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Archives par mot-clé : fip

ISF-PME : le dispositif 2016 des FIP et FCPI

FIP FCPI

Le montant de la cotisation d’ISF peut être réduit en contrepartie d’une souscription au capital de PME, en direct ou indirectement (holdings) ou encore via la souscription de parts de Fonds d’investissement de proximité (FIP) ou Fonds commun de placement dans l’innovation (FCPI). A compter du 1er janvier 2016, le dispositif ISF-PME est remanié afin de le rendre conforme à la réglementation européenne. Quelles sont les principales modifications ? Pour les FIP et FCPI, seuls sont concernés les fonds qui ont été agréés après le 31 décembre 2015. Les modalités de taux et de plafonds de réductions restent inchangées. Rappel des conditions de la ...

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Réforme du dispositif ISF-PME : ce que dit la Cour des comptes

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Le dispositif ISF-PME a été créé en 2007 dans le cadre de la loi TEPA. Son objectif : permettre aux contribuables qui investissent au capital d’une petite ou moyenne entreprise (PME) de réduire leur charge fiscale d’ISF dans la limite de 45 000 euros pour un investissement en direct et de 18 000 euros pour investissement un via des FIP ou FCPI. Dans un référé* sur la dépense fiscale ISF-PME rendu récemment public, la Cour des comptes invite les pouvoirs publics à s’interroger sur le maintien sous sa forme actuelle d’un dispositif fiscal coûteux et dont l’efficacité économique reste incertaine selon les ...

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Dispositif ISF-PME, PEA-PME : Que prévoit le projet de loi de finances rectificative pour 2015 ?

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Le projet de loi de finances rectificatives (PLFR) a été présenté en Conseil des ministres le 13 novembre 2015 par Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics. Cette deuxième loi de finances rectificative pour 2015 prévoit quelques mesures fiscales supplémentaires par rapport au budget 2016. Panorama des principales mesures qui toucheront vos finances. Un dispositif ISF-PME mis en conformité avec le droit Européen Les souscriptions au capital d’une PME permettent aux redevables de l’ISF de bénéficier d’une réduction d’impôt égale à 50% des sommes investies dans une limite de 45 000 euros ou de 18 000 euros en cas d’investissements intermédiés (FIP ou FCPI). ...

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Impôt sur le revenu 2015 : Comment le réduire ?

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Il reste encore quelques semaines d’ici la fin de l’année pour examiner les dispositifs légaux qui peuvent contribuer à diminuer l’impôt sur vos revenus (IR) 2015 à régler en 2016. Parmi les pistes qui peuvent être étudiées, nombreuses sont celles qui constituent des investissements à long terme, pas exempts de risques et pour lesquels l’avantage fiscal ne devrait  constituer qu’une « cerise sur le gâteau ». Les dispositifs en vigueur sont multiples, il est donc important d’opter pour ceux qui coincident le mieux avec vos objectifs patrimoniaux et votre profil de risque. Quelles pistes peuvent être examinées, sans oublier de respecter le plafonnement des niches fiscales ? ...

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Pas de régime dérogatoire pour le dispositif PME/IR Madelin

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L’avantage procuré par le dispositif PME/IR dit Madelin ne devrait finalement pas sortir du plafond global des niches fiscales fixé à 10 000 euros en 2013 ce qui lui aurait permis de rejoindre le sort privilégié des dispositifs Outre-Mer, Sofica ou encore Malraux. Souhaitant préserver un régime de défiscalisation permettant « un soutien aux petites et moyennes entreprises » un amendement du rapporteur général du Budget Christian Eckert prévoyait que le dispositif Madelin soit maintenu l’an prochain sous le plafonnement global de 18 000 euros et 4 % du revenu imposable. Il aurait ainsi échappé au plafond global fixé à 10 000 euros ...

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Réduire son impôt sur le revenu : le dispositif FIP/FCPI 2012

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Le dispositif permettant aux souscripteurs qui investissent dans des PME via des FIP ou FCPI, de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu devait arriver à échéance le 31 décembre 2012. Longtemps incertain, son maintien et celui du dispositif ISF PME a été assuré par le Président de la République. Le 20 septembre dernier François Hollande a en effet mentionné dans une déclaration au sujet des PME que « tous les dispositifs qui existent aujourd’hui en faveur de l’investissement dans les PME seront maintenus durant le quinquennat ». Dispositif applicable aux FIP et FCPI IR en 2012 Pour les investissements effectués d’ici ...

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2012 : investir dans des PME pour réduire son ISF

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La Loi de Finances 2012 a épargné le dispositif de réduction ISF/PME. Il est donc toujours possible cette année de réduire son impôt sur la fortune (ISF) en profitant d’un taux de réduction de 50 % de son investissement dans des PME. En revanche le sort de ce dispositif pourrait plus incertain après l’élection présidentielle. Face à cette incertitude, les contribuables concernés par ce type d’investissement, en direct ou via des FIP ou FCPI, devraient s’intéresser au sujet très prochainement alors que les déclarations ISF 2012 vont intervenir cette année à différentes dates en fonction du niveau de patrimoine. Déclarations simplifiées pour la majorité des contribuables En effet, en raison de l’application pour la première ...

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Réduction des niches fiscales : ce qui est prévu en 2012

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En 2012, quelle que soit l’issue du vote définitif du Budget prévu pour la mi-décembre, les niches fiscales et plus particulièrement les placements de défiscalisation seront proposés aux contribuables avec des taux d’avantage fiscal moins attractifs que cette année. Comme l’an dernier avec la loi de finances pour 2011 qui avait réduit de 10 % le taux de certains avantages fiscaux (réductions d’impôt sur le revenu ou crédits d’impôt), un article (45) du PFL 2012 prévoyait un coup de rabot du même ordre, c’est-à-dire de 10%. Seraient concernées les mêmes niches, c’est-à-dire celles comprises dans le champ du « plafonnement global des niches ...

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Investir dans les PME et réduire son impôt sur le revenu : le dispositif 2011

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La fin de l’année fiscale approche. Afin de réduire le montant de son impôt à payer en 2012, plusieurs pistes de défiscalisation sont possibles dont l’investissement en PME, soit en direct, soit par le biais de parts de FIP et FCPI. Ce dernier dispositif a été a prorogé jusqu’au 31 décembre 2012 par la Loi de Finances 2011 qui en le recentrant a modifié certaines dispositions et réduit les taux des réductions d’impôt sur le revenu accordés. Il est important avant de prendre une décision d’investissement de vérifier les modifications légales qui s’appliquent pour les souscriptions effectuées depuis le 1er janvier 2011, et celles ...

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Réduction des niches fiscales, quel coup de pouce en 2012 ?

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Après une multiplication ces dernières années des niches fiscales et sociales, le gouvernement a commencé à les réduire il y a un an. Dans le budget 2011, quelque onze milliards d’euros de réductions de ces avantages ont été actés et le gouvernement s’est engagé à les réduire d’au moins trois milliards supplémentaires par an en 2012 et 2013. Il ira sans doute au-delà pour respecter ses engagements de réduction du déficit public, comme l’y engagent le Fonds Monétaire International et plusieurs parlementaires de la majorité. La mise en garde du FMI Les experts du FMI jugent les perspectives de croissance ...

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