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Archives par mot-clé : impôt

Déclarer ses revenus en ligne: bientôt une obligation?

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La loi de simplification fiscale prévue pour la fin de l’année 2015, sera présentée en mai prochain. Entre autres mesures, elle prévoirait une obligation pour les contribuables français de déclarer en ligne leurs revenus ainsi que de payer l’impôt  en ligne. Les Echos dévoile les contours de cette réforme qui serait toutefois progressive, en quatre ou cinq ans, selon le quotidien. Précisions. Accélérer le processus de déclaration En 2014, 14,7 millions de foyers fiscaux ont effectué leur déclaration en ligne sur un total de 36 millions de foyers fiscaux. A noter que parmi eux, 4 millions ont opté pour la déclaration ...

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Impôt sur le revenu : décote et effet de seuil

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Le Gouvernement a annoncé une prochaine baisse d’impôts dans la loi de finances pour 2015 qui vise les ménages les plus « modestes » mais aussi les classes moyennes. Deux principales mesures sont prévues pour sortir certains foyers de l’impôt sur le revenu et alléger celui des autres ménages ciblés. La première mesure annoncée est la suppression de la première tranche imposable du barème, -au taux de 5,5%- qui vise un montant de revenu par part fiscale entre 6 091 et 11 991 euros. Mais afin de ne pas accentuer les effets de seuil, le texte prévoit  également une réforme de la ...

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Fiscalité des ménages : une réforme a minima ?

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En novembre dernier Jean-Marc Ayrault avait annoncé vouloir engager une «remise à plat» de la fiscalité. Le Premier ministre de l’époque voulait lancer un chantier ambitieux : face à un système fiscal «quasiment illisible», il s’agissait de revenir à des «règles plus justes, plus efficaces et plus lisibles». Si avec le pacte de responsabilité, l’exécutif a agi sur le dossier de la fiscalité des entreprises, il est resté beaucoup plus prudent concernant les ménages. Certaines pistes principales ont en effet été rapidement écartées… Alors que Dominique Lefebvre, député socialiste du Val-d’Oise, coprésident du groupe de travail sur la fiscalité des ménages doit ...

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La taxe d’habitation bientôt indexée sur vos revenus ?

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Le sujet est à nouveau remis sur le devant de la scène car aucun Gouvernement n’est allé jusqu’au bout de la réforme… La fiscalité locale s’invite sur le chantier de la réforme fiscale souhaitée par le Gouvernement et cela… quelques semaines avant les élections municipales. Dans le cadre d’un comité de fiscalité locale, les élus locaux – maires, sénateurs, conseillers généraux et régionaux – se réunissent pour lancer les bases d’une réforme qui devrait toucher en premier lieu la taxe d’habitation, due par des millions de foyers. Quelles pistes vont être explorées pour moderniser les bases de cet impôt ? La valeur locative des ...

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2014 : l’année du contrat Euro-croissance

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Les chiffres annuels de l’assurance-vie viennent d’être dévoilés par la Fédération Française des Sociétés d’Assurance (FFSA). Si l’année 2012 a été marquée par la concurrence du Livret A et une décollecte nette de 6,5 milliards d’euros, l’année 2013 est en revanche placée sous le signe du rebond du marché de l’assurance-vie. L’année 2014 sera avant tout celle de la création du contrat Euro-croissance. Un contrat très attendu en premier lieu par les assureurs. De leur côté les épargnants attendent de pouvoir découvrir ce troisième pilier de l’assurance-vie. Une collecte positive sur dix mois La collecte nette ressort donc positive sur dix ...

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Cinq raisons pour lesquelles l’assurance-vie devrait toujours attirer les Français en 2014

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C’est avec une enveloppe assurance-vie épargnée par la réforme que l’année 2014 débute. Nous n’avons en effet pas assisté à la réforme d’envergure que les épargnants pouvaient craindre avant que ne soit présenté puis voté le projet de loi de finances rectificative 2014. Parmi les principales mesures adoptées  figure un alourdissement de la fiscalité successorale des patrimoines importants et surtout la création de deux nouveaux types de contrat  dont « l’Euro-croissance ». Celui-ci est présenté par le gouvernement comme le 3e pilier de l’assurance vie aux côtés des contrats en euros et en unités de compte. L’assurance-vie  continue donc à disposer de nombreux ...

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Vers une grande réforme fiscale en 2015

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Mardi 19 novembre, c’est à la surprise générale que le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a annoncé vouloir une remise à plat de la fiscalité dans le cadre du budget 2015. « Une remise à plat, en toute transparence, de notre système fiscal  » s’impose, a t-il avancé avant de préciser – pour écarter tout espoir de baisse d’impôts – que la réforme se ferait « à prélèvements constants ». Pour engager sans tarder le chantier fiscal qui traitera des ménages et des entreprises, les partenaires sociaux seront reçus à partir du 25 novembre. Une promesse de campagne qui resurgit « J’engagerai avec le Parlement ...

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Revenus 2014 : la dispense de prélèvement est à fournir avant le 30 novembre

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Vous bénéficiez de revenus de capitaux mobiliers perçus hors Plan d’Épargne en Actions (PEA) ? Si vous êtes éligible à la dispense du prélèvement à la source opéré depuis le 1erjanvier 2013, il ne vous reste que quelques jours pour demander à en bénéficier pour l’an prochain. Précisions. Prélèvement à la source de 21% pour les dividendes Depuis le 1er janvier 2013, les dividendes sont soumis lors de leur perception à un prélèvement à la source non libératoire au taux de 21%. Calculé sur le montant brut du dividende, il s’ajoute désormais au prélèvement effectué – également à la source – ...

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Plan Epargne en Actions (PEA) : les députés votent un taux unique pour les prélèvements sociaux

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C’est dans le cadre du vote du plan de financement de la Sécurité sociale pour 2014, actuellement en discussion, que les députés ont voté* mercredi 23 octobre une mesure qui – depuis son annonce lors de la présentation de ce PLFSS – a fait beaucoup parlé. Son article 8 prévoit une uniformisation du taux des prélèvements sociaux à 15,5% – taux en vigueur à ce jour – pour les produits de certains placements exonérés d‘impôt sur le revenu. La suppression de ce régime particulier d’assujettissement aura comme conséquence une hausse des prélèvements sociaux sur ces revenus de l’épargne. Les détenteurs ...

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Budget 2014 : les débats budgétaires débutent sur fond de grogne fiscale…

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C’est aujourd’hui – mardi 15 octobre – que les débats parlementaires sur le budget 2014 commencent à l’Assemblée Nationale. Dans une ambiance de ras le bol fiscal, ce sont 18 milliards d’euros que le Gouvernement doit trouver pour répondre aux exigences de la Commission de Bruxelles. Un budget centré à 80% sur des économies en dépenses, avec des entreprises relativement épargnées et des ménages touchés à nouveau mais surtout des débats qui risquent d’être animés. Le vote définitif interviendra en décembre. Objectif : réduire les déficits et favoriser la croissance Pour ce projet de loi de finances 2014, le gouvernement a affiché ...

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