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Archives par mot-clé : contribuable

Comment adapter sa stratégie au nouveau contexte fiscal (2/2)

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Le nouveau contexte fiscal pour l’épargne a été posé. Si le texte peut bien évidemment subir certaines modifications à l’issue du débat parlementaire, il reste que désormais les revenus du capital seront taxés comme ceux du travail, selon le barème progressif. Après avoir étudié le contexte (notre précédente note) les épargnants rechercheront, conformément à leurs objectifs patrimoniaux,  la stratégie leur permettant d’adoucir quelque peu le choc fiscal. Grâce à leurs atouts,  PEA et assurance-vie devraient sortir gagnants de ce choc fiscal, sans oublier dans un contexte d’aversion au risque, la place prise par le Livret A. Réduire les revenus En ...

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La loi Scellier aura un successeur en 2013

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Alors que les acteurs du secteur immobilier plaidaient pour sa reconduction jusqu’à fin 2013, la ministre du Logement Cécile Duflot avait confirmé après les élections présidentielles  la fin du dispositif Scellier pour le 31 décembre 2012.  Le Gouvernement avait ensuite très vite précisé engager une réflexion sur un nouveau dispositif fiscal plus social et plus restrictif quant aux conditions de revenus et de plafonds. Selon le quotidien « Les Echos » une nouvelle loi succèdera bien au dispositif Scellier. Quelles devraient en être les principales lignes conductrices ? Un nouveau dispositif pour une application au 1er janvier Il s’agit donc pour le gouvernement ...

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Plus-values immobilières: l’impact d’un éventuel retour au régime antérieur à 2004 (2/2)

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Prévue dans le programme présidentiel, le gouvernement devrait programmer cette année une modification du régime d’imposition des plus values immobilières (hors résidence principale). Objectif: retour au régime qui était en vigueur avant 2004. La plus-value était alors exonérée après 22 ans de détention de l’immeuble (contre 30 ans actuellement- régime en vigueur depuis le 1er février 2012) et était imposée selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu. En complément de notre note du 15 juin (plus-values immobilières : vers un retour au régime antérieur à 2004 ?) examinons ici quel impact pourrait avoir le retour à ce régime ...

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2013: la taxation des revenus du capital alignée sur celle du travail

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Dans son programme présidentiel, François Hollande s’est engagé à ce que les revenus du capital soient imposés comme ceux du travail. En termes de calendrier, le gouvernement a annoncé il y a quelques jours que cette réforme devrait être présentée cet automne et non dès juillet lors du prochain collectif budgétaire. Selon Les Echos, cela devrait être bien le cas : l’alignement de la taxation des revenus du capital sur celle du travail, devrait faire partir du projet présenté cet automne pour une application en 2013, ajoute le quotidien. Les différentes hausses de taux de taxation des revenus du capital intervenues ...

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La déclaration de revenus version 2012

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La Direction générale des finances publiques (DGFiP) a présenté la version 2012 de la déclaration de revenus et le calendrier des dates de dépôt. L’axe est toujours mis sur la télédéclaration alors qu’en 2011, plus de 12 millions de déclarations ont été effectuées par Internet soit une augmentation de : 15% par rapport à 2010 64% sur les 3 dernières années. Ci-dessous quelques informations pratiques pour le contribuable. Calendrier 2012 La campagne de déclaration 2012 des revenus 2011 commence le lundi 26 avril : date d’ouverture du service de la déclaration en ligne sur le site impots.gouv.fr. Déjà connu, le ...

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ISF 2012 : quel barème?

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François Hollande souhaite que son projet fiscal soit intégralement voté dès les 100 premiers jours. Comment ? En faisant légiférer nos parlementaires lors de la session extraordinaire au Parlement de juillet dont la fin est fixée le 2 août. Parmi les mesures fiscales du candidat François Hollande figure le rétablissement de l’ancien barème de l’ISF. Cette décision soulève une question : retour à l’ancien barème en 2013 ou dès 2012 ?Les Échos évoquaient hier la tentation du PS de rétablir l’ancien barème dès cette année, ce qui aurait pour conséquence d’enterrer le barème à deux taux voté l’an dernier, avant ...

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ISF 2012 : quel barème?

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François Hollande souhaite que son projet fiscal soit intégralement voté dès les 100 premiers jours. Comment ? En faisant légiférer nos parlementaires lors de la session extraordinaire au Parlement de juillet dont la fin est fixée le 2 août. Parmi les mesures fiscales du candidat François Hollande figure le rétablissement de l’ancien barème de l’ISF. [...]

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ISF 2012 : Allègement des obligations déclaratives

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La réforme de l’ISF adoptée le 6 juillet 2011 dans le cadre de la loi de Finances rectificative 2011 a consacré un allègement des modalités déclaratives des assujettis à l’ISF, qui va s’appliquer pleinement cette année. Quelles en sont les modalités pratiques et les conséquences pour les contribuables. Rappel : entrée en vigueur du nouveau barème Un petit rappel : l’ISF ne vise déjà depuis l’an dernier que les patrimoines supérieurs à 1.300.000 euros. En revanche le nouveau barème à deux taux va s’appliquer pour le première fois: de 0.25% pour les patrimoines compris entre 1.300.000 euros et 3.000.000 euros de 0.50%  pour ...

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Les relations des particuliers avec leur administration fiscale

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Dans un rapport publié le 21 février, la Cour des Comptes dresse le bilan de 12 ans de « politique d’amélioration des relations entre l’administration fiscale et les contribuables », qui trouve son origine dans la volonté de « rechercher l’adhésion de la majorité des contribuables (qui) permet, mieux que les moyens répressifs, d’optimiser le rendement de l’impôt ». Après la fusion des centres des impôts et des trésoreries au sein de la Direction générale des finances publiques (DGFIP),  la Cour des Comptes constate qu’il reste beaucoup d’efforts à faire pour améliorer les relations avec les usagers. Elle pointe ensuite sans surprise la complexité ...

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2012 : investir dans des PME pour réduire son ISF

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La Loi de Finances 2012 a épargné le dispositif de réduction ISF/PME. Il est donc toujours possible cette année de réduire son impôt sur la fortune (ISF) en profitant d’un taux de réduction de 50 % de son investissement dans des PME. En revanche le sort de ce dispositif pourrait plus incertain après l’élection présidentielle. Face à cette incertitude, les contribuables concernés par ce type d’investissement, en direct ou via des FIP ou FCPI, devraient s’intéresser au sujet très prochainement alors que les déclarations ISF 2012 vont intervenir cette année à différentes dates en fonction du niveau de patrimoine. Déclarations simplifiées pour la majorité des contribuables En effet, en raison de l’application pour la première ...

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