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Archives par mot-clé : patrimoine

ISF 2013 : les derniers arbitrages

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Le gouvernement Ayrault souhaitait une réforme ambitieuse de l’ISF. Selon les informations des Echos et du Figaro, il s’est finalement résolu à rétablir l’ancien barème en vigueur en 2011 composé de 6 tranches de 0,55% à 1,8%. Un dispositif de plafonnement des impôts va revoir le jour dont le taux serait de 80% des revenus et le dispositif ISF PME serait maintenu à un taux de 50%. Retour de l’ancien barème Le gouvernement aurait donc tranché et abandonné la piste envisagée de taux moyen d’ISF. Cette dernière solution aurait eu l’avantage d’éviter les tranches supérieures du barème nécessitant un recours ...

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Réforme fiscale : comment le gouvernement va agir

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Les socialistes ayant remporté une majorité absolue à l’Assemblée Nationale, toutes les conditions sont désormais réunies pour que les mesures fiscales du programme de François Hollande puissent être votées. Une session parlementaire extraordinaire va se réunir à partir du mardi 3 juillet et le Premier ministre interviendra à l’Assemblée Nationale pour « tracer les grands chantiers de la Réforme et les choix budgétaires de court terme » précise Les Echos. La répartition des dispositions, qui seront votées dès juillet et de celles qui seront renvoyées à l’automne commence à se dessiner. L’audit de la Cour des Comptes C’est devrait être  finalement début ...

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ISF 2012 et retour à l’ancien barème: suite…

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Nous avons évoqué le sujet à plusieurs reprises : François Hollande a toujours exprimé son souhait de revenir à l’ancien barème de l’ISF. Et ce, dès cette année pour faire l’économie (évaluée à plus de 2 milliards d’euros) de l’application du nouveau barème à deux tranches voté l’an dernier. Selon Les Echos rien n’est encore décidé quant aux modalités de ce « retour » mais la piste privilégiée par Bercy serait bien celle d’un complément d’impôt sous forme d’une « taxe exceptionnelle » . Des calendriers enchevêtrés Revenir à cet ancien barème composé de 6 tranches (de 0.55% à 1.8%) dès cette année posait ...

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Réduction d’ISF: donner et/ou investir

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Dans les prochaines semaines, les contribuables disposant d’un patrimoine net taxable compris entre 1,3M€ et 3M€ devront reporter son montant dans leur déclaration d’impôt sur le revenu, afin d’être soumis à l’ISF. Ceux dont le patrimoine net taxable est supérieur à 3M€ devront déposer une déclaration spécifique au plus tard le 15 juin. C’est donc la dernière ligne droite pour ceux qui veulent réduire la facture… Réduire son assiette taxable ou réduire son impôt ? L’investissement dans certains biens permet de réduire la note par une diminution de l’assiette taxable : actifs exonérés tels que biens professionnels ou objets d’antiquité, ...

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Expatriés : le nouvel atout du PEA

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Alors que la  » chasse aux exilés fiscaux » est un des thèmes de la campagne présidentielle, depuis le 20 mars 2012 les candidats au départ vont pouvoir conserver leur PEA et non plus devoir le clôturer automatiquement. En effet, la France a du conformer son droit aux règles européennes et le transfert du domicile fiscal du titulaire d’un PEA dans un autre État n’entraîne plus sa clôture, sauf si la destination choisie est un état ou un territoire non coopératif (ETCN)*. Revenons sur l’évolution de la doctrine et de la jurisprudence qui ont conduit à conférer au PEA un nouvel ...

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ISF 2012 : les 3 options du candidat Hollande

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Parmi les projets du candidat François Hollande touchant la fiscalité du patrimoine, figure le rétablissement de l’ancien barème de l’ISF, tel qu’appliqué l’an dernier. Comme nous l’avions évoqué récemment, il n’est pas exclu que ce soit dès cette année, pour l’ISF 2012, que ce retour intervienne. Les Echos évoquaient hier les 3 options envisagées par le candidat Hollande en cas de victoire le 6 mai, pour réformer l’ISF : une application dès 2012 ou en 2013 ? Quel ancien barème ? La volonté de François Hollande est de revenir au barème appliqué l’an dernier. Il conserverait donc une partie de ...

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La déclaration de revenus version 2012

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La Direction générale des finances publiques (DGFiP) a présenté la version 2012 de la déclaration de revenus et le calendrier des dates de dépôt. L’axe est toujours mis sur la télédéclaration alors qu’en 2011, plus de 12 millions de déclarations ont été effectuées par Internet soit une augmentation de : 15% par rapport à 2010 64% sur les 3 dernières années. Ci-dessous quelques informations pratiques pour le contribuable. Calendrier 2012 La campagne de déclaration 2012 des revenus 2011 commence le lundi 26 avril : date d’ouverture du service de la déclaration en ligne sur le site impots.gouv.fr. Déjà connu, le ...

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Le dernier bouclier fiscal

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Le bouclier fiscal est un dispositif de plafonnement des impôts directs. Son principe : depuis la mise en œuvre de la loi Tepa, les impôts directs payés par un contribuable ne peuvent être supérieurs à 50 % de ses revenus. Ainsi chaque contribuable est dans le droit d’exercer un droit à restitution de la fraction qui excéderait ce seuil de 50 %. Une instruction du 17 Février 13A-1-12 détaille les aménagements relatifs aux modalités d’exercice de ce dernier droit à restitution.   Bouclier 2012 : le dernier bouclier La première loi de finances rectificative pour 2011 (n° 2011-900 du 29 ...

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Le dernier bouclier fiscal

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Le bouclier fiscal est un dispositif de plafonnement des impôts directs. Son principe : depuis la mise en œuvre de la loi Tepa, les impôts directs payés par un contribuable ne peuvent être supérieurs à 50 % de ses revenus. Ainsi chaque contribuable est dans le droit d’exercer un droit à restitution de la fraction [...]

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ISF 2012 : quel barème?

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François Hollande souhaite que son projet fiscal soit intégralement voté dès les 100 premiers jours. Comment ? En faisant légiférer nos parlementaires lors de la session extraordinaire au Parlement de juillet dont la fin est fixée le 2 août. Parmi les mesures fiscales du candidat François Hollande figure le rétablissement de l’ancien barème de l’ISF. Cette décision soulève une question : retour à l’ancien barème en 2013 ou dès 2012 ?Les Échos évoquaient hier la tentation du PS de rétablir l’ancien barème dès cette année, ce qui aurait pour conséquence d’enterrer le barème à deux taux voté l’an dernier, avant ...

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