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Archives par mot-clé : fiscalité

La surtaxe d’habitation devrait être modulée

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La surtaxe d’habitation de 20% prévue dans la loi de Finances rectificative pour 2014 a été votée par les députés mais le texte prévoit un dispositif assoupli et plus simple qu’initialement. Pour mémoire, il s’agit pour le gouvernement, dans le but de répondre aux difficultés de logement actuelles, d’instaurer un supplément de taxe d’habitation sur les résidences secondaires situées en zones tendues. Le texte présenté aux sénateurs est donc modifié au profit d’une mesure plus lisible. Le texte d’origine Le texte du projet de loi de finances rectificative vise les résidences secondaires meublées situées dans une zone tendue, caractérisée par un déséquilibre ...

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Impôt sur le revenu : décote et effet de seuil

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Le Gouvernement a annoncé une prochaine baisse d’impôts dans la loi de finances pour 2015 qui vise les ménages les plus « modestes » mais aussi les classes moyennes. Deux principales mesures sont prévues pour sortir certains foyers de l’impôt sur le revenu et alléger celui des autres ménages ciblés. La première mesure annoncée est la suppression de la première tranche imposable du barème, -au taux de 5,5%- qui vise un montant de revenu par part fiscale entre 6 091 et 11 991 euros. Mais afin de ne pas accentuer les effets de seuil, le texte prévoit  également une réforme de la ...

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1er juillet 2014 : ce qui change pour vous

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Traditionnellement la fin du semestre apporte son lot de modifications. Le 1er juillet 2014 ne déroge pas à la règle et plusieurs mesures récemment adoptées entrent en vigueur. C’est le cas de la nouvelle convention d’assurance chômage, de la baisse des coûts d’itinérance pour la téléphonie mobile, de la réforme du permis de conduire, de l’alourdissement de la taxation de l’assurance-vie ou encore des changements des modalités du congé parental. Entrée en vigueur de la nouvelle convention du chômage Plusieurs mesures touchent l’assurance-chômage. Certaines n’entrent toutefois en vigueur que le 1er octobre comme la création des droits rechargeables. Le principe : permettre à  « un chômeur ...

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Bernard Cazeneuve dévoile les chiffres de régularisation des évadés fiscaux

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Le ministre délégué au Budget, Bernard Cazeneuve, a dévoilé le 19 février lors d’une audition à la commission des Finances de l’Assemblée nationale, le nombre des dossiers traités par la cellule de Bercy chargée de la régularisation de la situation des « évadés fiscaux » s’y présentant.  Ces « repentis » ont souhaité bénéficier des conditions de la circulaire publiée le 21 juin dernier, permettant des pénalités assouplies pour ceux qui révélaient la détention d’avoirs  à l’étranger non déclarés. Il a apporté des précisions sur le profil de ceux qui révèlent, désormais à un rythme soutenu, leur situation à Bercy afin de se mettre en règle. 15 813 contribuables  ont effectué la ...

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Cinq raisons pour lesquelles l’assurance-vie devrait toujours attirer les Français en 2014

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C’est avec une enveloppe assurance-vie épargnée par la réforme que l’année 2014 débute. Nous n’avons en effet pas assisté à la réforme d’envergure que les épargnants pouvaient craindre avant que ne soit présenté puis voté le projet de loi de finances rectificative 2014. Parmi les principales mesures adoptées  figure un alourdissement de la fiscalité successorale des patrimoines importants et surtout la création de deux nouveaux types de contrat  dont « l’Euro-croissance ». Celui-ci est présenté par le gouvernement comme le 3e pilier de l’assurance vie aux côtés des contrats en euros et en unités de compte. L’assurance-vie  continue donc à disposer de nombreux ...

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Vers une grande réforme fiscale en 2015

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Mardi 19 novembre, c’est à la surprise générale que le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a annoncé vouloir une remise à plat de la fiscalité dans le cadre du budget 2015. « Une remise à plat, en toute transparence, de notre système fiscal  » s’impose, a t-il avancé avant de préciser – pour écarter tout espoir de baisse d’impôts – que la réforme se ferait « à prélèvements constants ». Pour engager sans tarder le chantier fiscal qui traitera des ménages et des entreprises, les partenaires sociaux seront reçus à partir du 25 novembre. Une promesse de campagne qui resurgit « J’engagerai avec le Parlement ...

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Plan Epargne en Actions (PEA) : les députés votent un taux unique pour les prélèvements sociaux

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C’est dans le cadre du vote du plan de financement de la Sécurité sociale pour 2014, actuellement en discussion, que les députés ont voté* mercredi 23 octobre une mesure qui – depuis son annonce lors de la présentation de ce PLFSS – a fait beaucoup parlé. Son article 8 prévoit une uniformisation du taux des prélèvements sociaux à 15,5% – taux en vigueur à ce jour – pour les produits de certains placements exonérés d‘impôt sur le revenu. La suppression de ce régime particulier d’assujettissement aura comme conséquence une hausse des prélèvements sociaux sur ces revenus de l’épargne. Les détenteurs ...

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Déblocage exceptionnel de l’intéressement : le vote des députés

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Lors de son intervention télévisée le 28 mars dernier, François Hollande avait annoncé que le salarié bénéficiant dans son entreprise d’accords de participation pourrait prochainement débloquer les sommes déposées. Le texte qui vient d’être voté par les députés permet aux salariés de débloquer en une seule fois jusqu’à 20.000 euros de leurs avoirs «sans pénalités fiscales» et ce pendant une durée de six mois. Un déblocage exceptionnel… Cette mesure ne sera que temporaire et sera applicable pendant 6 mois du 1er juillet au 31 décembre 2013. Actuellement, les sommes épargnées par les salariés au titre de la participation ou de ...

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Plus-values de cessions : le nouveau régime fiscal des entrepreneurs

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Le moment de réconciliation entre François Hollande et les entrepreneurs était attendu. Pendant plusieurs mois de concertation, 9 groupes de travail composés de personnalités du monde de l’entreprise ont abordé divers sujets dont celui – sensible – de la fiscalité des plus-values de cession. Le président de la République a annoncé fin mars qu’il souhaitait un aménagement de ce régime fiscal : «  pour que ce soit plus simple et surtout moins coûteux pour ces chefs d’entreprise ». Il a donc présenté hier lors de la clôture des Assises de l’entrepreneuriat, plusieurs mesures en faveur du monde de l’entreprise dont le ...

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Levée du secret bancaire : la Suisse dit oui si…

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Chose encore inimaginable il y a encore une semaine : Berne serait prêt à accepter le principe d’un échange des données bancaires à l’horizon 2015. Vendredi dernier, dans le cadre du G20 à Washington, l’OCDE a recommandé aux ministres que l’échange automatique d’informations en matière bancaire, soit le nouveau «standard mondial», en remplacement de l’échange à la demande. Face à toutes les pressions internationales pour lutter contre la fraude fiscale, les choses se sont précipitées en Suisse. Le pays  renoncerait au secret bancaire qui a fait sa renommée, sous certaines conditions… Un revirement brutal Depuis de nombreuses années, les États-Unis, les ...

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