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Archives par mot-clé : entreprise

Déblocage exceptionnel de l’intéressement : le vote des députés

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Lors de son intervention télévisée le 28 mars dernier, François Hollande avait annoncé que le salarié bénéficiant dans son entreprise d’accords de participation pourrait prochainement débloquer les sommes déposées. Le texte qui vient d’être voté par les députés permet aux salariés de débloquer en une seule fois jusqu’à 20.000 euros de leurs avoirs «sans pénalités fiscales» et ce pendant une durée de six mois. Un déblocage exceptionnel… Cette mesure ne sera que temporaire et sera applicable pendant 6 mois du 1er juillet au 31 décembre 2013. Actuellement, les sommes épargnées par les salariés au titre de la participation ou de ...

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IKEA, champion de l’optimisation fiscale

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«Lutter contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert des bénéfices», tel est l’objet de l’étude de l’OCDE lancée à l’initiative du  G20. Celle-ci fait le constat suivant : ces dernières années, le recours massif de certaines multinationales à des techniques d’optimisation fiscale se serait développé afin de réduire très fortement l’impôt sur les sociétés. Elles arriveraient ainsi à ne payer que 5 % d’impôts sur les bénéfices, alors que des entreprises plus petites en acquittent jusqu’à 30 %. BFM business révélait que parmi les champions du monde de l’optimisation fiscale, le géant du meuble IKEA figurait en très bonne place, ...

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Réduction d’ISF: donner et/ou investir

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Dans les prochaines semaines, les contribuables disposant d’un patrimoine net taxable compris entre 1,3M€ et 3M€ devront reporter son montant dans leur déclaration d’impôt sur le revenu, afin d’être soumis à l’ISF. Ceux dont le patrimoine net taxable est supérieur à 3M€ devront déposer une déclaration spécifique au plus tard le 15 juin. C’est donc la dernière ligne droite pour ceux qui veulent réduire la facture… Réduire son assiette taxable ou réduire son impôt ? L’investissement dans certains biens permet de réduire la note par une diminution de l’assiette taxable : actifs exonérés tels que biens professionnels ou objets d’antiquité, ...

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2012 : investir dans des PME pour réduire son ISF

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La Loi de Finances 2012 a épargné le dispositif de réduction ISF/PME. Il est donc toujours possible cette année de réduire son impôt sur la fortune (ISF) en profitant d’un taux de réduction de 50 % de son investissement dans des PME. En revanche le sort de ce dispositif pourrait plus incertain après l’élection présidentielle. Face à cette incertitude, les contribuables concernés par ce type d’investissement, en direct ou via des FIP ou FCPI, devraient s’intéresser au sujet très prochainement alors que les déclarations ISF 2012 vont intervenir cette année à différentes dates en fonction du niveau de patrimoine. Déclarations simplifiées pour la majorité des contribuables En effet, en raison de l’application pour la première ...

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Les contours de la taxe sur les transactions

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Demain mercredi 8 février, le projet de loi sur la taxe financière doit être présenté en Conseil des ministres après l’annonce faite par Nicolas Sarkozy le dimanche 29 janvier lors de son allocution télévisée. On en connaissait le principe. Nous en savons désormais plus sur les contours qui, en dehors des grandes entreprises dont le siège social se situe en France, vise également les activités de dérivés dont le but est jugé « purement spéculatif » par les pouvoirs publics… Entrée en vigueur le 1er août Lors de son annonce, Nicolas Sarkozy avait indiqué que cette taxe devrait rapporter 1,1 milliard d’euros par an et entrerait en vigueur à compter du 1er ...

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Et si on réorganisait son patrimoine

Nous avions déjà évoqué ici l’idée d’anticiper la transmission de son patrimoine pour réduire son ISF. En creusant ce sillon, d’autres pistes sont possibles, notamment si vous ne pouvez pas bénéficier du bouclier fiscal. La solution : savoir réorganiser son patrimoine. Comment ? D’abord en choisissant de devenir loueur en meublé professionnel si vous possédez des immeubles donnés en location. Vous me direz, nous ne sommes pas tous concernés. Certes. Pourquoi alors ne pas privilégier l’épargne retraite, type contrat Madelin, Perp, Préfon ? Les sommes accumulées sur ces supports ne sont pas comprises dans votre patrimoine imposable à l’ISF. Poursuivons ...

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