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Archives par mot-clé : plus values mobilières

2013: les premières solutions pour optimiser la fiscalité de ses placements

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La Loi de Finances 2013 a été définitivement adoptée le 20 décembre par l’Assemblée Nationale. Saisi par l’opposition parlementaire, le Conseil Constitutionnel devrait statuer prochainement sur sa validité. Si il est bien évidemment trop tard pour intervenir sur les revenus 2012 pourtant impactés par cette Loi de Finances, il est important de passer en revue les solutions qui se présentent pour 2013. Alors que nous sommes encore dans l’attente de la décision du Conseil Constitutionnel et de la promulgation de la LF 2013,  le contribuable-épargnant devra commencer à étudier comment optimiser en 2013 sa situation fiscale et patrimoniale, au vu ...

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Plus values sur valeurs mobilières : les régimes 2012 et 2013

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La fin de l’année approche à grands pas et les dernières semaines sont traditionnellement mises à profit par les épargnants pour réaliser des arbitrages dans les portefeuilles afin d’optimiser la fiscalité des plus-values et réduire éventuellement la note fiscale. Pour prendre les meilleures décisions, encore faut-il avoir toutes les cartes en main. Tâche difficile en cette fin d’année 2012 marquée par une Loi de Finances 2013 particulièrement riche en modifications fiscales. Même si le vote définitif de la Loi de Finances n’est pas encore intervenu et que le Sénat a rejeté le 28 Novembre la partie relative aux recettes, il ...

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La fiscalité des valeurs mobilières post vote des députés

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Tel qu’annoncé dans le programme électoral de François Hollande, la Loi de Finances 2013 est marquée par l’alignement de la taxation des revenus du capital –hors plus-values immobilières- sur celle du travail. Prévue dans le projet de loi pour être appliquée sur les revenus 2012, la mesure a fait réagir en tout premier lieu les entrepreneurs impactés particulièrement lors de la cession de leurs titres. Si dans ce cas précis le gouvernement a été amené à revoir sa copie, le principe général reste bien celui de l’imposition selon le barème progressif des revenus du capital. De grands changements en perspective ...

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Loi de finances 2013 : l’impact fiscal pour les actionnaires

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S’il est une réforme structurelle dans la loi de finances, c’est bien celle qui consiste à soumettre au barème progressif de l’impôt sur le revenu les revenus du capital, hors plus-values immobilières. Ainsi intérêts et dividendes ne pourront plus bénéficier d’un prélèvement forfaitaire libératoire et les plus-values mobilières d’une imposition forfaitaire. Attachons nous ici plus particulièrement aux actions, déjà touchées en juillet par la taxation des dividendes de 3% et la taxation sur les transactions financières. Leur fiscalité risque d’être considérablement alourdie pour de nombreux ménages et ce sur les revenus 2012, ces mesures devant s’appliquer à compter du 1e ...

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Budget 2013 : le volet fiscal pour les particuliers

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Le suspense est désormais levé. On en sait plus sur le contenu des mesures fiscales qui toucheront les ménages, la plupart sur leurs revenus 2012. Cette Loi de Finances 2013 est marquée entre autres par une plus grande progressivité de l’impôt. Découlant de la chasse aux niches fiscales, ce nouveau barème s’appliquera également pour certains sur une  base imposable  élargie. L’alignement de la taxation des revenus du capital sur celle des revenus du travail est incontestablement l’une des mesures fiscales qui marquera, par son caractère structurel, cette Loi de Finances 2013. ISF : un barème de 5 tranches et un plafonnement ...

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Loi de Finances 2013: les derniers arbitrages

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Dernière ligne droite et derniers arbitrages pour François Hollande et le Gouvernement. C’est en effet vendredi 28 septembre qu’à lieu la présentation du Budget 2013. Si certains de ces arbitrages ont filtré, certaines modifications par rapport aux mesures initiales ne seront dévoilées que vendredi. C’est plus particulièrement dans le cadre du futur alignement de la fiscalité des revenus du capital que certains assouplissements par rapport au projet d’origine devraient intervenir. ISF Nous devrions assister au retour du barème à 6 tranches – de 0.5% à 1,8% – en vigueur avant 2011. En réponse à la mise en garde du Conseil ...

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Revenus du capital taxés comme ceux du travail

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Parmi les mesures fiscales du Budget 2013 c’est à ce jour sans contexte « la taxation à 75% » qui aura eu la plus grande couverture médiatique. Paradoxe dû bien évidemment  au haut caractère symbolique de cette promesse électorale de François Hollande qui ne touchera qu’entre 2000 et 3000 contribuables. Pourtant une autre mesure aura davantage d’impact et touchera davantage de ménages : l’alignement de la taxation des revenus du capital sur celle des revenus du travail. Alors que les grandes lignes en étaient connues, le quotidien les Echos précise aujourd’hui le nouveau dispositif. La mesure fiscale la plus ambitieuse du Budget 2013 ...

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2013: la taxation des revenus du capital alignée sur celle du travail

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Dans son programme présidentiel, François Hollande s’est engagé à ce que les revenus du capital soient imposés comme ceux du travail. En termes de calendrier, le gouvernement a annoncé il y a quelques jours que cette réforme devrait être présentée cet automne et non dès juillet lors du prochain collectif budgétaire. Selon Les Echos, cela devrait être bien le cas : l’alignement de la taxation des revenus du capital sur celle du travail, devrait faire partir du projet présenté cet automne pour une application en 2013, ajoute le quotidien. Les différentes hausses de taux de taxation des revenus du capital intervenues ...

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Valeurs mobilières : quelle fiscalité le 1er juillet ?

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La 1re loi de finances rectificative pour 2012 prévoit une hausse de deux points du taux du « prélèvement social » qui va passer de 3.4 % à 5.4 %. Ainsi à compter du 1er juillet 2012, le taux global des contributions sociales sur les revenus du patrimoine et les produits de placements est porté à 15,50 % au lieu d’un taux de 13.5 % depuis le 1er octobre 2011. Quelques chiffres ci-dessous pour voir quel sera le régime fiscal des valeurs mobilières le 1er juillet, alors que le session parlementaire qui s’ouvrira quelques jours après devrait être marquée par de nouveaux changements fiscaux majeurs. François Hollande souhaite aligner ...

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Prélèvement forfaitaire libératoire 2012 : inintéressant pour les dividendes d’actions

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Les épargnants ont été mis à nouveau à contribution dans le plan de mesures annoncé le 7 novembre par le 1er Ministre Francois Fillon, destiné à réduire le déficit. Leur épargne va être impactée entre autres, par une augmentation sensible de 19% à 24%, du taux du prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) qui s’applique aux revenus des placements à taux fixe et aux dividendes d’actions. Le nouveau taux de PFL devrait entrer en vigueur à compter de 2012 et donc ne pas concerner les revenus perçus en 2011. Dans l’attente d’une validation de la mesure dans la Loi de Finances 2012, ...

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