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Archives par mot-clé : carrez

Le débat fiscal, entre les deux tours

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Mardi soir dernier avait lieu sur i-Télé l’émission « Un débat, deux programmes« , portant sur les projets des deux candidats restants dans la course à la Présidentielle 2012, François Hollande et Nicolas Sarkozy. Ce débat de 30 minutes, avec temps de parole équilibré, conviait Harlem Désir (PS) et Gilles Carrez (UMP) face aux questions d’Amandine Bégot et du journaliste politique Michaël Darmon. Les deux duettistes sont finalement restés assez généralistes dans leur propos, ne rentrant pas dans la « technicité » des dossiers fiscaux, à une ou deux exceptions. Ils ont abordé notamment au début de leurs échanges « le mur de la dette » ...

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Un impôt minimum pour les sociétés (1/2)

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Nicolas Sarkozy a annoncé la semaine dernière qu’en cas de réélection il créerait un « impôt sur les bénéfices minimum pour les grands groupes » du CAC 40, partant du constat que certains d’entre eux ne « payent pas du tout d’impôts« . Officiellement, le taux d’imposition de ces grands groupes en France est de 33,33%. Mais bon nombre échappe au moins partiellement à cet impôt grâce à de nombreux mécanismes d’optimisation fiscale mis en place par les gouvernements successifs. Cela n’est pas une découverte… De nombreux grands groupes qui appartiennent pour la plupart au CAC 40, ne paient pas ou peu d’impôts en France. ...

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Des recettes de l’ISF 2011 supérieures aux attentes

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Nous en avons désormais l’habitude depuis de nombreuses années, le gouvernement aurait encore l’an dernier sous-estimé les recettes de l’ISF attendues, selon le journal Les Échos. Après déjà deux réévaluations (en octobre et novembre) ce seraient finalement 4.321 milliards d’euros qui rentreraient dans les caisses de l’Etat au titre de cet impôt. Trois réévaluations depuis juin 2011 Le montant des recettes de l’ISF avait déjà fait l’objet depuis la réforme votée en juillet 2011 de deux réévaluations : en septembre (+ 306 millions) et en novembre (+120 millions). C’est ainsi la troisième réévaluation qui aboutit à ce chiffre de 4 321 milliards d’euros. Juste avant le vote ...

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Dividendes : un PFL au taux de 21%

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Fixé dans le 2ème plan de rigueur du 7 novembre, à un taux identique de 24%, le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) pour les intérêts de placement et les dividendes sera finalement à deux vitesses : 24% pour les placements à revenus fixes et 21% pour les dividendes.  Les députés ont, en effet,  suivi l’avis de la commission des Finances de l’Assemblée qui avait modifié la semaine dernière le dispositif d’origine prévu par le gouvernement, en ramenant de 24% à 21% le taux du PFL pour l’imposition des dividendes. Opter pour un PFL à 24% pour les dividendes n’avait plus aucun ...

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Loi Coluche : les dons soumis au plafonnement global des niches fiscales ?

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C’est aujourd’hui que les députés doivent examiner un amendement au projet de budget 2012, présenté par le Rapporteur de la Commission des Finances, Gilles Carrez (UMP), visant à réduire la déductibilité fiscale des dons. Ce dernier propose, en effet, d’inclure  dans le périmètre du plafonnement global des niches fiscales et de leur rabot,  les réductions d’impôts pour les dons. La règle de déductibilité en cas de dons La règle est la suivante: dans la limite de 20% des revenus nets imposables, la déductibilité en cas de dons est  de 66% (Loi dite Coluche) (en référence à l’artiste et fondateur des ...

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TVA: vers une hausse ciblée ?

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Depuis l’annonce de la révision en baisse des prévisions de croissance 2012 à 1%, le gouvernement doit faire face à la nécessité de trouver de nouvelles sources de recettes ou d’économies supplémentaires. Pour boucler son budget, ce sont de 6 à 8 milliards d’euros qu’il doit désormais récupérer. Parmi les sources de nouvelles recettes, le gouvernement envisage désormais très fortement d’intervenir sur la TVA. Les différentes pistes Si en matière de TVA plusieurs pistes d’intervention peuvent être envisagées, le président Nicolas Sarkozy a d’ores et déjà exclu, une « augmentation généralisée » de la TVA dont le taux « dit normal » est de 19,6 ...

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Le budget 2012 après les retouches de la Commission des finances

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La première partie du projet de budget pour 2012 a été adoptée mercredi 12 octobre par la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale, en vue des débats qui commenceront mardi 18. Certaines des mesures présentées le 28 septembre par le Gouvernement ont été durcies, d’autres supprimées ou encore réaménagées, comme les plus values immobilières. Enfin les députés ont adopté de nouvelles mesures, telles celle relative au régime fiscal des SIIC (sociétés d’investissements immobiliers cotées). Une taxation sur les hauts revenus alourdie Suite à l’accord intervenu en début de semaine entre la majorité et le gouvernement, le seuil retenu a été ...

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Vers un assouplissement du nouveau régime des plus-values immobilières

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L’une des mesures phares adoptées en septembre dans le cadre de la Loi de Finances rectificative est le durcissement de la taxation des plus-values immobilières. Sur les biens hors résidence principale, le délai au-delà duquel elles sont désormais totalement exonérées a été repoussé de 15 à 30 ans. Les résidences secondaires davantage taxées L’exonération sur la plus value la résidence principale étant maintenu en l’état, la différence de fiscalisation entre la résidence principale et les autres est donc désormais très importante. Or plus particulièrement dans le cas de la mobilité professionnelle, beaucoup de gens sont locataires de leur résidence principale, ...

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Le revenu fiscal de référence

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Même si ses modalités qui feront l’objet de débats lors de son vote au Parlement ne sont pas définitivement arrêtées, figure dans le projet de Budget 2012 une mesure relative à la taxation des très hauts revenus, comme l’ont adoptée nombre de nos voisins européens. Tout au long de l’année 2011 cette idée a fait son chemin pour aboutir à l’annonce le 24 août dernier, par le 1er Ministre François Fillon, d’un prélèvement sur le revenu fiscal de référence, calculé sur la base d’un taux de 3 % au-delà d’un seuil de 500 000 euros par part. C’est selon ces mêmes modalités que le dispositif figure ...

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Taxation sur les hauts revenus : un seuil abaissé à 250 000 €

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Le projet de loi de finances 2012 sera présenté en Conseil des ministres mercredi 28 septembre. Le gouvernement prévoit de ramener le déficit à 4,6 % l’année prochaine, en tablant sur une croissance de 1,75 % et en adoptant un plan  de rigueur. L’une des mesures « d’équité » qui promettait de faire l’objet de débats animés est celle de la taxation des hauts revenus, annoncée par François Fillon au mois d’août. Cédant aux pressions de nombreux parlementaires, le gouvernement a fait évoluer les modalités de cette contribution (dont le taux a été fixé à 3%)  qui devrait donc voir sa base ...

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