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Archives par mot-clé : PEA

Pourquoi il faut connaître son taux marginal d’imposition pour investir ?

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Le taux marginal d’imposition (TMI) est le taux auquel tout revenu supplémentaire est fiscalisé. Il permet de calculer combien rapporte réellement un placement après impact fiscal, d’effectuer des comparaisons plus parlantes entre produits ou encore de faire le meilleur choix d’imposition pour vos revenus de placements financiers. Précisions. TMI et rendement net fiscal Comment connaître le vrai rendement ou la vraie rentabilité d’un investissement ? La sélection d’un placement qui s’adapte à votre profil et situation, se fait à partir de différents critères (disponibilité, risque de perte en capital, horizon de placement…) mais aussi le rendement attendu, exprimé en taux brut (taux ...

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PEA : quelle fiscalité pour les retraits ?

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Le plan d’épargne en actions ou PEA, et le PEA-PME permettent d’investir en actions françaises et européennes (définies à l’article L221-32-2 du code monétaire et financier) ou en actions de SICAV et parts de FCP éligibles tout en bénéficiant d’un régime fiscal spécifique particulièrement attrayant. Il faut atteindre cinq années de détention pour que le plan permette d’éviter toute imposition des gains à l’impôt sur le revenu (IR), hors prélèvements sociaux. Si tout retrait partiel avant huit ans entraîne une clôture du plan, seuls ceux effectués avant l’expiration de la cinquième année ont pour conséquence une imposition des gains, selon un ...

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Comment les sicav monétaires pourraient-elles relancer le PEA-PME ?

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Le PEA-PME, lancé début 2014 n’a pas donné les résultats escomptés en termes d’ouvertures de comptes et de collecte. Rappelons que plafonné à 75 000 euros de versements et destiné au financement des petites et moyennes entreprises (PME) et des entreprises de taille intermédiaire (ETI), il bénéficie des mêmes avantages fiscaux que le PEA. Pour relancer ce produit, les députés ont décidé de le rendre plus attractif, notamment en élargissant son champ d’application. Mais ils proposent  également d’exonérer d’impôt sur les plus-values les cessions de sicav monétaire sous condition de transfert des fonds dans un PEA -PME. Votée en première lecture ...

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Réforme du PEA-PME en 2016 : de nouveaux critères d’investissement ?

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Les professionnels réclamaient des aménagements du cadre réglementaire du PEA-PME. Le projet de loi de finance rectificative (PLFR) prévoit certaines mesures destinées à lui donner un nouveau souffle. Le PEA-PME est destiné à amener les Français à participer davantage au financement des petites et moyennes entreprises. Mais ses débuts ont été décevants et le Gouvernement dans le but de renforcer son attractivité simplifie les critères d’éligibilité des titres et ouvre le PEA-PME à la détention directe des obligations convertibles. Ces mesures donneront elles un nouveau souffle au PEA-PME ? Un démarrage poussif et un bilan décevant Près de deux ans après ...

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Dispositif ISF-PME, PEA-PME : Que prévoit le projet de loi de finances rectificative pour 2015 ?

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Le projet de loi de finances rectificatives (PLFR) a été présenté en Conseil des ministres le 13 novembre 2015 par Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics. Cette deuxième loi de finances rectificative pour 2015 prévoit quelques mesures fiscales supplémentaires par rapport au budget 2016. Panorama des principales mesures qui toucheront vos finances. Un dispositif ISF-PME mis en conformité avec le droit Européen Les souscriptions au capital d’une PME permettent aux redevables de l’ISF de bénéficier d’une réduction d’impôt égale à 50% des sommes investies dans une limite de 45 000 euros ou de 18 000 euros en cas d’investissements intermédiés (FIP ou FCPI). ...

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Fusion Lafarge-Holcim : le nouveau groupe n’est plus éligible au PEA

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La fusion Lafarge-Holcim aura bien lieu courant juillet. Le groupe cimentier français et son homologue suisse vont fusionner pour devenir le leader mondial du secteur. Si vous détenez des actions Lafarge dans un plan d’épargne en actions (PEA), vous n’ignorez plus qu’à la suite de la fusion, les actions du nouveau groupe Lafarge-Holcim ne sont plus éligibles au PEA, le groupe ayant son siège social en Suisse. Quelles sont alors les possibilités offertes aux détenteurs de PEA actionnaires d’actions Lafarge ? Un point sur les modalités pour ceux qui souhaitent les apporter à l’échange pour obtenir des titres du nouveau groupe ...

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PEA-PME: le décret d’application est publié

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Le décret d’application  sur le plan d’épargne dédié au financement des PME et des ETI, appelé PEA/PME  était très attendu. Il a été publié mercredi 5 mars au Journal Officiel. Ce décret d’application de l’article 70 de la loi de finances pour 2014 précise les conditions d’ouverture des comptes et surtout les conditions d’éligibilité des titres au PEA-PME. Ce décret apporte une précision de taille : les titres dépassant les seuils d’éligibilité pourront être maintenus dans les plans, les critères étant appréciés à la date d’achat des titres. Les critères d’éligibilité au PEA-PME Rappelons les critères d’éligibilité en termes de taille ...

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PEA : pas de plafond pour les plus-values

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Dans le cadre de la première lecture du Projet de Loi de Finances rectificative 2013, le rapporteur général (P.S) au budget Christian Eckert avait fait adopter un amendement, visant à restreindre le champ d’exonération fiscal dont bénéficie le PEA. Les plus-values réalisées sur des titres non cotés, détenus depuis moins de 5 ans, ne seraient désormais plus exonérées pour leur fraction dépassant deux fois le prix d’acquisition. Face à la grogne, le Gouvernement a souhaité y mettre fin et fait annuler l’instauration d’un tel plafond, grâce un amendemant voté le 17 décembre. Retour sur cette polémique. PEA : un amendement ...

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L’harmonisation de calcul des prélèvements sociaux votée dans le PLFSS

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Le vote définitif du projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2014 (PLFSS 2014) est intervenu mardi 3 décembre. Le texte qui avait été adopté  par les députés en première puis seconde lecture avait été rejeté par les sénateurs. Mais l’Assemblée Nationale a eu le dernier mot. L’article 8 relatif à la refonte des prélèvements sociaux sur les produits de placement ne concernera finalement que l’assurance-vie, sous réserve que le recours devant le Conseil Constitutionnel déposé le 4 décembre ne remette en cause la constitutionnalité de cette mesure. Le recul du Gouvernement face aux protestations A l’origine, le projet du ...

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Loi de Finances pour 2014: quel cadre fiscal pour les placements actions

Si la loi de Finances pour 2013 votée fin 2012 a changé radicalement la donne fiscale pour ceux qui investissent en actions, le projet de loi de finances pour 2014 actuellement en discussion apporte son lot – plus restreint – de modifications. Nouvelle fiscalité des plus-values applicable sur les cessions réalisées en 2013 et réforme du PEA sont les principales mesures qui après leur vote définitif impacteront l’investissement en valeurs mobilières. Dividendes imposés selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu A compter de l’imposition des revenus de capitaux mobiliers perçus en 2013, les dividendes sont donc soumis au barème ...

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