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Archives par mot-clé : hauts revenus

Grande Bretagne : baisse des impôts sur les hauts revenus

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England does it better? Différemment en tout cas. En France, Nicolas Sarkozy n’a pas cédé en 2011 au lobby des partisans de la création d’une nouvelle tranche d’impôt supérieure à la dernière de 41% de notre barème. Mais a toutefois été votée une contribution « exceptionnelle » sur les hauts revenus. Pour sa part, le candidat socialiste, François Hollande, qui proposait jusqu’ici dans son programme de créer une nouvelle tranche d’imposition à 45 % pour les revenus situés au-delà de 150 000 euros par an, a annoncé son intention de créer une nouvelle tranche d’imposition à 75 % pour les revenus excédant ...

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Impôts 2012 : ce qui change

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Les débuts d’année sont toujours propices aux bilans et aux diverses revues des changements qui interviennent au 1er janvier. Rigueur oblige, en matière fiscale, les différentes Lois de finances rectificatives 2011 et la Loi de finances 2012 apportent leur lot de modifications pour cette année. Conséquences des différents plans de rigueur annoncés l’an dernier, le taux de prélèvement obligatoire devrait augmenter de 0,8 point pour atteindre 44,5% du PIB en 2012. À titre de comparaison ce taux était de 43.2% en 2007. Quelles sont les principales modifications et nouveautés en matière d’impôts qui vont mettre les ménages à contribution cette année ? Gel du ...

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Dividendes : un PFL au taux de 21%

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Fixé dans le 2ème plan de rigueur du 7 novembre, à un taux identique de 24%, le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) pour les intérêts de placement et les dividendes sera finalement à deux vitesses : 24% pour les placements à revenus fixes et 21% pour les dividendes.  Les députés ont, en effet,  suivi l’avis de la commission des Finances de l’Assemblée qui avait modifié la semaine dernière le dispositif d’origine prévu par le gouvernement, en ramenant de 24% à 21% le taux du PFL pour l’imposition des dividendes. Opter pour un PFL à 24% pour les dividendes n’avait plus aucun ...

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Loi de Finances 2012: la donne fiscale pour les particuliers

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L’Assemblée Nationale a adopté la semaine dernière la première partie du projet de loi de finances pour 2012. Parmi les mesures touchant la fiscalité des particuliers, la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus a fait l’objet d’un amendement adopté par les députés, abaissant son seuil. De même la modification, adoptée en septembre dans la Loi de finances rectificative, du régime des plus-values immobilières a été assouplie pour les contribuables non propriétaires de leur résidence principale. A ces deux mesures, s’ajoutent d’autres dispositifs  susceptibles d’impacter le patrimoine et les revenus des particuliers. Faisons un point d’étape, avant que n’intervienne, courant décembre, ...

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Le budget 2012 après les retouches de la Commission des finances

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La première partie du projet de budget pour 2012 a été adoptée mercredi 12 octobre par la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale, en vue des débats qui commenceront mardi 18. Certaines des mesures présentées le 28 septembre par le Gouvernement ont été durcies, d’autres supprimées ou encore réaménagées, comme les plus values immobilières. Enfin les députés ont adopté de nouvelles mesures, telles celle relative au régime fiscal des SIIC (sociétés d’investissements immobiliers cotées). Une taxation sur les hauts revenus alourdie Suite à l’accord intervenu en début de semaine entre la majorité et le gouvernement, le seuil retenu a été ...

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Un accord sur les modalités de la taxe sur les hauts revenus

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Fixée initialement à 3% sur les revenus dépassant 500 000 euros, la taxe sur les hauts revenus fait partie des mesures phare du projet de budget 2012 qui a été présenté mercredi 28 septembre par le gouvernement. Cette taxe présentée comme une mesure d’équité présentait un caractère trop symbolique pour de nombreux parlementaires de la majorité, qui souhaitaient l’alourdir en abaissant son seuil ou en augmentant son taux. Un accord sur de nouvelles modalités Un accord, serait finalement  intervenu entre le gouvernement et sa majorité sur les modalités de cette contribution exceptionnelle, a déclaré mardi Christian Jacob, le président du groupe ...

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Une taxe soda qui rapporterait plus que la taxe sur les hauts revenus?

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La « taxe soda » ou « taxe boissons sucrées » est une proposition, plutôt inattendue, qui a été annoncée le 24 août par François Fillon dans le cadre du plan destiné à réduire les déficits publics. Cette augmentation des taxes sur les boissons sucrées a comme objectif la lutte contre l’obésité. Le gouvernement avait évalué à 120 millions d’euros le montant des recettes fiscales générées par cette taxe. Selon des informations relayées ce jour par Europe 1, la taxe rapporterait beaucoup plus que prévu, en raison d’une modification de ses critères d’application. Toutes les boissons au sucre ou aux édulcorants seront concernées par la mesure. La ...

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Le revenu fiscal de référence

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Même si ses modalités qui feront l’objet de débats lors de son vote au Parlement ne sont pas définitivement arrêtées, figure dans le projet de Budget 2012 une mesure relative à la taxation des très hauts revenus, comme l’ont adoptée nombre de nos voisins européens. Tout au long de l’année 2011 cette idée a fait son chemin pour aboutir à l’annonce le 24 août dernier, par le 1er Ministre François Fillon, d’un prélèvement sur le revenu fiscal de référence, calculé sur la base d’un taux de 3 % au-delà d’un seuil de 500 000 euros par part. C’est selon ces mêmes modalités que le dispositif figure ...

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Budget 2012 : quelles mesures pour les particuliers ?

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Le projet de loi de finances 2012 présenté ce matin en Conseil des ministres prévoit un déficit public ramené à 5,7% du PIB cette année, à 4,5% en 2012, et 3 % en 2013, plafond fixé par les autorités européennes. Afin de rééquilibrer les finances publiques, de nouvelles mesures touchant les particuliers figurent dans ce projet de budget d’austérité qui fait du respect des engagements de réduction du déficit public de la France un objectif « intangible » a re-précisé le gouvernement. Maîtrise des dépenses et augmentation des recettes Les moyens utilisés pour atteindre ces objectifs sont : d’un coté la maîtrise ...

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Taxation sur les hauts revenus : un seuil abaissé à 250 000 €

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Le projet de loi de finances 2012 sera présenté en Conseil des ministres mercredi 28 septembre. Le gouvernement prévoit de ramener le déficit à 4,6 % l’année prochaine, en tablant sur une croissance de 1,75 % et en adoptant un plan  de rigueur. L’une des mesures « d’équité » qui promettait de faire l’objet de débats animés est celle de la taxation des hauts revenus, annoncée par François Fillon au mois d’août. Cédant aux pressions de nombreux parlementaires, le gouvernement a fait évoluer les modalités de cette contribution (dont le taux a été fixé à 3%)  qui devrait donc voir sa base ...

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