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Archives par mot-clé : François hollande

La réforme fiscale nécessitera deux quinquennats

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Il y a trois semaines, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault annonçait la « remise à plat » de la fiscalité française alors que  le mouvement de ras le bol fiscal ne cessait de s’amplifier.Il avait tenu à préciser que cette réforme se ferait « à prélèvements obligatoires constants » et que les premières dispositions de la réforme fiscale seraient inscrites dès le projet de loi de Finances 2015. Alors que les premières consultations ont déjà eu lieu et que le calendrier restait flou, le Premier ministre a évoqué ce week-end une durée de deux quinquennats! Un quinquennat  pour François Hollande Lorsqu’il avait annoncé cette réforme dans Les ...

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Vers une grande réforme fiscale en 2015

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Mardi 19 novembre, c’est à la surprise générale que le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a annoncé vouloir une remise à plat de la fiscalité dans le cadre du budget 2015. « Une remise à plat, en toute transparence, de notre système fiscal  » s’impose, a t-il avancé avant de préciser – pour écarter tout espoir de baisse d’impôts – que la réforme se ferait « à prélèvements constants ». Pour engager sans tarder le chantier fiscal qui traitera des ménages et des entreprises, les partenaires sociaux seront reçus à partir du 25 novembre. Une promesse de campagne qui resurgit « J’engagerai avec le Parlement ...

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Budget 2014 : les débats budgétaires débutent sur fond de grogne fiscale…

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C’est aujourd’hui – mardi 15 octobre – que les débats parlementaires sur le budget 2014 commencent à l’Assemblée Nationale. Dans une ambiance de ras le bol fiscal, ce sont 18 milliards d’euros que le Gouvernement doit trouver pour répondre aux exigences de la Commission de Bruxelles. Un budget centré à 80% sur des économies en dépenses, avec des entreprises relativement épargnées et des ménages touchés à nouveau mais surtout des débats qui risquent d’être animés. Le vote définitif interviendra en décembre. Objectif : réduire les déficits et favoriser la croissance Pour ce projet de loi de finances 2014, le gouvernement a affiché ...

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Impôts : la pause promise n’aura pas lieu

Le gouvernement espérait  limiter la hausse de la fiscalité l’an prochain à la hausse de la TVA nécessaire au financement du Crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE). Plusieurs annonces ministérielles contredisaient déjà cette vue optimiste et François Hollande a donc profité de son entretien télévisée du 14 juillet pour annoncer  ne plus exclure de nouvelles hausses. L’épargne devrait, entre autres, être ciblée  avec dans le secteur immobilier une hausse des droits de mutation  et dans l’assurance-vie, un alourdissement de la fiscalité. Un terrain déjà préparé par Pierre Moscovici Lors de son intervention  télévisée le 28 mars dernier sur France 2, François ...

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Déblocage anticipé de l’épargne salariale : dès le 1er juillet

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Lors d’une intervention télévisée le 28 mars dernier, François Hollande annonçait la possibilité pour les salariés, pendant 6 mois, de débloquer jusqu’à 20 000 euros de leur participation ou intéressement sans pénalité fiscale. Une condition : en affecter les montants à la consommation. Votée le 20 juin, la loi entrera en vigueur le 1er juillet jusqu’au 31 décembre 2013. Précisions sur le périmètre de la loi.   Un déblocage anticipé, sans pénalité fiscale A compter du 1er juillet 2013, les salariés bénéficiaires pourront profiter de tout ou partie de leur participation ou  intéressement, qu’ils soient investis en compte courant bloqué ...

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La taxation à 75%, Ibrahimovic et le fût du canon…

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Comment la « future » taxation à 75% au-delà de un million de revenus est-elle… revenue sur le devant de la scène ? Outre les débats parlementaires en cours, par un canal assez original. Cela s’est en effet produit avec l’annonce que la nouvelle recrue du Club de football Paris Saint-Germain, Zlatan Ibrahimovic (photo ci-contre), devrait toucher un montant annuel de 14 millions d’euros  « nets « , précision reprise par les médias. Si en général les  joueurs négocient leurs salaires en net, les clubs et les managers s’occupent des questions fiscales. Il semble bien que dans ce cas précis, le projet d’instauration d’une taxation ...

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Des prélèvements sociaux pour le Livret A ?

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Pour favoriser le développement du logement social, François Hollande a promis un doublement du plafond du Livret A,  à 30 600 euros contre 15 300 actuellement. Ce nouveau plafond apparaît désormais comme un objectif, et la réforme devrait se faire progressivement. Dans son rapport intitulé « L’État et le financement de l’économie» publié ce 12/07 la Cour des Comptes incite le Gouvernement à prendre des mesures en faveur de l’épargne de long terme. La promesse électorale de Francois Hollande en faveur du Livret A va bien sûr à l’encontre de cette préconisation. Le coût d’une telle mesure En période d’incertitude économique et ...

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Hausse de la CSG: une avancée sensible

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L’idée d’une hausse de la CSG que pourrait décider le gouvernement dans le cadre de la réforme du financement de la sécurité sociale semble faire son chemin. La presse s’en fait largement écho ce matin avec des titres évocateurs: « François Hollande ouvre la voie à une hausse de la CSG » pour le Monde, « Hollande prépare le terrain à une hausse de la CSG » pour le Figaro qui avait titré il y a quelques jours:« hausse de la CSG pas exclue » . De notre coté nous évoquions il y a quelques jours la difficulté qu’aurait le Gouvernement a éviter une hausse des impôts « à assiette ...

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Contribution exceptionnelle sur la fortune : mode d’emploi

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Cela n’est pas vraiment une surprise : parmi les promesses électorales de François Hollande figurait celle de détricoter la réforme de l’ISF votée en juillet 2011. Exit donc le nouveau barème à deux tranches et place à une réforme de l’ISF, pour 2013  dans la Loi de finances présentée à l’automne. Mais le souhait du gouvernement était bien de revenir sur cette réforme dès cette année, d’où l’instauration d’une contribution exceptionnelle sur la fortune à régler le 15 novembre, par ceux dont le patrimoine est supérieur à 1,3 million d’euros (au 1er janvier 2012). La note finale réglée en 2012 pour ...

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Plus-values immobilières: l’impact d’un éventuel retour au régime antérieur à 2004 (2/2)

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Prévue dans le programme présidentiel, le gouvernement devrait programmer cette année une modification du régime d’imposition des plus values immobilières (hors résidence principale). Objectif: retour au régime qui était en vigueur avant 2004. La plus-value était alors exonérée après 22 ans de détention de l’immeuble (contre 30 ans actuellement- régime en vigueur depuis le 1er février 2012) et était imposée selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu. En complément de notre note du 15 juin (plus-values immobilières : vers un retour au régime antérieur à 2004 ?) examinons ici quel impact pourrait avoir le retour à ce régime ...

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