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Archives par mot-clé : Nicolas Sarkozy

Ce qui change le 1er août

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Traditionnellement alors que bon nombre de Français sont en vacances, de multiples changements ou hausses d’impôts diverses interviennent au 1eraoût. L’année 2012 ne faillit pas à la règle avec l’entrée en vigueur de certaines des nouvelles mesures votées dans le collectif budgétaire ou décidées par décret comme le dispositif d’encadrement des loyers. Parmi cette longue liste, quelles sont les principales nouveautés pour les particuliers ? Les mesures du collectif budgétaire qui entrent en vigueur Après le vote définitif des députés hier 31 juillet, plusieurs mesures du collectif budgétaire entrent en vigueur dès promulgation de la loi: -la suppression de l’exonération d’imposition sur ...

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Contribution exceptionnelle sur la fortune : mode d’emploi

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Cela n’est pas vraiment une surprise : parmi les promesses électorales de François Hollande figurait celle de détricoter la réforme de l’ISF votée en juillet 2011. Exit donc le nouveau barème à deux tranches et place à une réforme de l’ISF, pour 2013  dans la Loi de finances présentée à l’automne. Mais le souhait du gouvernement était bien de revenir sur cette réforme dès cette année, d’où l’instauration d’une contribution exceptionnelle sur la fortune à régler le 15 novembre, par ceux dont le patrimoine est supérieur à 1,3 million d’euros (au 1er janvier 2012). La note finale réglée en 2012 pour ...

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Le projet de loi de finances rectificative en Conseil des Ministres

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Après le discours de politique générale de Jean Marc Ayrault  qui a officialisé hier la baisse des prévisions de la croissance 2012 de 0,7 % à 0,3 %, c’est aujourd’hui qu’a été présenté en Conseil des Ministres le projet de loi de finances rectificative. Hautes en symbole, les premières réformes fiscales  ciblent les grandes entreprises et les ménages aisés. La deuxième phase sera le Budget 2012 à l’automne avec la suite des mesures fiscales. Ci-dessous le catalogue des mesures qui seront discutées à partir du 16 juillet, la plupart ayant déjà été largement annoncées et commentées. Une contribution exceptionnelle sur la fortune ...

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La Cour des Comptes remet la TVA au coeur des débats…

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C’est hier que le premier Président de la Cour des Comptes Didier Migaud a remis son audit sur les finances publiques au Premier Ministre Jean Marc Ayrault. La  Cour des comptes estime que le respect des engagements budgétaires internationaux de la France en 2013 se fera difficilement sans une hausse au moins «temporaire» de la CSG ou de la TVA, « impôts à assiette large« . Cette préconisation intervient quelques jours avant que la TVA sociale votée en début d’année ne soit enterrée. La TVA sociale, l’une des dernières mesures de Nicolas Sarkozy C’était sans doute la dernière mesure emblématique du président ...

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Réforme fiscale : comment le gouvernement va agir

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Les socialistes ayant remporté une majorité absolue à l’Assemblée Nationale, toutes les conditions sont désormais réunies pour que les mesures fiscales du programme de François Hollande puissent être votées. Une session parlementaire extraordinaire va se réunir à partir du mardi 3 juillet et le Premier ministre interviendra à l’Assemblée Nationale pour « tracer les grands chantiers de la Réforme et les choix budgétaires de court terme » précise Les Echos. La répartition des dispositions, qui seront votées dès juillet et de celles qui seront renvoyées à l’automne commence à se dessiner. L’audit de la Cour des Comptes C’est devrait être  finalement début ...

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ISF 2012 : les 3 options du candidat Hollande

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Parmi les projets du candidat François Hollande touchant la fiscalité du patrimoine, figure le rétablissement de l’ancien barème de l’ISF, tel qu’appliqué l’an dernier. Comme nous l’avions évoqué récemment, il n’est pas exclu que ce soit dès cette année, pour l’ISF 2012, que ce retour intervienne. Les Echos évoquaient hier les 3 options envisagées par le candidat Hollande en cas de victoire le 6 mai, pour réformer l’ISF : une application dès 2012 ou en 2013 ? Quel ancien barème ? La volonté de François Hollande est de revenir au barème appliqué l’an dernier. Il conserverait donc une partie de ...

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Les propositions fiscales du candidat Sarkozy

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Nicolas Sarkozy a présenté, jeudi 5 avril, les propositions de son programme destiné à ramener les finances publiques françaises à l’équilibre en 2016 en prévision d’un léger excédent de 0,5 % du PIB en 2017. Il s’agissait pour le candidat sortant qui avait déjà fait de nombreuses annonces de les lister et de les chiffrer. Parmi les 32 propositions du candidat sortant, la plupart des mesures fiscales avaient déjà fait l’objet d’annonces, et les nouveautés étaient donc assez réduites… Plusieurs mesures déjà connues ou votées Les principales hausses de prélèvements prévues ont déjà été votées lors de la loi de Finances rectificative 2012. la hausse de la TVA le 1er octobre, le ...

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Fiscalité et redistribution : trois quinquennats à la loupe (1997-2012)

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À l’approche du prochain grand rendez-vous électoral, l’Institut des politiques publiques (IPP) a publié une étude qui analyse quinze ans de législation fiscale en France. Elle passe à la loupe les 3 derniers quinquennats marqués – s’il est utile de le rappeler – par de très nombreuses modifications de notre fiscalité. « L’objectif de cette étude est de tirer le bilan de ces réformes fiscales du point de vue de la redistribution et d’esquisser un diagnostic des problèmes structurels du système fiscal français » précisent les auteurs du rapport dans leur introduction. Particularités de la fiscalité française En préalable ce rapport met en ...

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Grande Bretagne : baisse des impôts sur les hauts revenus

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England does it better? Différemment en tout cas. En France, Nicolas Sarkozy n’a pas cédé en 2011 au lobby des partisans de la création d’une nouvelle tranche d’impôt supérieure à la dernière de 41% de notre barème. Mais a toutefois été votée une contribution « exceptionnelle » sur les hauts revenus. Pour sa part, le candidat socialiste, François Hollande, qui proposait jusqu’ici dans son programme de créer une nouvelle tranche d’imposition à 45 % pour les revenus situés au-delà de 150 000 euros par an, a annoncé son intention de créer une nouvelle tranche d’imposition à 75 % pour les revenus excédant ...

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Traque des exilés fiscaux : le modèle américain

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Après la proposition du candidat François Hollande d’imposer à 75% les revenus supérieurs à 1 million d’euros, c’est au tour de Nicolas Sarkozy de faire l’actualité avec une proposition ciblant les exilés fiscaux définis comme ceux qui veulent rester français « pour la nationalité » mais ne souhaitent pas « rester en France pour la fiscalité », selon ses termes. S’appuyant sur le modèle américain, le Président a évoqué un nouvel impôt : les expatriés (pour raisons fiscales) verseraient au fisc français la différence entre l’impôt payé à l’étranger et le montant qui aurait été dû en France. Le système actuel ...

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