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Archives par mot-clé : loi de finances 2014

L’imposition de la contribution patronale sur les complémentaires santé

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Votre employeur finance une partie de votre couverture complémentaire santé d’entreprise ? Alors, vous faites partie des millions de salariés qui risquent de payer davantage d’impôt à compter de l’imposition de vos revenus 2013 ! Afin de réduire les aides publiques dont bénéficient les contrats collectifs et obligatoires, la loi de finances 2014 rend imposable – pour le salarié – la contribution patronale sur ces garanties complémentaires  « frais de santé » dès le 1er euro. En sus, une rétroactivité au 1er janvier 2013. Suppression de l’exonération d’impôt de la cotisation employeur L’article 4 de la loi de finances pour 2014 prévoit la fin ...

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2014 : ce qui va changer pour vos impôts

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Le vote définitif par les députés du projet de Loi de Finances pour 2014 et de celui de la Loi de Finances Rectificative 2013 ont été votées le 19 décembre. De nombreuses mesures vont à nouveau impacter les impôts des ménages. Passage en revue des principales modifications fiscales qui impacteront vos revenus en 2014.   Un barème de l’impôt sur le revenu revalorisé Le barème de l’impôt sur le revenu va être de nouveau revalorisé en fonction de l’évolution des prix, après deux années de gel qui ont touché les impôts 2012 et 2013. Deux autres mesures visent plus particulièrement le ...

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Budget 2014 : les débats budgétaires débutent sur fond de grogne fiscale…

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C’est aujourd’hui – mardi 15 octobre – que les débats parlementaires sur le budget 2014 commencent à l’Assemblée Nationale. Dans une ambiance de ras le bol fiscal, ce sont 18 milliards d’euros que le Gouvernement doit trouver pour répondre aux exigences de la Commission de Bruxelles. Un budget centré à 80% sur des économies en dépenses, avec des entreprises relativement épargnées et des ménages touchés à nouveau mais surtout des débats qui risquent d’être animés. Le vote définitif interviendra en décembre. Objectif : réduire les déficits et favoriser la croissance Pour ce projet de loi de finances 2014, le gouvernement a affiché ...

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PEA : le gouvernement souffle le chaud et le froid

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Mercredi 25 septembre le ministre du Budget Pierre Cazeneuve dévoilait le projet de Loi de Finances (PLF) pour 2014 et la réforme du PEA destinée à favoriser l’investissement « actions ». Aux côtés de la création du PEA PME, le projet de loi propose de faire bénéficier les détenteurs de PEA d’un relèvement du plafond de ses versements à 150 000 euros. Mais une mauvaise surprise est arrivée le lendemain avec la présentation du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) et une mesure réformant les modalités d’application des prélèvements sociaux pour -entre autres- les gains de PEA. Ces derniers bénéficiaient auparavant ...

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Impôts : la pause promise n’aura pas lieu

Le gouvernement espérait  limiter la hausse de la fiscalité l’an prochain à la hausse de la TVA nécessaire au financement du Crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE). Plusieurs annonces ministérielles contredisaient déjà cette vue optimiste et François Hollande a donc profité de son entretien télévisée du 14 juillet pour annoncer  ne plus exclure de nouvelles hausses. L’épargne devrait, entre autres, être ciblée  avec dans le secteur immobilier une hausse des droits de mutation  et dans l’assurance-vie, un alourdissement de la fiscalité. Un terrain déjà préparé par Pierre Moscovici Lors de son intervention  télévisée le 28 mars dernier sur France 2, François ...

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