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Archives par mot-clé : collectif budgetaire

Résidences secondaires : le gouvernement envisage une surtaxe

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Dans le cadre du collectif budgétaire, le gouvernement devrait présenter une mesure instaurant une surtaxe d’habitation sur les résidences secondaires non louées situées en  zone tendue. En les surtaxant, il souhaite inciter les propriétaires à proposer leur bien à la location tout en permettant de dégager pour les communes concernées de nouvelles ressources. Une telle initiative avait été proposée fin 2012. Le gouvernement avait finalement reculé. Les Echos donnent des précisions sur ce que prévoit le gouvernement. Surtaxer les résidences secondaires : le Gouvernement avait reculé fin 2012 Fin 2012, un amendement gouvernemental avait déjà été déposé en ce sens. La ...

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Fiscalité des ménages : une réforme a minima ?

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En novembre dernier Jean-Marc Ayrault avait annoncé vouloir engager une «remise à plat» de la fiscalité. Le Premier ministre de l’époque voulait lancer un chantier ambitieux : face à un système fiscal «quasiment illisible», il s’agissait de revenir à des «règles plus justes, plus efficaces et plus lisibles». Si avec le pacte de responsabilité, l’exécutif a agi sur le dossier de la fiscalité des entreprises, il est resté beaucoup plus prudent concernant les ménages. Certaines pistes principales ont en effet été rapidement écartées… Alors que Dominique Lefebvre, député socialiste du Val-d’Oise, coprésident du groupe de travail sur la fiscalité des ménages doit ...

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Réforme de l’assurance-vie: qu’attendre du projet de loi ?

Après le revirement sur la réforme de la taxation de certains produits de l’épargne, le Gouvernement se sait très attendu sur la réforme de l’assurance-vie qui devrait être présentée le 13 Novembre dans le cadre du collectif budgétaire. Déjà certaines voix de la majorité, – dont celle de Karine Berger – se sont fait entendre, prônant une vraie réforme structurelle et demandant un report de la réforme. Pierre Moscovici a présenté il y a quelques jours les principes du contrat Euro-croissance destiné à réorienter l’épargne en direction des entreprises. Parallèlement le gouvernement réfléchit avec prudence à une évolution de la fiscalité ...

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Assurance-vie : quelle réforme pour 2014 ?

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La réforme de l’assurance-vie n’est pas encore prête. C’est en effet dans le collectif budgétaire de fin d’année qu’elle interviendra et non dans le cadre du projet de loi de Finances pour 2014 qui sera présenté le 25 septembre. Un double objectif affirmé par le Gouvernement pour cette réforme : redonner confiance aux épargnants dans l’épargne longue tout en favorisant le financement en fonds propres des entreprises. Que pourrait contenir le projet de loi ? Le rapport berger Lefebvre C’est désormais il y six mois que le rapport commandé aux deux députés socialistes Karine Berger et Dominique Lefebvre est paru. Intitulé « Dynamiser l’épargne financière pour financer ...

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Ce qui change le 1er août

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Traditionnellement alors que bon nombre de Français sont en vacances, de multiples changements ou hausses d’impôts diverses interviennent au 1eraoût. L’année 2012 ne faillit pas à la règle avec l’entrée en vigueur de certaines des nouvelles mesures votées dans le collectif budgétaire ou décidées par décret comme le dispositif d’encadrement des loyers. Parmi cette longue liste, quelles sont les principales nouveautés pour les particuliers ? Les mesures du collectif budgétaire qui entrent en vigueur Après le vote définitif des députés hier 31 juillet, plusieurs mesures du collectif budgétaire entrent en vigueur dès promulgation de la loi: -la suppression de l’exonération d’imposition sur ...

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Réforme fiscale : autres mesures et calendrier (audio, p 2)

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Voici la suite de notre interview audio experte, menée avec Caroline de Francqueville, des équipes BforBank. Après la revue des points clés sur les réformes entreprises par le gouvernement Ayrault, elle nous dresse un point sur les autres mesures visant les particuliers et enfin le planning de leur discussion devant le Parlement. Taxe sur les transactions financières, taxe sur les dividendes versés par les entreprises, éventuelles modifications des textes à la marge et dates à fixer à son agenda… notre experte aborde tous les points essentiels sans langue de bois, avec pédagogie et précision. Ecouter l’interview en audio : [dewplayer:http://blog.bforbank.com/medias/audiocast-caroline-p2-bforbank.mp3] ...

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Le gouvernement face aux options de hausse de la TVA ou de la CSG

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Les mesures du collectif budgétaire destinées à trouver 7 milliards de recettes ont désormais été annoncées. Ce n’est toutefois que cet automne que le grand chantier des réformes avec des mesures fiscales structurelles va être ouvert lors de l’examen du budget 2013. Y figurera entre autres un réaménagement de l’impôt sur le revenu avec en ligne de mire l’alignement de la taxation des revenus du capital sur ceux de l’épargne. Mais dans quelle mesure le gouvernement n’est il pas condamné à recourir à une hausse de la CSG ? Les préconisations de la Cour des comptes Pour atteindre en 2013 l’objectif ...

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Contribution exceptionnelle sur la fortune : mode d’emploi

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Cela n’est pas vraiment une surprise : parmi les promesses électorales de François Hollande figurait celle de détricoter la réforme de l’ISF votée en juillet 2011. Exit donc le nouveau barème à deux tranches et place à une réforme de l’ISF, pour 2013  dans la Loi de finances présentée à l’automne. Mais le souhait du gouvernement était bien de revenir sur cette réforme dès cette année, d’où l’instauration d’une contribution exceptionnelle sur la fortune à régler le 15 novembre, par ceux dont le patrimoine est supérieur à 1,3 million d’euros (au 1er janvier 2012). La note finale réglée en 2012 pour ...

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Le projet de loi de finances rectificative en Conseil des Ministres

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Après le discours de politique générale de Jean Marc Ayrault  qui a officialisé hier la baisse des prévisions de la croissance 2012 de 0,7 % à 0,3 %, c’est aujourd’hui qu’a été présenté en Conseil des Ministres le projet de loi de finances rectificative. Hautes en symbole, les premières réformes fiscales  ciblent les grandes entreprises et les ménages aisés. La deuxième phase sera le Budget 2012 à l’automne avec la suite des mesures fiscales. Ci-dessous le catalogue des mesures qui seront discutées à partir du 16 juillet, la plupart ayant déjà été largement annoncées et commentées. Une contribution exceptionnelle sur la fortune ...

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Bouclier fiscal: les derniers remboursements annulés ?

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Alain Vidalies, Ministre en charge des Relations avec le Parlement a admis mercredi que le gouvernement était en quête de 10 milliards d’euros pour boucler le budget 2012. La liste des mesures déjà connues qui vont intégrer le collectif budgétaire de juillet s’est allongée hier avec l’annonce d’une nouvelle taxation pour les entreprises sur les dividendes versés aux actionnaires. De même selon les Echos de ce jour le gouvernement souhaiterait inclure une mesure d’annulation des derniers remboursements dus aux contribuables au titre du bouclier fiscal. Les mesures prévues dans le collectif budgétaire Même si le projet de Loi de Finances ...

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