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Archives par mot-clé : niches fiscales

Le Gouvernement peine à réduire les niches fiscales

PEL et taux d'intérêts

Malgré la promesse électorale du Président Hollande de réduire le nombre de niches fiscales pour faire des économies budgétaires, 449 niches fiscales seront toujours en vigueur en 2016, ce qui représente 83 milliards de réduction d’impôts. Le Gouvernement peine donc à simplifier le paysage des nombreux dispositifs qui permettent aux contribuables, entreprises ou particuliers, de réduire leurs impôts. Parmi les dispositifs les plus coûteux : le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE), qui coûtera 13 milliards d’euros à lui tout seul. Un coût pour 2016 de 83,4 milliards Pour 2016, la dépense fiscale totale pour ces dispositifs est estimée à 83,375 milliards ...

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Budget 2014 : les débats budgétaires débutent sur fond de grogne fiscale…

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C’est aujourd’hui – mardi 15 octobre – que les débats parlementaires sur le budget 2014 commencent à l’Assemblée Nationale. Dans une ambiance de ras le bol fiscal, ce sont 18 milliards d’euros que le Gouvernement doit trouver pour répondre aux exigences de la Commission de Bruxelles. Un budget centré à 80% sur des économies en dépenses, avec des entreprises relativement épargnées et des ménages touchés à nouveau mais surtout des débats qui risquent d’être animés. Le vote définitif interviendra en décembre. Objectif : réduire les déficits et favoriser la croissance Pour ce projet de loi de finances 2014, le gouvernement a affiché ...

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La Cour des comptes cible les niches fiscales pour trouver 28 milliards

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Dans son rapport sur la situation des finances publiques présenté jeudi 27 juin, la Cour des comptes fait des propositions pour trouver 13 Md€ en 2014 et 15 Md€ en 2015. Réaliser le programme de stabilité prévu pour 2013-2017 nécessite d’abaisser rapidement les dépenses publiques. S’il faut mener des réformes structurelles pour redresser les comptes, rappelle la Cour,  « des mesures à effet rapide sont nécessaires » en attendant que ces réformes  prennent leur effet. La Cour prône particulièrement un réexamen systématique de plusieurs niches fiscales et niches sociales jugées peu efficaces.  Panorama de ces avantages fiscaux ou sociaux qui pourrait subir modifications ou ...

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Comment le Gouvernement entend lutter contre la fraude fiscale

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Dimanche, dans l’émission « Grand rendez-vous Europe 1 / I-Télé / Le Parisien » le ministre délégué au  Budget – Bernard Cazeneuve –  a souligné l’importance de la lutte contre la fraude fiscale. Il a annoncé que le gouvernement allait présenter prochainement un projet de loi consistant à alourdir les sanctions prévues en cas de fraude fiscale. Le ministre délégué au Budget, a dit compter sur les recettes de la lutte contre la fraude fiscale pour parvenir l’an prochain à rééquilibrer les comptes de l’État. Ce sont 6 milliards d’euros de recettes supplémentaires qui « résulteront essentiellement de la lutte contre la ...

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IKEA, champion de l’optimisation fiscale

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«Lutter contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert des bénéfices», tel est l’objet de l’étude de l’OCDE lancée à l’initiative du  G20. Celle-ci fait le constat suivant : ces dernières années, le recours massif de certaines multinationales à des techniques d’optimisation fiscale se serait développé afin de réduire très fortement l’impôt sur les sociétés. Elles arriveraient ainsi à ne payer que 5 % d’impôts sur les bénéfices, alors que des entreprises plus petites en acquittent jusqu’à 30 %. BFM business révélait que parmi les champions du monde de l’optimisation fiscale, le géant du meuble IKEA figurait en très bonne place, ...

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Loi de Finances 2013: les derniers arbitrages

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Dernière ligne droite et derniers arbitrages pour François Hollande et le Gouvernement. C’est en effet vendredi 28 septembre qu’à lieu la présentation du Budget 2013. Si certains de ces arbitrages ont filtré, certaines modifications par rapport aux mesures initiales ne seront dévoilées que vendredi. C’est plus particulièrement dans le cadre du futur alignement de la fiscalité des revenus du capital que certains assouplissements par rapport au projet d’origine devraient intervenir. ISF Nous devrions assister au retour du barème à 6 tranches – de 0.5% à 1,8% – en vigueur avant 2011. En réponse à la mise en garde du Conseil ...

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La loi Scellier aura un successeur en 2013

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Alors que les acteurs du secteur immobilier plaidaient pour sa reconduction jusqu’à fin 2013, la ministre du Logement Cécile Duflot avait confirmé après les élections présidentielles  la fin du dispositif Scellier pour le 31 décembre 2012.  Le Gouvernement avait ensuite très vite précisé engager une réflexion sur un nouveau dispositif fiscal plus social et plus restrictif quant aux conditions de revenus et de plafonds. Selon le quotidien « Les Echos » une nouvelle loi succèdera bien au dispositif Scellier. Quelles devraient en être les principales lignes conductrices ? Un nouveau dispositif pour une application au 1er janvier Il s’agit donc pour le gouvernement ...

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Cahuzac : pas de taxes pour le livret A, mais des niches fiscales plafonnées

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Dans le flot des déclarations de rentrée musclées sur le front de la réforme fiscale, le ministre du Budget Jérôme Cahuzac, de passage dans les médias, a apporté hier deux pierres supplémentaires au sujet des dispositifs installés. Tout d’abord pour l’épargne de livret et sur le relèvement du plafond du livret A, qui ne sera pas complété, comme cela avait été évoqué un temps, par une taxation supplémentaire : Ensuite, cela concerne les niches fiscales. Celles-ci (rapporte entre autre L’Expansion) seront limitées : « Les avantages fiscaux cumulés au sein d’un même foyer fiscal seront limités à 10.000 euros par an », ...

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Bouclier fiscal: les derniers remboursements annulés ?

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Alain Vidalies, Ministre en charge des Relations avec le Parlement a admis mercredi que le gouvernement était en quête de 10 milliards d’euros pour boucler le budget 2012. La liste des mesures déjà connues qui vont intégrer le collectif budgétaire de juillet s’est allongée hier avec l’annonce d’une nouvelle taxation pour les entreprises sur les dividendes versés aux actionnaires. De même selon les Echos de ce jour le gouvernement souhaiterait inclure une mesure d’annulation des derniers remboursements dus aux contribuables au titre du bouclier fiscal. Les mesures prévues dans le collectif budgétaire Même si le projet de Loi de Finances ...

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Déficit : la Cour des comptes appelle l’Etat à une vigilance accrue

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C’est hier que Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, a présenté devant la commission des finances du Sénat le rapport annuel 2011 sur « les résultats et la gestion budgétaire de l’Etat ». Selon ce rapport, l’exécution du budget de l’État en 2011 « marque l’amorce d’une stratégie de consolidation budgétaire, destinée à ramener les comptes publics à l’équilibre ». Mais l’État doit faire mieux, notamment dans le domaine de la maîtrise de la dépense fiscale. Des comptes 2011 certifiés… La Cour des comptes a certifié les comptes 2011 de l’Etat français. « Réelle et incontestable«  tels sont les qualificatifs utilisés par la Cour ...

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