Accueil / Archives par mot-clé : déclaration

Archives par mot-clé : déclaration

Déclarer ses revenus en ligne: bientôt une obligation?

impot_allocation_familiale_par-stefdem_flickr-150x150

La loi de simplification fiscale prévue pour la fin de l’année 2015, sera présentée en mai prochain. Entre autres mesures, elle prévoirait une obligation pour les contribuables français de déclarer en ligne leurs revenus ainsi que de payer l’impôt  en ligne. Les Echos dévoile les contours de cette réforme qui serait toutefois progressive, en quatre ou cinq ans, selon le quotidien. Précisions. Accélérer le processus de déclaration En 2014, 14,7 millions de foyers fiscaux ont effectué leur déclaration en ligne sur un total de 36 millions de foyers fiscaux. A noter que parmi eux, 4 millions ont opté pour la déclaration ...

Lire la suite...

ISF 2012 : Allègement des obligations déclaratives

declarer-isf-2012-dadda_g-flickr-225x300

La réforme de l’ISF adoptée le 6 juillet 2011 dans le cadre de la loi de Finances rectificative 2011 a consacré un allègement des modalités déclaratives des assujettis à l’ISF, qui va s’appliquer pleinement cette année. Quelles en sont les modalités pratiques et les conséquences pour les contribuables. Rappel : entrée en vigueur du nouveau barème Un petit rappel : l’ISF ne vise déjà depuis l’an dernier que les patrimoines supérieurs à 1.300.000 euros. En revanche le nouveau barème à deux taux va s’appliquer pour le première fois: de 0.25% pour les patrimoines compris entre 1.300.000 euros et 3.000.000 euros de 0.50%  pour ...

Lire la suite...

ISF 2011: les modalités administratives

Nous avons évoqué à plusieurs reprises sur ce blog et sur le blog fiscalité, la réforme de l’ISF intervenue après le vote en juillet de la loi de Finances rectificative. Si la nouvelle loi permet aux contribuables détenteurs d’un patrimoine inférieur à 1 300 000 euros de sortir dès 2011 du périmètre de l’ISF, les détenteurs de patrimoines supérieurs à ce montant ne profitent cette année d’aucune modification du barème, celui-ci n’étant applicable qu’à partir de 2012. En revanche l’ISF connaît dès la déclaration devant intervenir au plus tard au 30 septembre 2011, plusieurs réaménagements et simplifications de ses modalités administratives. Une ...

Lire la suite...

L’ISF jour J : votre check-list ultime

Voilà, ça y est, nous y sommes, nous parvenons au jour J. Ce soir en effet, à minuit, votre déclaration sera en route vers les services fiscaux, accompagnée de son paiement. Il nous reste donc encore quelques heures à optimiser pour régler les derniers détails. Où il s’agit aussi de se poser les bonnes et ultimes questions. Allons-y, si vous voulez bien ? Le 15 juin est-il vraiment le jour J pour poster ma déclaration ? Oui, si vous êtes domicilié en France, non si vous résidez à l’étranger. Pour être tout à fait précis, vous avez jusqu’au 15 juillet si ...

Lire la suite...

L’ISF : à J-4, votre check-list

Bienvenue à bord de l’ISF, votre décollage est prévu au plus tard le mardi 15 juin à minuit…  Il est donc  temps de rappeler les fondamentaux de votre déclaration. Le plus simple est d’imiter la méthode des pilotes de ligne avec la même rigueur en établissant tout simplement une check-list précise. C’est ce que nous allons faire ensemble sur ce blog jusqu’à mardi. Alors, cessons le bavardage et posons-nous les bonnes questions. Mon appartement vaut 900 000 euros, suis-je assujetti à l’ISF ? Oui, si vous avez fini de rembourser votre emprunt. Si vous êtes toujours en train de rembourser, ...

Lire la suite...

L’ISF en mode mineur

Nous attaquons la dernière ligne droite avant l’envoi de votre déclaration et beaucoup de questions de détails se posent à vous. Je connais bien cette situation, je la vis chaque année. C’est en général à quelques jours du 15 juin, qu’il faut se poser les questions les plus bêtes. Prenez par exemple celle qui concerne les biens de vos enfants, pourtant mineurs. Que vous soyez marié ou divorcé, bref quelque soit votre situation familiale, les biens qui appartiennent à vos enfants mineurs font partie intégrante du patrimoine assujetti à l’ISF. Si vous exercez l’autorité parentale seul, c’est donc vous qui ...

Lire la suite...

Quoi de neuf en 2010 ?

L’avantage avec la fiscalité, c’est qu’elle change chaque année, pour le plus grand plaisir des contribuables que nous sommes… Je plaisante, mais il est vrai qu’en matière d’ISF, comme pour l’impôt sur le revenu, Bercy semble prendre un malin plaisir à nous compliquer la tâche. Petit tour d’horizon des changements 2010 pour éviter les erreurs, les principaux sujets étant l’encadrement plus strict des holdings, et les mises au point sur les contrats d’assurance-vie diversifiées. Les holdings, j’en avais déjà parlé récemment, je reviens juste dessus pour vous préciser qu’elles ne doivent pas compter plus de 50 actionnaires ou associés, avoir ...

Lire la suite...

L’ISF plongé dans le liquide

Le 15 juin approche et nous n’avons pas encore abordé un sujet important, capital même, sans doute parce qu’à force d’évaluer notre patrimoine immobilier avec le souci d’être au plus près de la vérité, nous en oublierions presque l’obligation de déclarer nos liquidités et nos créances. Je m’explique. Au premier janvier 2010, votre compte courant présentait un solde créditeur de 23 500 euros. Evidemment, je vous le souhaite, mais cela implique de déclarer cette somme dans la colonne « liquidités », rubrique « Droits sociaux, valeurs mobilières liquidités, autres meubles ». Et ce n’est pas tout. Vous devez également comprendre par liquidités la totalité des ...

Lire la suite...

Compte à rebours

Nous entrons bientôt dans la dernière ligne droite de la déclaration ISF. Alors pour les retardataires, les fantasques, les débordés, je vais aborder les mesures d’urgence, de dernière minute, quand on veut encore diminuer le montant de cet impôt. Par exemple, il devient difficile, voire impossible, d’investir dans le capital d’une PME en si peu de temps. Mais il vous est encore possible d’investir dans une holding spécialisée, qui offre le même montant d’exonération. Encore faut-il que cette holding soit toujours ouverte… Si c’est bien le cas, vous pouvez donc acheter des parts ou des actions d’une holding, société, je ...

Lire la suite...

Au seuil de l’ISF

Pas facile d’estimer son patrimoine, pas simple de déclarer la première fois, pas évident de s’y retrouver dans la jungle des règles qui régissent cet impôt… Nous sommes d’accord.  L’ISF, c’est un peu comme la première fois, on s’en souvient comme si c’était hier, mais on ne l’évoque guère. Une question taraude les primo déclarants : que faire lorsque votre patrimoine se situe juste en-dessous du seuil des 790 000 euros ?  Logiquement rien. Mais quelques précautions s’imposent. Tout le monde vous recommandera de remplir une déclaration et de la conserver 7 ans, la durée pendant laquelle l’administration peut vous contrôler, ou simplement ...

Lire la suite...