Accueil / Archives par mot-clé : plus values immobilières

Archives par mot-clé : plus values immobilières

Plus-values de cessions de terrains à bâtir: ce qui a changé le 1er septembre

vue-terrasse_215x155-150x1501

Le 29 août dernier, le Premier ministre Manuel Valls a présenté son Plan de relance du logement. Parmi les mesures annoncées qui sont entrées en vigueur dès le 1er septembre 2014, figurent plusieurs incitations visant à assouplir le régime fiscal appliqué aux plus-values immobilières des particuliers portant sur les terrains à bâtir ou les droits s’y rapportant. Afin de lutter contre la rétention des terrains et encourager les cessions dans le foncier privé, le régime applicable en cas de cession de terrains à bâtir sera aligné sur celui, plus favorable, qui s’applique aux autres immeubles. Enfin un abattement exceptionnel de 30 ...

Lire la suite...

Plus-values immobilières : signez avant le 1er septembre !

Plus_values

Vous venez de trouver un acquéreur pour votre résidence secondaire ou pour un bien immobilier locatif ? Il ne vous reste que quelques semaines pour profiter d’une fiscalité privilégiée. En effet, l’abattement de 25 %  sur la plus-value immobilière n’est en vigueur que jusqu’au 31 août 2014.  A partir du 1er septembre prochain, l’imposition des plus-values sera donc plus lourde. Pour en profiter avec certitude, une seule condition : vendre votre bien avant le 1er septembre 2014 afin de réduire la note fiscale. Une fiscalité incitative Actuellement, le vendeur d’un bien immobilier bénéficie d’une exonération fiscale après vingt-deux années de détention. Une ...

Lire la suite...

2014 : ce qui va changer pour vos impôts

graphe-ordi-calculette-300x1551

Le vote définitif par les députés du projet de Loi de Finances pour 2014 et de celui de la Loi de Finances Rectificative 2013 ont été votées le 19 décembre. De nombreuses mesures vont à nouveau impacter les impôts des ménages. Passage en revue des principales modifications fiscales qui impacteront vos revenus en 2014.   Un barème de l’impôt sur le revenu revalorisé Le barème de l’impôt sur le revenu va être de nouveau revalorisé en fonction de l’évolution des prix, après deux années de gel qui ont touché les impôts 2012 et 2013. Deux autres mesures visent plus particulièrement le ...

Lire la suite...

Plus-values immobilières : les précisions de Bercy

vue-terrasse_215x155

Comme annoncé en juillet par le ministre du Budget Bernard Cazeneuve, Bercy a apporté des précisions sur la réforme du régime fiscal des plus values de cessions immobilières qui entrera en vigueur le 1er septembre prochain. Cette réforme réduit le délai de détention nécessaire à l’exonération totale du bien de 30 à 22 ans et aménage le régime des abattements pour durée de détention. De même est instauré un abattement exceptionnel de 25 % sur les plus-values de cessions immobilières intervenant dans la période du 1er septembre 2013 au 31 août 2014. Précisions. Une réforme pour fluidifier le marché Actuellement ...

Lire la suite...

Plus-values immobilières: encore une réforme

Le gouvernement Fillon avait durci le régime d’imposition des plus values immobilières à compter du 1er février 2012. Alors que la baisse des transactions se confirme dans le secteur, mi juin François Hollande avait annoncé vouloir mettre en place une nouvelle réforme de ce régime. Le ministre du budget, Bernard Cazeneuve, a confirmé les grandes lignes du projet qui concernera « les résidences secondaires c’est-à-dire « autres que la résidence principale des contribuables, et les logements mis en location ». Objectif : relancer les transactions et fluidifier le marché Le régime d’abattement fiscal entré en vigueur début 2012 est pointé du doigt par les ...

Lire la suite...

Plus-values immobilières : le futur régime fiscal

plus-values-immobilier

Après avoir connu une modification sensible en février 2012, le régime fiscal des plus-values immobilières (hors résidence principale) pourrait à nouveau être réformé très prochainement. François Hollande, lors de son interview télévisée du 16 juin dernier, a annoncé vouloir prendre des mesures pour relancer les transactions immobilières. Un abattement exceptionnel et un dispositif d’abattements inspiré du régime antérieur à 2004 devraient faire prochainement l’objet d’un projet de loi. Le régime en vigueur depuis février 2012 Pour expliquer une partie de la crise du secteur immobilier et plus particulièrement la baisse des transactions immobilières, les experts pointent du doigt la décision ...

Lire la suite...

Plus-values immobilières : que retenir pour 2013 ?

plus_values_immobilieres_version_deputee-150x1502

Alors que l’article 15 de la Loi de Finances prévoyait pour « créer un choc de l’offre », un abattement pour les plus values des cessions immobilières intervenues en 2013, la censure de cet article par le Conseil Constitutionnel a supprimé de fait cet abattement. En revanche une surtaxe pour les plus values de plus de 50 000 euros a bien été instaurée. Après ces diverses évolutions du texte au cours de débats et cette censure finale, il est utile de repréciser le régime applicable en 2013 aux plus-values des cessions immobilières (hors terrains à bâtir) qui traduit bien un net alourdissement de ...

Lire la suite...

La fiscalité des valeurs mobilières post vote des députés

logo-orange-euro

Tel qu’annoncé dans le programme électoral de François Hollande, la Loi de Finances 2013 est marquée par l’alignement de la taxation des revenus du capital –hors plus-values immobilières- sur celle du travail. Prévue dans le projet de loi pour être appliquée sur les revenus 2012, la mesure a fait réagir en tout premier lieu les entrepreneurs impactés particulièrement lors de la cession de leurs titres. Si dans ce cas précis le gouvernement a été amené à revoir sa copie, le principe général reste bien celui de l’imposition selon le barème progressif des revenus du capital. De grands changements en perspective ...

Lire la suite...

Comment adapter sa stratégie au nouveau contexte fiscal (2/2)

logo-chiffres-camembert22

Le nouveau contexte fiscal pour l’épargne a été posé. Si le texte peut bien évidemment subir certaines modifications à l’issue du débat parlementaire, il reste que désormais les revenus du capital seront taxés comme ceux du travail, selon le barème progressif. Après avoir étudié le contexte (notre précédente note) les épargnants rechercheront, conformément à leurs objectifs patrimoniaux,  la stratégie leur permettant d’adoucir quelque peu le choc fiscal. Grâce à leurs atouts,  PEA et assurance-vie devraient sortir gagnants de ce choc fiscal, sans oublier dans un contexte d’aversion au risque, la place prise par le Livret A. Réduire les revenus En ...

Lire la suite...

Budget 2013 : le volet fiscal pour les particuliers

impôts-déclaration-visuel-question1

Le suspense est désormais levé. On en sait plus sur le contenu des mesures fiscales qui toucheront les ménages, la plupart sur leurs revenus 2012. Cette Loi de Finances 2013 est marquée entre autres par une plus grande progressivité de l’impôt. Découlant de la chasse aux niches fiscales, ce nouveau barème s’appliquera également pour certains sur une  base imposable  élargie. L’alignement de la taxation des revenus du capital sur celle des revenus du travail est incontestablement l’une des mesures fiscales qui marquera, par son caractère structurel, cette Loi de Finances 2013. ISF : un barème de 5 tranches et un plafonnement ...

Lire la suite...