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Archives par mot-clé : loi de finances

Vers une grande réforme fiscale en 2015

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Mardi 19 novembre, c’est à la surprise générale que le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a annoncé vouloir une remise à plat de la fiscalité dans le cadre du budget 2015. « Une remise à plat, en toute transparence, de notre système fiscal  » s’impose, a t-il avancé avant de préciser – pour écarter tout espoir de baisse d’impôts – que la réforme se ferait « à prélèvements constants ». Pour engager sans tarder le chantier fiscal qui traitera des ménages et des entreprises, les partenaires sociaux seront reçus à partir du 25 novembre. Une promesse de campagne qui resurgit « J’engagerai avec le Parlement ...

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Taxation des très hauts revenus: une marge de manoeuvre réduite

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A peine la décision du Conseil constitutionnel rendue fin décembre, censurant la taxation des très hauts revenus à 75%, le Gouvernement annonçait qu’un nouveau dispositif interviendrait en 2013. Depuis le début de l’année, les ministres de Bercy, Pierre Moscovici et Jérôme Cahuzac, ont évoqué des pistes, de même que le responsable du parti socialiste Harlem Désir. En accord sur le principe, la forme semble poser quelques difficultés. C’est Jérôme Cahuzac qui a été mandaté par le ministre de l’Économie Pierre Moscovici pour élaborer le nouveau dispositif. Des pistes à profusion mais une marge de manœuvre étroite Le Conseil constitutionnel a ...

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Comment adapter sa stratégie au nouveau contexte fiscal (2/2)

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Le nouveau contexte fiscal pour l’épargne a été posé. Si le texte peut bien évidemment subir certaines modifications à l’issue du débat parlementaire, il reste que désormais les revenus du capital seront taxés comme ceux du travail, selon le barème progressif. Après avoir étudié le contexte (notre précédente note) les épargnants rechercheront, conformément à leurs objectifs patrimoniaux,  la stratégie leur permettant d’adoucir quelque peu le choc fiscal. Grâce à leurs atouts,  PEA et assurance-vie devraient sortir gagnants de ce choc fiscal, sans oublier dans un contexte d’aversion au risque, la place prise par le Livret A. Réduire les revenus En ...

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Contribution exceptionnelle sur la fortune : mode d’emploi

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Cela n’est pas vraiment une surprise : parmi les promesses électorales de François Hollande figurait celle de détricoter la réforme de l’ISF votée en juillet 2011. Exit donc le nouveau barème à deux tranches et place à une réforme de l’ISF, pour 2013  dans la Loi de finances présentée à l’automne. Mais le souhait du gouvernement était bien de revenir sur cette réforme dès cette année, d’où l’instauration d’une contribution exceptionnelle sur la fortune à régler le 15 novembre, par ceux dont le patrimoine est supérieur à 1,3 million d’euros (au 1er janvier 2012). La note finale réglée en 2012 pour ...

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La Cour des Comptes remet la TVA au coeur des débats…

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C’est hier que le premier Président de la Cour des Comptes Didier Migaud a remis son audit sur les finances publiques au Premier Ministre Jean Marc Ayrault. La  Cour des comptes estime que le respect des engagements budgétaires internationaux de la France en 2013 se fera difficilement sans une hausse au moins «temporaire» de la CSG ou de la TVA, « impôts à assiette large« . Cette préconisation intervient quelques jours avant que la TVA sociale votée en début d’année ne soit enterrée. La TVA sociale, l’une des dernières mesures de Nicolas Sarkozy C’était sans doute la dernière mesure emblématique du président ...

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Gilles Carrez à la tête de la Commission des Finances

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L’ancien rapporteur général du Budget à l’Assemblée nationale, Gilles Carrez (UMP), a été nommé Président de la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale. Comme le veut désormais la tradition, la présidence (la seule parmi toutes les Commissions) de cette Commission, des plus prestigieuses, est réservée à l’opposition. C’est Nicolas Sarkozy qui souhaitait en 2007 comme signe d’ouverture que le Président de la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale soit issu de l’opposition. Gilles Carrez remplace à ce poste l’actuel Ministre délégué au Budget Jérôme Cahuzac et c’est Christian Eckert (PS) qui succédera à Gilles Carrez au poste de rapporteur général. Les ...

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Hausse des prélèvements sociaux à compter du 1er juillet

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15.5%: c’est le nouveau taux global des prélèvements sociaux au 1er juillet 2012. Adoptée en mars 2012 sous le gouvernement Fillon, la hausse de 2 points du prélèvement social fait partie des mesures que le nouveau gouvernement de Jean Marc Ayrault a décidé de conserver. Quels sont les effets de cette hausse sur les produits d’épargne? Deux hausses en moins de 10 mois Apparus en 1991, les prélèvements sociaux ont connu une ascension régulière depuis cette date. Plus récemment, après une hausse de 1.2 points au 1er octobre 2011, nous connaissons une nouvelle hausse de 2 points à compter du 1er ...

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Budget 2012 : la contribution des entreprises

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Alors qu’on apprenait et commentait largement ce jour dans les médias que F. Hollande a reçu onze grands patrons franco-allemands le 11 juin dernier, les choix se précisent. Mercredi prochain 4 juillet, le collectif budgétaire sera présenté en Conseil des ministres. C’est donc tout logiquement qu’ont lieu actuellement les derniers arbitrages. Si les particuliers sont bien évidemment visés par des mesures pour la plupart confirmées en début de semaine par Jérome Cahuzac, ministre délégué au Budget, les Echos révèlent quelques évolutions récentes pour les mesures touchant les entreprises. Quels sont les principaux efforts que devront fournir nos entreprises hexagonales ? ...

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Nouvelle taxe sur les dividendes et taxe sur les transactions financières relevée

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Pendant sa campagne François Hollande a toujours mis en avant son souhait de vouloir favoriser les entreprises qui réinvestissent leurs profits au lieu de les distribuer aux actionnaires. Selon Les Echos, le gouvernement réfléchirait à l’instauration d’une taxe de 3 % sur les dividendes que les entreprises distribueront à leurs actionnaires. Cette taxe pourrait faire partie du collectif budgétaire de juillet. Investir au lieu de distribuer des dividendes Favoriser l’investissement en taxant la distribution de dividendes : l’instauration d’une telle taxe a en effet pour but d’inciter les entreprises à investir au détriment de la rémunération des actionnaires. Cette taxe se ferait ...

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2013: la taxation des revenus du capital alignée sur celle du travail

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Dans son programme présidentiel, François Hollande s’est engagé à ce que les revenus du capital soient imposés comme ceux du travail. En termes de calendrier, le gouvernement a annoncé il y a quelques jours que cette réforme devrait être présentée cet automne et non dès juillet lors du prochain collectif budgétaire. Selon Les Echos, cela devrait être bien le cas : l’alignement de la taxation des revenus du capital sur celle du travail, devrait faire partir du projet présenté cet automne pour une application en 2013, ajoute le quotidien. Les différentes hausses de taux de taxation des revenus du capital intervenues ...

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