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Archives par mot-clé : bouclier fiscal

L’ISF dans le projet de loi de finances 2013

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Alors que les contribuables concernés devraient bientôt recevoir leur avis d’imposition ISF 2012 ou leur déclaration de calcul de la contribution exceptionnelle -si leur patrimoine est supérieur à 3 millions d’euros-, ils ont pu déjà prendre connaissance de la réforme proposée par le Gouvernement pour l’ISF 2013. Le cadre de la réforme Lors de sa campagne électorale François Hollande avait annoncé vouloir rétablir l’ancien barème de l’ISF -celui antérieur à 2011- et évoqué le retour d’un plafonnement. Le conseil constitutionnel qui veille à ce que la fiscalité ne soit pas confiscatoire avait prévenu en juillet le Gouvernement: l’éventuel rétablissement d’un ...

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ISF 2013 : les derniers arbitrages

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Le gouvernement Ayrault souhaitait une réforme ambitieuse de l’ISF. Selon les informations des Echos et du Figaro, il s’est finalement résolu à rétablir l’ancien barème en vigueur en 2011 composé de 6 tranches de 0,55% à 1,8%. Un dispositif de plafonnement des impôts va revoir le jour dont le taux serait de 80% des revenus et le dispositif ISF PME serait maintenu à un taux de 50%. Retour de l’ancien barème Le gouvernement aurait donc tranché et abandonné la piste envisagée de taux moyen d’ISF. Cette dernière solution aurait eu l’avantage d’éviter les tranches supérieures du barème nécessitant un recours ...

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Contribution exceptionnelle sur la fortune : mode d’emploi

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Cela n’est pas vraiment une surprise : parmi les promesses électorales de François Hollande figurait celle de détricoter la réforme de l’ISF votée en juillet 2011. Exit donc le nouveau barème à deux tranches et place à une réforme de l’ISF, pour 2013  dans la Loi de finances présentée à l’automne. Mais le souhait du gouvernement était bien de revenir sur cette réforme dès cette année, d’où l’instauration d’une contribution exceptionnelle sur la fortune à régler le 15 novembre, par ceux dont le patrimoine est supérieur à 1,3 million d’euros (au 1er janvier 2012). La note finale réglée en 2012 pour ...

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Bouclier fiscal: les derniers remboursements annulés ?

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Alain Vidalies, Ministre en charge des Relations avec le Parlement a admis mercredi que le gouvernement était en quête de 10 milliards d’euros pour boucler le budget 2012. La liste des mesures déjà connues qui vont intégrer le collectif budgétaire de juillet s’est allongée hier avec l’annonce d’une nouvelle taxation pour les entreprises sur les dividendes versés aux actionnaires. De même selon les Echos de ce jour le gouvernement souhaiterait inclure une mesure d’annulation des derniers remboursements dus aux contribuables au titre du bouclier fiscal. Les mesures prévues dans le collectif budgétaire Même si le projet de Loi de Finances ...

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ISF 2012: retour de l’ancien barème

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S’il était nécessaire que les contribuables doutent encore de l’instabilité et de l’absence de pérennité des lois fiscales, une nouvelle preuve vient encore de leur être donnée. Selon Les Echos, François Hollande a bien prévu de revenir à l’ancien barème de l’ISF dès cette année, le barème allégé voté il y à peine un an ne devant ainsi jamais s’appliquer. Les contribuables dont le patrimoine n’excède pas 1,3 million d’euros resteraient exonérés. Les modalités pratiques restent encore à déterminer. Le nouveau barème supprimé avant même sa première application Nous savions que le programme socialiste prévoyait le retour à l’ancien barème ...

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Le dernier bouclier fiscal

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Le bouclier fiscal est un dispositif de plafonnement des impôts directs. Son principe : depuis la mise en œuvre de la loi Tepa, les impôts directs payés par un contribuable ne peuvent être supérieurs à 50 % de ses revenus. Ainsi chaque contribuable est dans le droit d’exercer un droit à restitution de la fraction qui excéderait ce seuil de 50 %. Une instruction du 17 Février 13A-1-12 détaille les aménagements relatifs aux modalités d’exercice de ce dernier droit à restitution.   Bouclier 2012 : le dernier bouclier La première loi de finances rectificative pour 2011 (n° 2011-900 du 29 ...

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Le dernier bouclier fiscal

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Le bouclier fiscal est un dispositif de plafonnement des impôts directs. Son principe : depuis la mise en œuvre de la loi Tepa, les impôts directs payés par un contribuable ne peuvent être supérieurs à 50 % de ses revenus. Ainsi chaque contribuable est dans le droit d’exercer un droit à restitution de la fraction [...]

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Fiscalité et redistribution : trois quinquennats à la loupe (1997-2012)

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À l’approche du prochain grand rendez-vous électoral, l’Institut des politiques publiques (IPP) a publié une étude qui analyse quinze ans de législation fiscale en France. Elle passe à la loupe les 3 derniers quinquennats marqués – s’il est utile de le rappeler – par de très nombreuses modifications de notre fiscalité. « L’objectif de cette étude est de tirer le bilan de ces réformes fiscales du point de vue de la redistribution et d’esquisser un diagnostic des problèmes structurels du système fiscal français » précisent les auteurs du rapport dans leur introduction. Particularités de la fiscalité française En préalable ce rapport met en ...

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Impôts 2012 : ce qui change

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Les débuts d’année sont toujours propices aux bilans et aux diverses revues des changements qui interviennent au 1er janvier. Rigueur oblige, en matière fiscale, les différentes Lois de finances rectificatives 2011 et la Loi de finances 2012 apportent leur lot de modifications pour cette année. Conséquences des différents plans de rigueur annoncés l’an dernier, le taux de prélèvement obligatoire devrait augmenter de 0,8 point pour atteindre 44,5% du PIB en 2012. À titre de comparaison ce taux était de 43.2% en 2007. Quelles sont les principales modifications et nouveautés en matière d’impôts qui vont mettre les ménages à contribution cette année ? Gel du ...

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Le TOP 10 des exilés fiscaux français en Suisse

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Le magazine Bilan, principal magazine économique de Suisse romande, publie chaque année depuis douze ans une enquête intitulée Les 300 plus riches de Suisse. Nous nous intéresserons plus particulièrement ici au point de l’étude relatif aux « exilés français ». Sur les 300 plus grosses fortunes résidant en Suisse, on compte aujourd’hui 44 familles exilées françaises soit 12,5 % des plus riches et ce pour un patrimoine total de 36,5 milliards de francs suisses (près de 30 milliards d’euros). Il y a dix ans, on comptait dix-sept familles françaises. Les critères pour figurer dans le classement Deux critères étaient retenus par le journal : détenir des avoirs supérieurs ...

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