Accueil / Archives par mot-clé : immobilier

Archives par mot-clé : immobilier

Résidences secondaires : le gouvernement envisage une surtaxe

residence-secondaire

Dans le cadre du collectif budgétaire, le gouvernement devrait présenter une mesure instaurant une surtaxe d’habitation sur les résidences secondaires non louées situées en  zone tendue. En les surtaxant, il souhaite inciter les propriétaires à proposer leur bien à la location tout en permettant de dégager pour les communes concernées de nouvelles ressources. Une telle initiative avait été proposée fin 2012. Le gouvernement avait finalement reculé. Les Echos donnent des précisions sur ce que prévoit le gouvernement. Surtaxer les résidences secondaires : le Gouvernement avait reculé fin 2012 Fin 2012, un amendement gouvernemental avait déjà été déposé en ce sens. La ...

Lire la suite...

La fiscalité immobilière française record d’Europe

logement

La France taxe très lourdement l’immobilier. En Europe, c’est même le pays qui a la fiscalité la plus importante sur les logements neufs. Tel est le constat de l’étude sur la fiscalité immobilière en Europe que FIDAL a réalisé pour la Fédération des promoteurs immobiliers de France (FPI). Le constat des auteurs : entre d’un côté les taxes indirectes, l’impôt sur le revenu ou les droits de mutation payés par le particulier, et les taxes à la charge des promoteurs lors de la construction de l’autre, le poids de la fiscalité serait une des explications aux prix élevés de l’immobilier. Décryptage. Une étude ...

Lire la suite...

La loi Alur : qu’en restera-t-il ?

ALUR

Que restera-t-il des mesures phare de la loi ALUR ? Manuel Valls a annoncé mi-juin que la loi de l’ex-ministre du Logement Cécile Duflot, allait subir « un certain nombre de modifications » mais qu’elle serait appliquée « avec réalisme et pragmatisme« . Accusée de bloquer le redémarrage de la construction, la loi votée en février est toujours dans l’attente de très nombreux décrets d’application et depuis les annonces du Premier ministre le flou règne. Quelles sont les pistes évoquées en termes d’aménagements de la loi ? Ce sont les  mesures les plus médiatiques telles l’encadrement des loyers et la garantie universelle des loyers (GUL) qui ...

Lire la suite...

Logement : vers un nouvel impôt pour les propriétaires ?

succession1

Vouloir imposer le propriétaire sur un loyer fictif qu’il tire de sa résidence principale n’est pas une proposition récente. Le sujet de la taxation des loyers « fictifs » resurgit en effet très régulièrement ces dernières années. Plus récemment, mardi 10 septembre a été remis au Premier ministre un rapport du Conseil d’analyse économique (CAE) qui  préconise un alourdissement de la fiscalité immobilière via entre autre une imposition des propriétaires occupant leur résidence principale. Taxer les loyers fictifs : une proposition de Thomas Piketty de 2011 … Thomas Piketty préconisait déjà cette nouvelle taxe  dans le livre Pour une révolution fiscale, coécrit avec Camille Landais et Emmanuel ...

Lire la suite...

Conférence-live: où & comment placer son argent en 2013 ?

blog_final-300x173

Réforme fiscale, baisse du taux du livret A, ralentissement de l’immobilier… Dans ce contexte, l’épargnant est bousculé et aux prises avec un certain nombre de questions : quelles stratégies d’épargne adopter ? Quels placements privilégier ? Quels rendements attendre ? Des experts vous donneront des éléments de réponse lors d’une conférence live qui se tiendra : le jeudi 21 mars 2013 à 13h seront présents  Hubert Tassin Ancien Directeur de BFM Business, Investir et Le Journal des Finances & Aurélie Fardeau Journaliste Argent et Patrimoine pour Mieux Vivre Votre Argent La conférence sera visible sur le site BforBank.com Vous pouvez d’ores et déjà ...

Lire la suite...

Vers une surtaxe sur les «grosses» plus-values immobilières

taxation_plus-value-immobilier_par-zigazou76-300x1991

Le gouvernement a rapidement abandonné le projet d’instaurer une taxe de 5 % sur les résidences secondaires dans les zones tendues. En revanche la décision a été prise et adoptée en 1èrelecture de la Loi de Finances rectificative 2012 -par l’Assemblée Nationale-  d’instaurer une surtaxe s’étalant de 2 % à 5 % sur les plus-values immobilières dépassant 50.000 euros à compter du 1er janvier 2013. Le régime des plus values immobilières prévu par la Loi de Finances 2013 Echappant à l’alignement de la taxation des revenus du capital sur celle des revenus du travail, les plus values immobilières restaient taxées au taux forfaitaire ...

Lire la suite...

La loi Duflot : les contours se précisent

plus_values_immobilieres_version_deputee-150x1501

Pour le gouvernement Ayrault relancer le marché immobilier doit passer entre autres  par des incitations au profit des investisseurs particuliers. Nous savions donc depuis plusieurs semaines que le dispositif  Scellier qui disparaît fin décembre aurait un successeur : la loi Duflot du nom de la Ministre du Logement. Cette dernière a commencé à dévoiler les contours de ce dispositif  lors d’un entretien au Figaro. Dispositif fiscal plus attrayant En 2012, après une baisse continuelle toutes ces dernières années, le taux en vigueur du dispositif  Scellier « classique » est de 13% et celui du Scellier « intermédiaire » de 17% pour une réduction d’impôt étalée ...

Lire la suite...

2013 : vers une taxation allégée des plus-values immobilières ?

taxation_plus-value-immobilier_par-zigazou76-150x150

Si l’alignement de la fiscalité des revenus du patrimoine sur celle du travail est au programme de la loi de Finances 2013, les plus values immobilières devraient voir leur régime fiscal échapper à une telle modification et bénéficier peut être même d’un allègement supplémentaire temporaire. Si le maintien du régime actuel de taxation forfaitaire constitue une véritable surprise, les plus values des résidences secondaires pourraient faire néanmoins l’objet d’une réforme du dispositif d’abattement en fonction de la durée de détention. Le but : rendre moins dissuasive la fiscalité entrée en vigueur le 1er février 2012 et créer un « sursaut de ...

Lire la suite...

Réforme fiscale : comment le gouvernement va agir

fiscalite_gouvernement_ayrault_par-Julie70-300x200

Les socialistes ayant remporté une majorité absolue à l’Assemblée Nationale, toutes les conditions sont désormais réunies pour que les mesures fiscales du programme de François Hollande puissent être votées. Une session parlementaire extraordinaire va se réunir à partir du mardi 3 juillet et le Premier ministre interviendra à l’Assemblée Nationale pour « tracer les grands chantiers de la Réforme et les choix budgétaires de court terme » précise Les Echos. La répartition des dispositions, qui seront votées dès juillet et de celles qui seront renvoyées à l’automne commence à se dessiner. L’audit de la Cour des Comptes C’est devrait être  finalement début ...

Lire la suite...

Immobilier locatif : vers un encadrement plus strict des loyers

encadrement_loyer_par-dalbera_flickr_lyon-300x225

Dans le cadre de sa campagne électorale, François Hollande a annoncé plusieurs mesures susceptibles de modifier la donne dans le secteur de l’immobilier locatif. Parmi celles-ci figurent l’encadrement des loyers et le souhait d’un retour au régime fiscal antérieur à 2004 pour les plus-values immobilières (nous consacrerons une prochaine note sur le sujet)… La première mesure a été confirmée par la ministre du Logement Cécile Duflot. Pour lutter contre l’emballement des loyers, elle souhaite que soit fixé le montant maximum d’évolution des loyers des logements vacants. Il s’agit en d’autres termes d’encadrer les loyers lors d’une relocation. Encadrement des loyers : agir rapidement ...

Lire la suite...