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Archives par mot-clé : dividendes

Revenus 2014 : la dispense de prélèvement est à fournir avant le 30 novembre

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Vous bénéficiez de revenus de capitaux mobiliers perçus hors Plan d’Épargne en Actions (PEA) ? Si vous êtes éligible à la dispense du prélèvement à la source opéré depuis le 1erjanvier 2013, il ne vous reste que quelques jours pour demander à en bénéficier pour l’an prochain. Précisions. Prélèvement à la source de 21% pour les dividendes Depuis le 1er janvier 2013, les dividendes sont soumis lors de leur perception à un prélèvement à la source non libératoire au taux de 21%. Calculé sur le montant brut du dividende, il s’ajoute désormais au prélèvement effectué – également à la source – ...

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Loi de Finances pour 2014: quel cadre fiscal pour les placements actions

Si la loi de Finances pour 2013 votée fin 2012 a changé radicalement la donne fiscale pour ceux qui investissent en actions, le projet de loi de finances pour 2014 actuellement en discussion apporte son lot – plus restreint – de modifications. Nouvelle fiscalité des plus-values applicable sur les cessions réalisées en 2013 et réforme du PEA sont les principales mesures qui après leur vote définitif impacteront l’investissement en valeurs mobilières. Dividendes imposés selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu A compter de l’imposition des revenus de capitaux mobiliers perçus en 2013, les dividendes sont donc soumis au barème ...

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Dividendes d’actions : les « petits » actionnaires pénalisés…aussi

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Le 28 septembre dernier, veille de la présentation en Conseil des Ministres de la loi de finances 2013, le premier ministre Jean-Marc Ayrault a tenu à préciser : « à revenus constants 9 contribuables français sur 10 ne seront pas concernés par les augmentations de fiscalité ». Pourtant la grande majorité des épargnants détenteurs d’actions percevant des dividendes seront pénalisés et même plus particulièrement les plus petits actionnaires. En effet la mesure fiscale sur les dividendes qui impactera le plus grand nombre d’actionnaires n’est pas la suppression du prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) mais bien la suppression de l’abattement fixe de 1.525 euros et ...

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La fiscalité des valeurs mobilières post vote des députés

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Tel qu’annoncé dans le programme électoral de François Hollande, la Loi de Finances 2013 est marquée par l’alignement de la taxation des revenus du capital –hors plus-values immobilières- sur celle du travail. Prévue dans le projet de loi pour être appliquée sur les revenus 2012, la mesure a fait réagir en tout premier lieu les entrepreneurs impactés particulièrement lors de la cession de leurs titres. Si dans ce cas précis le gouvernement a été amené à revoir sa copie, le principe général reste bien celui de l’imposition selon le barème progressif des revenus du capital. De grands changements en perspective ...

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Comment adapter sa stratégie de placements au nouveau contexte fiscal (1/2)

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Le nouveau contexte fiscal est désormais posé pour les particuliers. Sans surprise, un durcissement fiscal va être opéré sur la grande majorité des placements qui sera plus particulièrement sensible pour les détenteurs de valeurs mobilières. Même si il faut attendre son vote en fin d’année pour connaître le contenu exact et définitif  de la réforme, cette dernière instituant taxation des revenus selon le barème progressif va considérablement changer la donne pour l’épargnant. Ce dernier devra s’orienter vers les stratégies qui offriront une meilleure résistance aux modifications fiscales, tout en tenant compte de ses objectifs patrimoniaux. Le nouveau contexte Pour les ...

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Loi de finances 2013 : l’impact fiscal pour les actionnaires

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S’il est une réforme structurelle dans la loi de finances, c’est bien celle qui consiste à soumettre au barème progressif de l’impôt sur le revenu les revenus du capital, hors plus-values immobilières. Ainsi intérêts et dividendes ne pourront plus bénéficier d’un prélèvement forfaitaire libératoire et les plus-values mobilières d’une imposition forfaitaire. Attachons nous ici plus particulièrement aux actions, déjà touchées en juillet par la taxation des dividendes de 3% et la taxation sur les transactions financières. Leur fiscalité risque d’être considérablement alourdie pour de nombreux ménages et ce sur les revenus 2012, ces mesures devant s’appliquer à compter du 1e ...

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Budget 2013 : le volet fiscal pour les particuliers

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Le suspense est désormais levé. On en sait plus sur le contenu des mesures fiscales qui toucheront les ménages, la plupart sur leurs revenus 2012. Cette Loi de Finances 2013 est marquée entre autres par une plus grande progressivité de l’impôt. Découlant de la chasse aux niches fiscales, ce nouveau barème s’appliquera également pour certains sur une  base imposable  élargie. L’alignement de la taxation des revenus du capital sur celle des revenus du travail est incontestablement l’une des mesures fiscales qui marquera, par son caractère structurel, cette Loi de Finances 2013. ISF : un barème de 5 tranches et un plafonnement ...

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La taxation de 3% sur les dividendes recentrée

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Top départ. L’examen par les députés, en séance publique,  du «collectif budgétaire» commence en effet ce lundi 16 juillet. A partir du 24 juillet viendra le tour des sénateurs pour une adoption définitive le mardi 31 juillet, dernier jour de la session extraordinaire qui se sera ainsi tenue. Parmi les amendements votés par la commission des Finances  figure celui présenté par le rapporteur général du Budget, Christian Eckert, relatif à la taxe de 3% sur les dividendes. Une demande du MEDEF A l’annonce de cette taxation de 3% mise à la charge des entreprises sur les dividendes distribués, la réaction ...

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Nouvelle taxe sur les dividendes et taxe sur les transactions financières relevée

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Pendant sa campagne François Hollande a toujours mis en avant son souhait de vouloir favoriser les entreprises qui réinvestissent leurs profits au lieu de les distribuer aux actionnaires. Selon Les Echos, le gouvernement réfléchirait à l’instauration d’une taxe de 3 % sur les dividendes que les entreprises distribueront à leurs actionnaires. Cette taxe pourrait faire partie du collectif budgétaire de juillet. Investir au lieu de distribuer des dividendes Favoriser l’investissement en taxant la distribution de dividendes : l’instauration d’une telle taxe a en effet pour but d’inciter les entreprises à investir au détriment de la rémunération des actionnaires. Cette taxe se ferait ...

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2013: la taxation des revenus du capital alignée sur celle du travail

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Dans son programme présidentiel, François Hollande s’est engagé à ce que les revenus du capital soient imposés comme ceux du travail. En termes de calendrier, le gouvernement a annoncé il y a quelques jours que cette réforme devrait être présentée cet automne et non dès juillet lors du prochain collectif budgétaire. Selon Les Echos, cela devrait être bien le cas : l’alignement de la taxation des revenus du capital sur celle du travail, devrait faire partir du projet présenté cet automne pour une application en 2013, ajoute le quotidien. Les différentes hausses de taux de taxation des revenus du capital intervenues ...

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