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Archives par mot-clé : plafonnement

Plafonnement de l’ISF : coût en forte hausse

Les contribuables dont le patrimoine dépasse 1,3 million d’euros sont redevables chaque année de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Si son montant ajouté à celui de l’impôt sur le revenu dépasse 75 % des revenus perçus, les contribuables concernés peuvent bénéficier du dispositif du plafonnement. Ils ont été près de 10 000 à en bénéficier en 2015 pour un coût dépassant 1 milliard. Un nombre de bénéficiaires toujours plus important Le plafonnement est un dispositif qui est destiné à éviter que le montant total de l’impôt sur le revenu et l’impôt sur la fortune excède 75 % des revenus de ...

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ISF : de plus en plus de redevables

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La direction générale des finances publiques (Dgfip) vient de publier certaines statistiques relatives à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Les recettes de cet impôt ont battu un nouveau record l’an dernier à 5,22 milliards pour 342.942 foyers concernés. Toujours plus de déclarations déposées En 2015, l’Administration a enregistré 342 942 déclarations, contre 331 010 en 2014, soit une augmentation de 3,6 % sur un an. Pour rappel, leur nombre était de 312 046 en 2013 et de 290 065 en 2012. Ainsi en trois ans, les foyers fiscaux assujettis à l’ISF sont 18 % de plus : 53 000 nouveaux foyers ont en effet procédé à une ...

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ISF : deux cas de pratiques abusives listés par Bercy

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La Direction générale des finances publiques (DGFP) avait annoncé en début d’année la publication prochaine d’une première liste de montages utilisés par les contribuables, qu’elle estime abusifs ou frauduleux. C’est désormais chose faite avec  la liste de 17 montages publiée le 1er avril. La grande majorité  concerne les entreprises  mais certains montages visent les contribuables particuliers. Un point sur deux des montages listés présentant pour la DGFIP « une forte probabilité d’abus », plus précisément utilisés par certains particuliers dans le cadre de l’impôt sur la fortune. Prévention et sécurité La DGFIP présente cette « carte de pratiques et montages abusifs » comme ...

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Depardieu: 85% d’impôts en 2012, est ce possible?

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Évoquant son départ pour la Belgique, Gérard Depardieu a affirmé partir  » après avoir payé, en 2012, 85% d’impôt « sur ses revenus ».  Après la publication dans le JDD de sa lettre ouverte au 1er Ministre, les réactions se sont enchainées pour avancer qu’une telle situation était impossible en France. Bien évidemment si les chiffres indiqués par l’acteur ne sont pas vérifiables, la question est de savoir si cela est en théorie possible. Et là, la réponse est:  oui il était possible en 2012 qu’un contribuable consacre 85% et même davantage de ses revenus en impôts. Plus précisément dans le cas ...

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Plafond global des niches fiscales : la version 2013 se dessine

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En 2009 a été instauré un dispositif consistant à plafonner l’avantage fiscal obtenu par de nombreuses réductions ou autres crédits d’impôt connu sous l’appellation de  plafond global des niches fiscales. Depuis cette date le montant de ce plafond n’a cessé d’être régulièrement réduit par les lois de finances successives. Pour continuer de lutter contre le coût des niches fiscales, le gouvernement a souhaité utiliser de façon radicale l’arme de la réduction du montant plafond global. Ainsi la loi de finances 2013 devrait instaurer conformément à une promesse électorale de François Hollande un plafond forfaitaire global de 10 000 euros à compter ...

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L’ISF dans le projet de loi de finances 2013

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Alors que les contribuables concernés devraient bientôt recevoir leur avis d’imposition ISF 2012 ou leur déclaration de calcul de la contribution exceptionnelle -si leur patrimoine est supérieur à 3 millions d’euros-, ils ont pu déjà prendre connaissance de la réforme proposée par le Gouvernement pour l’ISF 2013. Le cadre de la réforme Lors de sa campagne électorale François Hollande avait annoncé vouloir rétablir l’ancien barème de l’ISF -celui antérieur à 2011- et évoqué le retour d’un plafonnement. Le conseil constitutionnel qui veille à ce que la fiscalité ne soit pas confiscatoire avait prévenu en juillet le Gouvernement: l’éventuel rétablissement d’un ...

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Quel ISF en 2013 ?

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A noter : les contribuables soumis à l’ISF risquent de beaucoup -encore- entendre parler du sujet dans les prochaines semaines. Début octobre ceux dont le patrimoine est supérieur à 3 millions d’euros recevront une déclaration spécifique pour  le calcul et le paiement de la contribution exceptionnelle sur la fortune et les autres -les patrimoines compris entre 1,3 et 3 millions- recevront leur avis d’impôt de solidarité sur la fortune qui comportera le montant de cette même contribution. Dans les deux cas le paiement interviendra au plus tard le 15 Novembre. D’ici là ces mêmes contribuables auront pris connaissance de la ...

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La contribution exceptionnelle sur la fortune votée par les députés

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Dans le Collectif Budgétaire, parmi les différentes augmentations d’impôts prévues pour un montant de 7.2 milliards d’euros, la contribution exceptionnelle sur la fortune a la part belle avec un rapport estimé de 2,3 milliards. En attendant une réforme plus globale de l’ISF dans le budget 2013, les députés ont adopté l’article 3 du projet de Loi de finances rectificative, instaurant pour 2012 une contribution exceptionnelle sur la fortune. Comme Les Echos qui évoquent  une « note très lourde » pour les hauts patrimoines, beaucoup pointent un durcissement  du dispositif. En effet, le retour à l’ancien barème n’est accompagné d’aucun dispositif de plafonnement ...

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Contribution exceptionnelle sur la fortune : mode d’emploi

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Cela n’est pas vraiment une surprise : parmi les promesses électorales de François Hollande figurait celle de détricoter la réforme de l’ISF votée en juillet 2011. Exit donc le nouveau barème à deux tranches et place à une réforme de l’ISF, pour 2013  dans la Loi de finances présentée à l’automne. Mais le souhait du gouvernement était bien de revenir sur cette réforme dès cette année, d’où l’instauration d’une contribution exceptionnelle sur la fortune à régler le 15 novembre, par ceux dont le patrimoine est supérieur à 1,3 million d’euros (au 1er janvier 2012). La note finale réglée en 2012 pour ...

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Le débat sur le quotient familial

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Depuis plusieurs jours, après le débat sur la TVA sociale, c’est autour du quotient familial que le débat se concentre et que les esprits politiques s’échauffent. Ce sujet s’invite  au cœur de la campagne électorale, alors que François Hollande prévoit de réformer fortement le quotient familial et que président de la République et la Majorité se sont empressés de réagir pour dénoncer « une attaque contre la politique familiale ». Avant de préciser les enjeux d’une telle réforme, rappelons le fonctionnement du quotient familial, système instauré en 1945, afin réduire les impôts des ménages devant supporter des dépenses liées au nombre d’enfants. ...

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