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Archives par mot-clé : impôts

Impôts 2014 : 50% des ménages ont été pénalisés

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Dans une étude publiée le 3 novembre 2015, l’INSEE évalue l’impact des mesures touchant les prélèvements et les prestations intervenues en 2014, année marquée par le « ras le bol fiscal ». Elles ont pénalisé les 50 % des ménages les plus aisés et épargné les 10 % les plus modestes : 19 millions de foyers fiscaux ont vu leur impôt augmenter et par conséquence ont subi une diminution du niveau de vie moyen évaluée à 0,5 %. L’étude passe en revue l’impact en 2014 de ces différentes mesures sur le niveau de vie des ménages et les inégalités. Les mesures n’ont que légèrement réduit les ...

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Impôts 2014 : le calendrier est publié

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La France comptait l’an dernier 36,4 millions de foyers fiscaux. Ces contribuables vont devoir procéder à la déclaration de leurs revenus prochainement. La Direction Générale des Finances Publiques vient de présenter le calendrier des déclarations 2014 et les principales nouveautés tenant aux modalités de déclaration qui entrent en vigueur cette année. Un calendrier 2014 avancé Les formulaires de déclaration devraient arriver à partir du 9 avril dans les boîtes aux lettres des contribuables. C’est avant le mardi 20 mai à minuit que ceux qui effectuent une déclaration « papier » devront l’envoyer à l’administration fiscale. Le service de déclaration par Internet devrait, lui, être ouvert ...

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2014 : ce qui va changer pour vos impôts

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Le vote définitif par les députés du projet de Loi de Finances pour 2014 et de celui de la Loi de Finances Rectificative 2013 ont été votées le 19 décembre. De nombreuses mesures vont à nouveau impacter les impôts des ménages. Passage en revue des principales modifications fiscales qui impacteront vos revenus en 2014.   Un barème de l’impôt sur le revenu revalorisé Le barème de l’impôt sur le revenu va être de nouveau revalorisé en fonction de l’évolution des prix, après deux années de gel qui ont touché les impôts 2012 et 2013. Deux autres mesures visent plus particulièrement le ...

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Pièces justificatives : les nouveautés de la déclaration de revenus

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Plusieurs simplifications marquent la déclaration des revenus de 2012. C’est dans le  sens d’une économie de papier que le Gouvernement a pris une série de mesures. En premier lieu, la télédéclaration est encouragée. Parallèlement  les contribuables qui continue à opter pour la déclaration papier ne sont plus tenus de joindre les pièces justificatives relatives aux éléments déclarés. Ils doivent toutefois les conserver afin d’être en mesure de les communiquer à l’administration en cas de demande. La dispense de justificatifs étendue à la version papier Dans un contexte de simplification des déclarations souhaitée par Bercy, le contribuable n’est donc plus tenu de joindre les ...

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Taxation des hauts revenus : sujet épineux pour le Gouvernement

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Quelques jours après l’annonce de la censure par le Conseil constitutionnel de la mesure taxant à 75% les hauts revenus, Jérôme Cahuzac, ministre du budget, promettait de dévoiler son projet de taxation des hauts revenus «très vite». Depuis le Gouvernement est bien en peine de trouver une alternative satisfaisante et c’est désormais sans doute au moment de la Loi de Finances 2014, soit en septembre que devrait émerger un projet de taxation des hauts revenus. Le casse-tête du Gouvernement La décision du Gouvernement ne devrait donc pas intervenir avant plusieurs mois. La semaine dernière Europe 1 annonçait même que le ...

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Réduire son impôt sur le revenu : le dispositif FIP/FCPI 2012

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Le dispositif permettant aux souscripteurs qui investissent dans des PME via des FIP ou FCPI, de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu devait arriver à échéance le 31 décembre 2012. Longtemps incertain, son maintien et celui du dispositif ISF PME a été assuré par le Président de la République. Le 20 septembre dernier François Hollande a en effet mentionné dans une déclaration au sujet des PME que « tous les dispositifs qui existent aujourd’hui en faveur de l’investissement dans les PME seront maintenus durant le quinquennat ». Dispositif applicable aux FIP et FCPI IR en 2012 Pour les investissements effectués d’ici ...

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Loi de Finances 2013 : nombreuses hausses d’impôts adoptées par les députés

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Mi octobre, les députés ont commencé l’examen du volet « recettes » de la loi de finances 2013, qui se poursuit ces jours-ci. De nombreuses mesures ou plutôt « hausses d’impôts » ont donc déjà été adoptées par les députés. Même si plusieurs sujets ont été particulièrement médiatisés il est important de faire un point alors que les amendements étaient nombreux du côté de l’opposition mais également en provenance de députés socialistes. L’adoption de certains a ainsi modifié la teneur du texte d’origine. Plusieurs séances ont été très animées. Mais c’est  sans doute le très attendu débat sur les plus values mobilières et son ...

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Le dernier bouclier fiscal

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Le bouclier fiscal est un dispositif de plafonnement des impôts directs. Son principe : depuis la mise en œuvre de la loi Tepa, les impôts directs payés par un contribuable ne peuvent être supérieurs à 50 % de ses revenus. Ainsi chaque contribuable est dans le droit d’exercer un droit à restitution de la fraction qui excéderait ce seuil de 50 %. Une instruction du 17 Février 13A-1-12 détaille les aménagements relatifs aux modalités d’exercice de ce dernier droit à restitution.   Bouclier 2012 : le dernier bouclier La première loi de finances rectificative pour 2011 (n° 2011-900 du 29 ...

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Le dernier bouclier fiscal

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Le bouclier fiscal est un dispositif de plafonnement des impôts directs. Son principe : depuis la mise en œuvre de la loi Tepa, les impôts directs payés par un contribuable ne peuvent être supérieurs à 50 % de ses revenus. Ainsi chaque contribuable est dans le droit d’exercer un droit à restitution de la fraction [...]

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Des recettes de l’ISF 2011 supérieures aux attentes

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Nous en avons désormais l’habitude depuis de nombreuses années, le gouvernement aurait encore l’an dernier sous-estimé les recettes de l’ISF attendues, selon le journal Les Échos. Après déjà deux réévaluations (en octobre et novembre) ce seraient finalement 4.321 milliards d’euros qui rentreraient dans les caisses de l’Etat au titre de cet impôt. Trois réévaluations depuis juin 2011 Le montant des recettes de l’ISF avait déjà fait l’objet depuis la réforme votée en juillet 2011 de deux réévaluations : en septembre (+ 306 millions) et en novembre (+120 millions). C’est ainsi la troisième réévaluation qui aboutit à ce chiffre de 4 321 milliards d’euros. Juste avant le vote ...

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