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Archives par mot-clé : Gouvernement

Budget 2015 : vers la suppression de petites taxes

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Une taxe sur les flippers, une sur le ski de fond ou encore sur les péniches : un rapport de l’inspection générale des finances (IGF), remis* au Gouvernement en mars dernier préconisait la suppression d’une grande majorité de ces petites taxes dont le rendement faible amenait l’IGF à les juger peu efficaces. Leur nombre a explosé depuis 1998 puisqu’entre 1998 et 2012, pas moins de 93 taxes ont été créées. Le gouvernement prévoit dans le Budget 2015 la suppression d’une dizaine d’entre elles, un symbole qui coûterait environ 30 millions d’euros. 192 petites taxes au rendement faible Le rapport de l’IGF en énumérait ...

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Vers une nouvelle baisse du taux du Livret A ?

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En 2013 le taux du Livret A a subi deux baisses pour atteindre 1,25 % et les rumeurs autour d’une éventuelle nouvelle baisse du taux  le 1er février refont surface. Sans souhaiter infirmer ou confirmer cette possibilité, Pierre Moscovici, Ministre de l’Economie et des Finances, a néanmoins déclaré : « le taux actuel du Livret A est déjà bas ». Deux baisses sucessives du taux du livret A en 2013 C’est cette semaine que la Banque de France doit annoncer comment la rémunération du Livret A doit évoluer le 1er février prochain, selon les résultats de l’équation prenant en compte l’inflation. En raison d’un environnement de ...

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Karine Berger en faveur d’un report de la réforme sur l’assurance-vie

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La réforme de l’assurance-vie sera-t-elle présentée le 13 novembre prochain dans le cadre du projet de loi de finances rectificative ? Avant même que la teneur de ce projet ne soit dévoilée, et après l’épisode « prélèvements sociaux » qui a abouti à la reculade – sauf pour l’assurance-vie – du gouvernement, un groupe de députés socialistes dont Karine Berger plaide pour un report de cette réforme structurelle de l’assurance-vie, afin de « se donner un peu plus de temps ». Un climat peu propice pour une réforme de l’assurance-vie Les épargnants ont donc obtenu il y a quelques jours une reculade ...

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Taxation des hauts revenus : sujet épineux pour le Gouvernement

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Quelques jours après l’annonce de la censure par le Conseil constitutionnel de la mesure taxant à 75% les hauts revenus, Jérôme Cahuzac, ministre du budget, promettait de dévoiler son projet de taxation des hauts revenus «très vite». Depuis le Gouvernement est bien en peine de trouver une alternative satisfaisante et c’est désormais sans doute au moment de la Loi de Finances 2014, soit en septembre que devrait émerger un projet de taxation des hauts revenus. Le casse-tête du Gouvernement La décision du Gouvernement ne devrait donc pas intervenir avant plusieurs mois. La semaine dernière Europe 1 annonçait même que le ...

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Vers une surtaxe sur les «grosses» plus-values immobilières

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Le gouvernement a rapidement abandonné le projet d’instaurer une taxe de 5 % sur les résidences secondaires dans les zones tendues. En revanche la décision a été prise et adoptée en 1èrelecture de la Loi de Finances rectificative 2012 -par l’Assemblée Nationale-  d’instaurer une surtaxe s’étalant de 2 % à 5 % sur les plus-values immobilières dépassant 50.000 euros à compter du 1er janvier 2013. Le régime des plus values immobilières prévu par la Loi de Finances 2013 Echappant à l’alignement de la taxation des revenus du capital sur celle des revenus du travail, les plus values immobilières restaient taxées au taux forfaitaire ...

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Vers une prochaine refonte des taux de TVA

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Le rapport sur la compétitivité commandé par le 1er Ministre à peine remis par le commissaire à l’investissement Louis Gallois, le Président  François Hollande en voyage au Laos s’est empressé d’annoncer: « il y aura des décisions fortes qui seront prises ». A l’issue d’un séminaire, le gouvernement a  annoncé aujourd’hui les mesures qu’il compte prendre pour relancer la compétitivité des entreprises et « redonner des marges de manœuvres aux entreprises » selon les termes de Jean Marc Ayrault lors de la présentation  de ces mesures. Un crédit d’impôt de 20 milliards d’euros pour la compétitivité et l’emploi sera financé d’un côté par des ...

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Restauration : vers un retour à une TVA à 19,6% ?

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La TVA dans le secteur de la restauration réduite au taux de 7% vit elle ses derniers moments ? Durant l’été François Hollande a commandé un travail d’évaluation sur ce dispositif mis en place en 2009 sous la présidence de Nicolas Sarkozy. En quête de nouvelles recettes qui permettraient d’atteindre l’objectif de réduction de 3% du déficit en 2013, la décision du Gouvernement devrait être conditionnée par les conclusions de ce travail d’évaluation du député PS en charge de cette étude : Thomas Thévenoud. Une niche très couteuse C’est en juillet 2009 qu’est entré en vigueur pour le secteur de la ...

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Loi de Finances 2013 : nombreuses hausses d’impôts adoptées par les députés

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Mi octobre, les députés ont commencé l’examen du volet « recettes » de la loi de finances 2013, qui se poursuit ces jours-ci. De nombreuses mesures ou plutôt « hausses d’impôts » ont donc déjà été adoptées par les députés. Même si plusieurs sujets ont été particulièrement médiatisés il est important de faire un point alors que les amendements étaient nombreux du côté de l’opposition mais également en provenance de députés socialistes. L’adoption de certains a ainsi modifié la teneur du texte d’origine. Plusieurs séances ont été très animées. Mais c’est  sans doute le très attendu débat sur les plus values mobilières et son ...

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La loi Duflot : les contours se précisent

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Pour le gouvernement Ayrault relancer le marché immobilier doit passer entre autres  par des incitations au profit des investisseurs particuliers. Nous savions donc depuis plusieurs semaines que le dispositif  Scellier qui disparaît fin décembre aurait un successeur : la loi Duflot du nom de la Ministre du Logement. Cette dernière a commencé à dévoiler les contours de ce dispositif  lors d’un entretien au Figaro. Dispositif fiscal plus attrayant En 2012, après une baisse continuelle toutes ces dernières années, le taux en vigueur du dispositif  Scellier « classique » est de 13% et celui du Scellier « intermédiaire » de 17% pour une réduction d’impôt étalée ...

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Impôts : l’un des « 5 dossiers chauds de la rentrée »

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Et notamment le « casse-tête de la taxe à 75%« , liste le JDD dans son édition du 26 août, au sein d’une double page spéciale consacrée à la rentrée du gouvernement Ayrault. Un dossier essentiellement politique, portant sur les divergences internes au gouvernement et parti socialiste. Mais aussi sur les dossiers techniques qui font la rentrée, et les premières mesures posées par le gouvernement. C’est pourtant un cran plus haut que le dossier a été suivi. L’article précise ainsi qu’un échange a eu lieu cet été entre le Président Hollande et le ministre du budget, Jérôme Cahuzac, qui n’avait pas déjà ...

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