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Archives par mot-clé : loi de Finances 2013

Loi de Finances pour 2014: quel cadre fiscal pour les placements actions

Si la loi de Finances pour 2013 votée fin 2012 a changé radicalement la donne fiscale pour ceux qui investissent en actions, le projet de loi de finances pour 2014 actuellement en discussion apporte son lot – plus restreint – de modifications. Nouvelle fiscalité des plus-values applicable sur les cessions réalisées en 2013 et réforme du PEA sont les principales mesures qui après leur vote définitif impacteront l’investissement en valeurs mobilières. Dividendes imposés selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu A compter de l’imposition des revenus de capitaux mobiliers perçus en 2013, les dividendes sont donc soumis au barème ...

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2013: les premières solutions pour optimiser la fiscalité de ses placements

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La Loi de Finances 2013 a été définitivement adoptée le 20 décembre par l’Assemblée Nationale. Saisi par l’opposition parlementaire, le Conseil Constitutionnel devrait statuer prochainement sur sa validité. Si il est bien évidemment trop tard pour intervenir sur les revenus 2012 pourtant impactés par cette Loi de Finances, il est important de passer en revue les solutions qui se présentent pour 2013. Alors que nous sommes encore dans l’attente de la décision du Conseil Constitutionnel et de la promulgation de la LF 2013,  le contribuable-épargnant devra commencer à étudier comment optimiser en 2013 sa situation fiscale et patrimoniale, au vu ...

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Dividendes d’actions : les « petits » actionnaires pénalisés…aussi

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Le 28 septembre dernier, veille de la présentation en Conseil des Ministres de la loi de finances 2013, le premier ministre Jean-Marc Ayrault a tenu à préciser : « à revenus constants 9 contribuables français sur 10 ne seront pas concernés par les augmentations de fiscalité ». Pourtant la grande majorité des épargnants détenteurs d’actions percevant des dividendes seront pénalisés et même plus particulièrement les plus petits actionnaires. En effet la mesure fiscale sur les dividendes qui impactera le plus grand nombre d’actionnaires n’est pas la suppression du prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) mais bien la suppression de l’abattement fixe de 1.525 euros et ...

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PLFR 2012 : la mesure anti « donation-cession »de titres

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Dans le cadre du Collectif budgétaire de fin d’année, Pierre Moscovici, Ministre de l’Economie et des Finances, et Jérôme Cahuzac,  Ministre du Budget, ont présenté mercredi 14 novembre en Conseil des ministres un arsenal de mesures pour lutter contre la fraude fiscale et l’optimisation fiscale des entreprises et des particuliers. Le projet expose que ces mesures « visent d’abord à contraindre les contribuables soupçonnés de fraude à davantage de transparence  vis-à-vis de l’administration ». Si les fraudeurs sont ciblés, le sont également « ceux qui essaient de contourner ou d’optimiser les failles » des lois fiscales existantes, est il précisé dans le communiqué de ...

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Le « Madelin » serait exclu du plafond global des niches fiscales

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Conformément à une promesse électorale de François Hollande, la chasse aux « niches fiscales » fait partie de la Loi de Finances 2013. Le Gouvernement a opté pour une réduction drastique du plafond global des niches fiscales instauré en 2009, à 10 000 euros à compter des investissements réalisés en 2013. Toutefois certaines niches importantes -Outre-mer, dispositif Malraux ou Sofica- seraient exclues de ce plafond qui serait appliqué sur les investissements 2013. Tout récemment la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale a adopté un amendement ajoutant à la liste des niches échappant à ce plafond le dispositif Madelin en faveur des investissements en ...

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Plafond global des niches fiscales : la version 2013 se dessine

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En 2009 a été instauré un dispositif consistant à plafonner l’avantage fiscal obtenu par de nombreuses réductions ou autres crédits d’impôt connu sous l’appellation de  plafond global des niches fiscales. Depuis cette date le montant de ce plafond n’a cessé d’être régulièrement réduit par les lois de finances successives. Pour continuer de lutter contre le coût des niches fiscales, le gouvernement a souhaité utiliser de façon radicale l’arme de la réduction du montant plafond global. Ainsi la loi de finances 2013 devrait instaurer conformément à une promesse électorale de François Hollande un plafond forfaitaire global de 10 000 euros à compter ...

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Réduire son impôt sur le revenu : le dispositif FIP/FCPI 2012

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Le dispositif permettant aux souscripteurs qui investissent dans des PME via des FIP ou FCPI, de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu devait arriver à échéance le 31 décembre 2012. Longtemps incertain, son maintien et celui du dispositif ISF PME a été assuré par le Président de la République. Le 20 septembre dernier François Hollande a en effet mentionné dans une déclaration au sujet des PME que « tous les dispositifs qui existent aujourd’hui en faveur de l’investissement dans les PME seront maintenus durant le quinquennat ». Dispositif applicable aux FIP et FCPI IR en 2012 Pour les investissements effectués d’ici ...

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La fiscalité des valeurs mobilières post vote des députés

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Tel qu’annoncé dans le programme électoral de François Hollande, la Loi de Finances 2013 est marquée par l’alignement de la taxation des revenus du capital –hors plus-values immobilières- sur celle du travail. Prévue dans le projet de loi pour être appliquée sur les revenus 2012, la mesure a fait réagir en tout premier lieu les entrepreneurs impactés particulièrement lors de la cession de leurs titres. Si dans ce cas précis le gouvernement a été amené à revoir sa copie, le principe général reste bien celui de l’imposition selon le barème progressif des revenus du capital. De grands changements en perspective ...

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Comment adapter sa stratégie de placements au nouveau contexte fiscal (1/2)

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Le nouveau contexte fiscal est désormais posé pour les particuliers. Sans surprise, un durcissement fiscal va être opéré sur la grande majorité des placements qui sera plus particulièrement sensible pour les détenteurs de valeurs mobilières. Même si il faut attendre son vote en fin d’année pour connaître le contenu exact et définitif  de la réforme, cette dernière instituant taxation des revenus selon le barème progressif va considérablement changer la donne pour l’épargnant. Ce dernier devra s’orienter vers les stratégies qui offriront une meilleure résistance aux modifications fiscales, tout en tenant compte de ses objectifs patrimoniaux. Le nouveau contexte Pour les ...

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