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Archives par mot-clé : ISF

Comment Emmanuel Macron veut réformer l’ISF ?

Le candidat du mouvement « En Marche! «  a commencé à préciser la teneur de quelques mesures de son programme économique. Parmi ses annonces figure une réforme « en profondeur » de l’ISF. Comment ? En concentrant la taxation sur le capital non productif et donc l’immobilier. Des précisions sont attendues courant février. Ne pas taxer « la part qui finance l’économie réelle » L’ISF est acquitté par les contribuables dont la valeur nette du patrimoine dépasse 1,3 million d’euros au 1er janvier, les taux applicables dès la fraction dépassant 800 000 euros s’étalant de 0,50% à 1,50%. S’exprimant sur le sujet, Emmanuel Macron dénonçait : ...

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ISF : de plus en plus de redevables

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La direction générale des finances publiques (Dgfip) vient de publier certaines statistiques relatives à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Les recettes de cet impôt ont battu un nouveau record l’an dernier à 5,22 milliards pour 342.942 foyers concernés. Toujours plus de déclarations déposées En 2015, l’Administration a enregistré 342 942 déclarations, contre 331 010 en 2014, soit une augmentation de 3,6 % sur un an. Pour rappel, leur nombre était de 312 046 en 2013 et de 290 065 en 2012. Ainsi en trois ans, les foyers fiscaux assujettis à l’ISF sont 18 % de plus : 53 000 nouveaux foyers ont en effet procédé à une ...

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Lois de finances : ce qui change pour l’épargnant en 2016

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Plusieurs mesures fiscales relatives aux produits de l’épargne ont été votées dans le cadre de la loi de finances pour 2016 et de la loi de finances rectificative pour 2015. Au menu: un PEA-PME plus attractif, des mesures destinées à lancer le chantier du prélèvement de l’impôt sur le revenu à la source, des baisses d’impôt pour les ménages aux faibles revenus, un crédit d’impôt pour la transition énergétique prorogé et la confirmation que les abattements ne doivent pas s’appliquer aux moins-values mobilières. Décryptage des principales mesures. Un PEA-PME plus attractif Plusieurs mesures ont été votées en cette fin d’année ...

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Donner pour réduire son impôt sur le revenu : il est encore temps

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Selon les chiffres de Bercy, les Français se sont montrés très généreux en 2014 en effectuant des dons aux organismes d’intérêt général. Etre généreux permet par ailleurs de bénéficier de réductions d’impôt, notamment pour l’impôt sur le revenu (IR) et hors plafond des niches fiscales. Le taux de la réduction varie selon la nature de l’organisme choisi. Rappel des règles en vigueur pour profiter de ce dispositif fiscal. Choisissez votre cause Les contribuables domiciliés en France qui effectuent des versements ou dons au profit d’organismes définis à l’article 200 du code général des impôts (CGI), bénéficient d’une réduction d’impôt sur le ...

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Réforme du PEA-PME en 2016 : de nouveaux critères d’investissement ?

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Les professionnels réclamaient des aménagements du cadre réglementaire du PEA-PME. Le projet de loi de finance rectificative (PLFR) prévoit certaines mesures destinées à lui donner un nouveau souffle. Le PEA-PME est destiné à amener les Français à participer davantage au financement des petites et moyennes entreprises. Mais ses débuts ont été décevants et le Gouvernement dans le but de renforcer son attractivité simplifie les critères d’éligibilité des titres et ouvre le PEA-PME à la détention directe des obligations convertibles. Ces mesures donneront elles un nouveau souffle au PEA-PME ? Un démarrage poussif et un bilan décevant Près de deux ans après ...

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Comment le Gouvernement envisage de réformer les dispositifs d’ISF-PME et Madelin

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A plusieurs reprises depuis son élection, François Hollande a annoncé le maintien des dispositifs en faveur de l’investissement dans les PME jusqu’à la fin de son mandat. Les contribuables devraient donc continuer à pouvoir bénéficier de réductions d’impôt sur le revenu et sur l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) au titre de l’investissement au capital des PME  jusqu’en 2017. Toutefois la nécessité de transposer un nouveau cadre européen (1er juillet 2014) doit amener la France à revoir sa copie. Une réforme de l’ISF-PME et du dispositif Madelin serait l’un des sujets du projet de loi de finances pour 2016. Si le souhait du ...

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Impôts 2015 : de moins en moins de Français paieront l’impôt sur le revenu

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La Direction générale des finances publiques (DGFI) a publié son rapport d’activité 2014 dévoilant certaines statistiques sur l’impôt 2014. En raison des nouvelles mesures fiscales appliquées l’an dernier, 1,6 million de ménages supplémentaire ont pu échapper à l’impôt sur le revenu. L’année 2015 devrait amplifier le mouvement en raison du nouveau barème de l’impôt sur le revenu. Moins d’un ménage sur deux règle l’impôt sur le revenu Les mesures fiscales adoptées en 2014 ont eu un effet important sur le nombre de foyers imposables qui a baissé de 1,6 million par rapport à 2013. En 2014, 17,6 millions de ménages ont acquitté l’impôt sur le ...

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ISF 2015 : pourquoi le gouvernement prévoit un crû exceptionnel

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Depuis le 15 avril – date d’ouverture du site de déclaration des revenus – et jusqu’au 15 juin selon les cas, les contribuables soumis à l’impôt sur la fortune (ISF) vont devoir déclarer le montant de leur patrimoine au 1er janvier. En 2014, les recettes de l’ISF ont déjà  battu un record. Les prévisions gouvernementales pour 2015 sont encore plus optimistes. Pourtant ni le barème et ni la méthode de calcul n’ont changés. La raison de ces recettes exceptionnelles est plutôt à rechercher du côté des repentis fiscaux. Explications. Un excellent crû 2014 En 2014, ils étaient environ 300 000 contribuables à ...

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ISF : deux cas de pratiques abusives listés par Bercy

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La Direction générale des finances publiques (DGFP) avait annoncé en début d’année la publication prochaine d’une première liste de montages utilisés par les contribuables, qu’elle estime abusifs ou frauduleux. C’est désormais chose faite avec  la liste de 17 montages publiée le 1er avril. La grande majorité  concerne les entreprises  mais certains montages visent les contribuables particuliers. Un point sur deux des montages listés présentant pour la DGFIP « une forte probabilité d’abus », plus précisément utilisés par certains particuliers dans le cadre de l’impôt sur la fortune. Prévention et sécurité La DGFIP présente cette « carte de pratiques et montages abusifs » comme ...

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Impôt sur le revenu : décote et effet de seuil

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Le Gouvernement a annoncé une prochaine baisse d’impôts dans la loi de finances pour 2015 qui vise les ménages les plus « modestes » mais aussi les classes moyennes. Deux principales mesures sont prévues pour sortir certains foyers de l’impôt sur le revenu et alléger celui des autres ménages ciblés. La première mesure annoncée est la suppression de la première tranche imposable du barème, -au taux de 5,5%- qui vise un montant de revenu par part fiscale entre 6 091 et 11 991 euros. Mais afin de ne pas accentuer les effets de seuil, le texte prévoit  également une réforme de la ...

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