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Archives par mot-clé : impôt sur le revenu

Lois de finances : ce qui change pour l’épargnant en 2016

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Plusieurs mesures fiscales relatives aux produits de l’épargne ont été votées dans le cadre de la loi de finances pour 2016 et de la loi de finances rectificative pour 2015. Au menu: un PEA-PME plus attractif, des mesures destinées à lancer le chantier du prélèvement de l’impôt sur le revenu à la source, des baisses d’impôt pour les ménages aux faibles revenus, un crédit d’impôt pour la transition énergétique prorogé et la confirmation que les abattements ne doivent pas s’appliquer aux moins-values mobilières. Décryptage des principales mesures. Un PEA-PME plus attractif Plusieurs mesures ont été votées en cette fin d’année ...

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Impôt sur le revenu 2015 : Comment le réduire ?

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Il reste encore quelques semaines d’ici la fin de l’année pour examiner les dispositifs légaux qui peuvent contribuer à diminuer l’impôt sur vos revenus (IR) 2015 à régler en 2016. Parmi les pistes qui peuvent être étudiées, nombreuses sont celles qui constituent des investissements à long terme, pas exempts de risques et pour lesquels l’avantage fiscal ne devrait  constituer qu’une « cerise sur le gâteau ». Les dispositifs en vigueur sont multiples, il est donc important d’opter pour ceux qui coincident le mieux avec vos objectifs patrimoniaux et votre profil de risque. Quelles pistes peuvent être examinées, sans oublier de respecter le plafonnement des niches fiscales ? ...

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Impôt à la source : vers une année blanche en 2017 ?

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Le calendrier de la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu a été confirmé par Francois Hollande dimanche 10 juin, puis par le ministre de l’Economie et des Finances Michel Sapin, le mercredi 17 juin en Conseil des Ministres. Le projet sera lancé de manière « irréversible » et sera effectif au 1er janvier 2018. S’il est une question très sensible à laquelle le Gouvernement devra répondre, c’est celle du traitement de l’année de transition. Plusieurs solutions sont envisageables, chacune avec leurs avantages et inconvénients pour les finances publiques ou pour le contribuable. Plusieurs rapports ont ...

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L’impôt sur le revenu prélevé à la source

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Alors que le ministre des Finances Michel Sapin vient de reléguer une nouvelle fois aux oubliettes le rapprochement CSG / impôt sur le revenu, la volonté du gouvernement d’instaurer le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu refait surface … Le porte-parole du gouvernement, Stéphane Le Foll, a en effet annoncé que le gouvernement entendait  mettre en œuvre le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, comme c’est le cas chez la quasi-totalité de nos voisins. Un point sur les avantages et les inconvénients du dispositif dont la mise en place risque de s’avérer complexe. La France, isolée parmi ...

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La fiscalité immobilière française record d’Europe

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La France taxe très lourdement l’immobilier. En Europe, c’est même le pays qui a la fiscalité la plus importante sur les logements neufs. Tel est le constat de l’étude sur la fiscalité immobilière en Europe que FIDAL a réalisé pour la Fédération des promoteurs immobiliers de France (FPI). Le constat des auteurs : entre d’un côté les taxes indirectes, l’impôt sur le revenu ou les droits de mutation payés par le particulier, et les taxes à la charge des promoteurs lors de la construction de l’autre, le poids de la fiscalité serait une des explications aux prix élevés de l’immobilier. Décryptage. Une étude ...

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Vers une suppression du quotient conjugal ?

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Si le débat autour du quotient familial a animé le Parlement lors des dernières lois de Finances, un autre sujet n’a pas été traité: celui du quotient conjugal. Ce dernier est pourtant accusé de favoriser l’inactivité des femmes, de contrer leur «l’émancipation économique» et de favoriser les couples aux revenus très disparates. Pourtant lors de la publication de différents rapports traitant de la politique familiale ou fiscale, le débat resurgit régulièrement…Faut-il conserver le quotient conjugal ? Cette fois c’est le Conseil d’analyse économique (CAE), organisme de conseil au gouvernement, qui préconise sa suppression au titre de la réduction des inégalités hommes/femmes. Explications. ...

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Plus vous vivez dans une commune riche, moins votre taxe d’habitation est élevée

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La Confédération Générale du Logement (CGL), a réalisé une enquête sur les disparités des taux de taxe d’habitation. Pas de scoop: les différences sont très importantes d’un département à l’autre mais aussi entre les communes d’un même département. L’étude est allée plus loin en étudiant la corrélation entre richesse des communes et niveau du taux de la taxe d’habitation. Les communes les plus modestes ont souvent une forte taxe d’habitation tandis que les villes les plus aisées bénéficient d’une fiscalité allégée. Le grand écart C’est la première constatation de l’étude : la grande différence entre les départements français. Les taux peuvent ...

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La baisse d’impôt sur le revenu concernera 3,7 millions de ménages

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Le projet de loi de finances rectificative a été adopté le 11 juin par le Conseil des ministres pour un vote au Parlement prévu en juillet. Il comprend, entre autres, les baisses d’impôt sur le revenu annoncées par le Premier ministre Manuel Valls en mai dernier. Ce sont finalement 3,7 millions de ménages qui devraient être concernés dès septembre par un allègement de leur impôt sur les revenus 2013. 3,7 millions de ménages concernés Depuis la première annonce d’allègement d’impôt sur le revenu ciblant les ménages modestes, le nombre visé a connu quelques évolutions… Le Gouvernement vient d’annoncer un nouvel élargissement de ...

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Fiscalité des ménages : une réforme a minima ?

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En novembre dernier Jean-Marc Ayrault avait annoncé vouloir engager une «remise à plat» de la fiscalité. Le Premier ministre de l’époque voulait lancer un chantier ambitieux : face à un système fiscal «quasiment illisible», il s’agissait de revenir à des «règles plus justes, plus efficaces et plus lisibles». Si avec le pacte de responsabilité, l’exécutif a agi sur le dossier de la fiscalité des entreprises, il est resté beaucoup plus prudent concernant les ménages. Certaines pistes principales ont en effet été rapidement écartées… Alors que Dominique Lefebvre, député socialiste du Val-d’Oise, coprésident du groupe de travail sur la fiscalité des ménages doit ...

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Impôt sur le revenu : vous pouvez encore opter pour la mensualisation

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Par défaut, le paiement de l’impôt sur le revenu se fait par le système de tiers provisionnels. Mais vous pouvez choisir de payer l’impôt sur le revenu par mensualités, l’option étant renouvelée ensuite par tacite reconduction. Vos paiements seront donc étalés sur toute l’année. Ce mode de paiement offre l’avantage de la tranquillité: il ne vous reste qu’à approvisionner votre compte aux dates de prélèvement fixées par l’échéancier. Comment passer au prélèvement mensuel ? Mode d’emploi. Qui peut opter pour le prélèvement mensuel ? L’option pour le prélèvement mensuel automatique est ouverte à tous les contribuables quel que soit le ...

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