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Archives par mot-clé : christian eckert

Taxe sur les transactions financières : hausse au 1er janvier 2017

La loi de Finances pour 2017 a fait l’objet d’un vote définitif le 20 décembre. Deux mesures concernent la taxe sur les transactions financières (TTF) : son taux doit passer de 0,2% à 0,3% dès le 1er janvier 2017 et son champ d’application sera élargi. Cette deuxième disposition n’entrera toutefois en vigueur qu’à partir du 1er janvier 2018. Les recettes supplémentaires ainsi dégagées financeront la lutte contre le changement climatique et le financement de la solidarité internationale. A noter que la loi de Finances pour 2017 va faire l’objet d’un examen par le Conseil Constitutionnel qui rendra sa décision d’ici le 31 décembre, ...

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Revenus issus des plates-formes en ligne : le Sénat vote la franchise de 5000 €

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L’économie collaborative dépasse désormais le simple phénomène de société. Cette nouvelle réalité économique appelle une modernisation du cadre réglementaire mais également fiscal. Un amendement voté par les sénateurs dans le cadre du PLF pour 2016 (projet de loi de Finances) reprend les recommandations du rapport publié en septembre dernier d’un groupe de travail de la commission des finances du Sénat intitulé « l’économie collaborative : propositions pour une fiscalité simple, juste et efficace ». Il vise à instaurer une franchise fiscale de 5 000 euros sur les revenus bruts tirés par les particuliers de leurs activités sur des plates-formes en ...

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Les repentis fiscaux devraient rapporter 2,4 milliards de recettes en 2016

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Selon Bercy, depuis la mise en place en 2013 de la cellule de régularisation des avoirs non déclarés détenus à l’étranger, près de 44 000 contribuables ont décidé  de se présenter à l’administration fiscale pour rapatrier en France leurs  avoirs. Les repentis fiscaux rapportent gros mais surtout plus qu’anticipé… Pour 2015, le montant des avoirs qui doivent être récupérés par l’État s’élève à 2,65 milliards, a précisé le Ministre de l’Économie et des Finances Michel Sapin. Pour le budget 2016, c’est un montant de 2,4 milliards d’euros» qui devrait être récupéré, «soit 600 millions de plus qu’anticipé», a-t-il ajouté. Un traitement ...

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Impôt à la source : vers une année blanche en 2017 ?

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Le calendrier de la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu a été confirmé par Francois Hollande dimanche 10 juin, puis par le ministre de l’Economie et des Finances Michel Sapin, le mercredi 17 juin en Conseil des Ministres. Le projet sera lancé de manière « irréversible » et sera effectif au 1er janvier 2018. S’il est une question très sensible à laquelle le Gouvernement devra répondre, c’est celle du traitement de l’année de transition. Plusieurs solutions sont envisageables, chacune avec leurs avantages et inconvénients pour les finances publiques ou pour le contribuable. Plusieurs rapports ont ...

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Fraude fiscale : 2014 sera certainement un bon cru

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Jeudi 22 mai, Michel Sapin (ministre des Finances) présidait le Comité national de lutte contre la fraude. Il présentait à cette occasion le Plan national de lutte contre la fraude aux finances publiques pour 2014-2015. Selon Bercy, le contrôle fiscal a permis de récupérer 10 milliards d’euros dans les caisses de l’Etat en 2013 : un milliard de plus qu’en 2012. La cellule de régularisation pour détenteurs d’avoirs non déclarés à l’étranger – mise en place dans le cadre de la circulaire Cazeneuve du 21 juin 2013- a entrainé 23 000 dépôts de dossiers. La ministre de la Justice Christiane Taubira et le ministre ...

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Vers une CSG progressive ?

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Fusion de l’impôt sur le revenu avec la CSG, non déductibilité de la CSG et désormais CSG progressive, le Gouvernement passe en revue les différentes pistes qui s’offrent à lui pour la réforme fiscale qui doit voir le jour dans la Loi de Finances pour 2015. Le Haut Conseil pour le financement de la protection sociale chargé de « clarifier le financement de la protection sociale » proposerait plusieurs pistes de réforme. Quant à la suppression de la CSG déductible, cette piste aurait pris de plomb dans l’aile après que ne sortent les simulations du Ministère des Affaires sociales… La CSG rapporte plus que l’impôt sur ...

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Bernard Cazeneuve dévoile les chiffres de régularisation des évadés fiscaux

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Le ministre délégué au Budget, Bernard Cazeneuve, a dévoilé le 19 février lors d’une audition à la commission des Finances de l’Assemblée nationale, le nombre des dossiers traités par la cellule de Bercy chargée de la régularisation de la situation des « évadés fiscaux » s’y présentant.  Ces « repentis » ont souhaité bénéficier des conditions de la circulaire publiée le 21 juin dernier, permettant des pénalités assouplies pour ceux qui révélaient la détention d’avoirs  à l’étranger non déclarés. Il a apporté des précisions sur le profil de ceux qui révèlent, désormais à un rythme soutenu, leur situation à Bercy afin de se mettre en règle. 15 813 contribuables  ont effectué la ...

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La déductibilité de la CSG bientôt supprimée ?

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Si l’idée de fusionner la contribution sociale généralisée (CSG) et l’impôt sur le revenu (IR) ne semble plus être la priorité de la réforme fiscale souhaitée par le Gouvernement, celle du prélèvement de l’impôt à la source est en revanche une piste privilégiée. Parallèlement le rapporteur général du Budget à l’Assemblée Nationale, Christian Eckert, a remis sur le devant de la scène le sujet d’une suppression de la déductibilité de la CSG, qu’il considère comme une « une injustice à corriger ». De quoi s’agit-il ? La déductibilité de la CSG : une injustice  ? Qu’elle soit prélevée sur les ...

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PEA : pas de plafond pour les plus-values

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Dans le cadre de la première lecture du Projet de Loi de Finances rectificative 2013, le rapporteur général (P.S) au budget Christian Eckert avait fait adopter un amendement, visant à restreindre le champ d’exonération fiscal dont bénéficie le PEA. Les plus-values réalisées sur des titres non cotés, détenus depuis moins de 5 ans, ne seraient désormais plus exonérées pour leur fraction dépassant deux fois le prix d’acquisition. Face à la grogne, le Gouvernement a souhaité y mettre fin et fait annuler l’instauration d’un tel plafond, grâce un amendemant voté le 17 décembre. Retour sur cette polémique. PEA : un amendement ...

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Fiscalité de l’assurance-vie : pas de bouleversement en vue

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Très attendue, la réforme de l’assurance-vie doit être présentée mercredi 13 novembre en Conseil des ministres dans le cadre du collectif budgétaire. Les Echos dévoile les derniers arbitrages et les grandes lignes des mesures qui devraient être annoncées. L’objectif avancé par le Gouvernement est de réorienter l’épargne des ménages vers le financement de l’économie et plus particulièrement des PME au moyen principalement du Contrat Euro-croissance. Pas de bouleversement fiscal en vue, comme le préconisaient certains dont le rapporteur du budget Christian Eckert. Le contrat Euro-croissance Le collectif budgétaire devrait donc proposer la création d’un nouveau produit : le contrat Euro-croissance  tel que présenté ...

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