

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Le suspense est désormais levé. On en sait plus sur le contenu des mesures fiscales qui toucheront les ménages, la plupart sur leurs revenus 2012. Cette Loi de Finances 2013 est marquée entre autres par une plus grande progressivité de l’impôt. Découlant de la chasse aux niches fiscales, ce nouveau barème s’appliquera également pour certains sur une  base imposable  élargie. L’alignement de la taxation des revenus du capital sur celle des revenus du travail est incontestablement l’une des mesures fiscales qui marquera, par son caractère structurel, cette Loi de Finances 2013. ISF : un barème de 5 tranches et un plafonnement ...

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Revenus du capital taxés comme ceux du travail

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Parmi les mesures fiscales du Budget 2013 c’est à ce jour sans contexte « la taxation à 75% » qui aura eu la plus grande couverture médiatique. Paradoxe dû bien évidemment  au haut caractère symbolique de cette promesse électorale de François Hollande qui ne touchera qu’entre 2000 et 3000 contribuables. Pourtant une autre mesure aura davantage d’impact et touchera davantage de ménages : l’alignement de la taxation des revenus du capital sur celle des revenus du travail. Alors que les grandes lignes en étaient connues, le quotidien les Echos précise aujourd’hui le nouveau dispositif. La mesure fiscale la plus ambitieuse du Budget 2013 ...

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Hausse des prélèvements sociaux à compter du 1er juillet

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15.5%: c’est le nouveau taux global des prélèvements sociaux au 1er juillet 2012. Adoptée en mars 2012 sous le gouvernement Fillon, la hausse de 2 points du prélèvement social fait partie des mesures que le nouveau gouvernement de Jean Marc Ayrault a décidé de conserver. Quels sont les effets de cette hausse sur les produits d’épargne? Deux hausses en moins de 10 mois Apparus en 1991, les prélèvements sociaux ont connu une ascension régulière depuis cette date. Plus récemment, après une hausse de 1.2 points au 1er octobre 2011, nous connaissons une nouvelle hausse de 2 points à compter du 1er ...

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Nouvelle taxe sur les dividendes et taxe sur les transactions financières relevée

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Pendant sa campagne François Hollande a toujours mis en avant son souhait de vouloir favoriser les entreprises qui réinvestissent leurs profits au lieu de les distribuer aux actionnaires. Selon Les Echos, le gouvernement réfléchirait à l’instauration d’une taxe de 3 % sur les dividendes que les entreprises distribueront à leurs actionnaires. Cette taxe pourrait faire partie du collectif budgétaire de juillet. Investir au lieu de distribuer des dividendes Favoriser l’investissement en taxant la distribution de dividendes : l’instauration d’une telle taxe a en effet pour but d’inciter les entreprises à investir au détriment de la rémunération des actionnaires. Cette taxe se ferait ...

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2013: la taxation des revenus du capital alignée sur celle du travail

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Dans son programme présidentiel, François Hollande s’est engagé à ce que les revenus du capital soient imposés comme ceux du travail. En termes de calendrier, le gouvernement a annoncé il y a quelques jours que cette réforme devrait être présentée cet automne et non dès juillet lors du prochain collectif budgétaire. Selon Les Echos, cela devrait être bien le cas : l’alignement de la taxation des revenus du capital sur celle du travail, devrait faire partir du projet présenté cet automne pour une application en 2013, ajoute le quotidien. Les différentes hausses de taux de taxation des revenus du capital intervenues ...

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Valeurs mobilières : quelle fiscalité le 1er juillet ?

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La 1re loi de finances rectificative pour 2012 prévoit une hausse de deux points du taux du « prélèvement social » qui va passer de 3.4 % à 5.4 %. Ainsi à compter du 1er juillet 2012, le taux global des contributions sociales sur les revenus du patrimoine et les produits de placements est porté à 15,50 % au lieu d’un taux de 13.5 % depuis le 1er octobre 2011. Quelques chiffres ci-dessous pour voir quel sera le régime fiscal des valeurs mobilières le 1er juillet, alors que le session parlementaire qui s’ouvrira quelques jours après devrait être marquée par de nouveaux changements fiscaux majeurs. François Hollande souhaite aligner ...

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La réforme fiscale : un des chantiers prioritaires de François Hollande

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La réforme fiscale figurait en tête du programme de François Hollande et sera bien un des chantiers prioritaires. Parmi les mesures annoncées lors de la campagne du président nouvellement élu, la grande majorité d’entre elles devraient être votées lors de la session extraordinaire parlementaire qui aura lieu du 3 juillet au 2 août. Ce projet de loi de finances rectificative comprendra donc de nombreux pans ayant trait à la fiscalité des particuliers. Listons les dispositifs qui devraient donc figurer dans la réforme fiscale qui devrait être présenté lors du Conseil des ministres « aussitôt les élections législatives passées » selon ...

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