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Archives par mot-clé : Michel Sapin

Taxe sur les transactions financières : hausse au 1er janvier 2017

La loi de Finances pour 2017 a fait l’objet d’un vote définitif le 20 décembre. Deux mesures concernent la taxe sur les transactions financières (TTF) : son taux doit passer de 0,2% à 0,3% dès le 1er janvier 2017 et son champ d’application sera élargi. Cette deuxième disposition n’entrera toutefois en vigueur qu’à partir du 1er janvier 2018. Les recettes supplémentaires ainsi dégagées financeront la lutte contre le changement climatique et le financement de la solidarité internationale. A noter que la loi de Finances pour 2017 va faire l’objet d’un examen par le Conseil Constitutionnel qui rendra sa décision d’ici le 31 décembre, ...

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Etre rémunéré pour avoir dénoncé un fraudeur ?

Le ministre des Finances Michel Sapin avait annoncé fin 2015 vouloir rétribuer ceux qui donnent des informations dans les affaires de fraude ou d’évasion fiscale. Ce sera peut-être bientôt chose faite, à titre expérimental pendant deux ans, si un vote définitif vient confirmer l’amendement que les députés viennent de voter en commission des finances. Une pratique supprimée en 2003 La pratique qui consiste à rémunérer des informations adressées par des personnes étrangères aux administrations publiques pour révéler une fraude fiscale, existait jusqu’en 2003 en France. Mais le dispositif avait été supprimé car il était mal encadré. Il est en vigueur actuellement ...

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Les repentis fiscaux devraient rapporter 2,4 milliards de recettes en 2016

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Selon Bercy, depuis la mise en place en 2013 de la cellule de régularisation des avoirs non déclarés détenus à l’étranger, près de 44 000 contribuables ont décidé  de se présenter à l’administration fiscale pour rapatrier en France leurs  avoirs. Les repentis fiscaux rapportent gros mais surtout plus qu’anticipé… Pour 2015, le montant des avoirs qui doivent être récupérés par l’État s’élève à 2,65 milliards, a précisé le Ministre de l’Économie et des Finances Michel Sapin. Pour le budget 2016, c’est un montant de 2,4 milliards d’euros» qui devrait être récupéré, «soit 600 millions de plus qu’anticipé», a-t-il ajouté. Un traitement ...

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Déclarations de revenus : bientôt payantes ?

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Faudra-t-il un jour payer pour recevoir sa déclaration de revenus ou son avis d’imposition ? Alors que la déclaration d’impôts en ligne pourrait devenir obligatoire pour les contribuables français, l’administration fiscale envisagerait à terme de rendre payants les envois par courrier des déclarations et des avis d’imposition. Un tarif de 2 euros par document est évoqué, selon un rapport de l’administration fiscale évoqué par le Parisien. La déclaration en ligne : un peu plus d’un tiers des foyers fiscaux en 2014 En 2014, un peu plus d’un tiers de foyers fiscaux ont effectué leur déclaration sur Internet, soit 13 millions sur un ...

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Impôt à la source : vers une année blanche en 2017 ?

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Le calendrier de la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu a été confirmé par Francois Hollande dimanche 10 juin, puis par le ministre de l’Economie et des Finances Michel Sapin, le mercredi 17 juin en Conseil des Ministres. Le projet sera lancé de manière « irréversible » et sera effectif au 1er janvier 2018. S’il est une question très sensible à laquelle le Gouvernement devra répondre, c’est celle du traitement de l’année de transition. Plusieurs solutions sont envisageables, chacune avec leurs avantages et inconvénients pour les finances publiques ou pour le contribuable. Plusieurs rapports ont ...

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Impôts : vers une dématérialisation progressive des déclarations

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Lors du lancement de la campagne 2015 des déclarations de revenus, le Ministre de l’Economie et des Finances, Michel Sapin, a évoqué les mesures de simplifications administratives mises en place pour faciliter la tâche des contribuables. A cette occasion, il a également annoncé que le Gouvernement travaillait « à des modalités qui permettraient d’amplifier ce mouvement au cours des années qui viennent, 2016 et 2017 ». Parmi les mesures prévues, l’idée de la suppression de la déclaration papier fait son chemin. Reste à convaincre les contribuables français ! Une dématérialisation progressive En attendant les chiffres 2015, rappelons qu’en 2014, 13 millions de ...

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Le dossier du rapprochement impôt sur le revenu/CSG définitivement clos

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L’idée d’un rapprochement entre la CSG et l’impôt sur le revenu (IR) risque de rester encore longtemps un serpent de mer. Cette réforme fiscale était une promesse du candidat Hollande lors des élections présidentielles de 2012. Le ministre des Finances Michel Sapin s’est prononcé il y a quelques jours contre une telle fusion IR/CSG qui se traduirait selon lui par « l’augmentation des impôts pour la moitié des Français« . Pas de grande réforme fiscale Promesse de campagne de François Hollande en 2012, la remise à plat de la fiscalité annoncée par Jean Marc Ayrault , alors Premier ministre, avait été rapidement enterrée. Michel ...

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Bercy part en guerre contre les paiements en espèces

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En février 2013, le gouvernement de Jean Marc Ayrault avait annoncé vouloir lutter contre la fraude fiscale en limitant  au maximum l’utilisation de l’argent liquide par les particuliers. La réforme avait été repoussée. Plus de deux ans après, Bercy annonce  au nom de « la lutte contre le financement du terrorisme » plusieurs mesures d’encadrement des paiements en « liquide ». Le ministre des Finances – Michel Sapin – détaille les principaux dispositifs dans une interview au quotidien Le Parisien/Aujourd’hui en France. Des paiements en espèces limités à 1 000 euros La première mesure est simple : Bercy souhaite abaisser à 1 000 euros  le plafond en dessous ...

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Les hausses d’impôts supplémentaires du collectif budgétaire

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Le 27 septembre dernier Michel Sapin avait annoncé des révisions budgétaires ainsi que des « mesures nouvelles » afin de réduire le déficit public de 3,6 milliards d’euros en 2015. Le ministre de l’Economie et des Finances a donc détaillé en Conseil des ministres, son projet de loi de finances rectificative  (PLF) pour 2014. Il comporte des hausses d’impôt pour les ménages et les entreprises. Décryptage. Intensifier la lutte contre la fraude fiscale à la TVA Le projet de loi de Finances rectificative pour 2014 prévoit  de renforcer les moyens destinés à la lutte contre la fraude, « notamment pour ce qui concerne ...

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Fraude fiscale : 2014 sera certainement un bon cru

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Jeudi 22 mai, Michel Sapin (ministre des Finances) présidait le Comité national de lutte contre la fraude. Il présentait à cette occasion le Plan national de lutte contre la fraude aux finances publiques pour 2014-2015. Selon Bercy, le contrôle fiscal a permis de récupérer 10 milliards d’euros dans les caisses de l’Etat en 2013 : un milliard de plus qu’en 2012. La cellule de régularisation pour détenteurs d’avoirs non déclarés à l’étranger – mise en place dans le cadre de la circulaire Cazeneuve du 21 juin 2013- a entrainé 23 000 dépôts de dossiers. La ministre de la Justice Christiane Taubira et le ministre ...

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