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Archives par mot-clé : Bercy

Etre rémunéré pour avoir dénoncé un fraudeur ?

Le ministre des Finances Michel Sapin avait annoncé fin 2015 vouloir rétribuer ceux qui donnent des informations dans les affaires de fraude ou d’évasion fiscale. Ce sera peut-être bientôt chose faite, à titre expérimental pendant deux ans, si un vote définitif vient confirmer l’amendement que les députés viennent de voter en commission des finances. Une pratique supprimée en 2003 La pratique qui consiste à rémunérer des informations adressées par des personnes étrangères aux administrations publiques pour révéler une fraude fiscale, existait jusqu’en 2003 en France. Mais le dispositif avait été supprimé car il était mal encadré. Il est en vigueur actuellement ...

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Quand Bercy blackliste les « mauvais payeurs »

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C’est une première en France : la répression des fraudes (DGCCRF) a décidé de publier les noms d’entreprises récemment condamnées en matière de retard de délais de paiement interentreprises. La menace d’une sanction pécuniaire ne suffit plus et pour faire avancer les choses Bercy recourt désormais à la méthode anglo-saxone du « name and shame ». Il s’agit pour Bercy de montrer du doigt les mauvais payeurs en les dénonçant publiquement. Le « name and shame » Bercy a publié le 20 novembre 2015 une liste des entreprises condamnées récemment (octobre et novembre 2015) à des sanctions pécuniaires pour avoir accumulé des retards en termes de délais de ...

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Les repentis fiscaux devraient rapporter 2,4 milliards de recettes en 2016

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Selon Bercy, depuis la mise en place en 2013 de la cellule de régularisation des avoirs non déclarés détenus à l’étranger, près de 44 000 contribuables ont décidé  de se présenter à l’administration fiscale pour rapatrier en France leurs  avoirs. Les repentis fiscaux rapportent gros mais surtout plus qu’anticipé… Pour 2015, le montant des avoirs qui doivent être récupérés par l’État s’élève à 2,65 milliards, a précisé le Ministre de l’Économie et des Finances Michel Sapin. Pour le budget 2016, c’est un montant de 2,4 milliards d’euros» qui devrait être récupéré, «soit 600 millions de plus qu’anticipé», a-t-il ajouté. Un traitement ...

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Déclarations de revenus : bientôt payantes ?

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Faudra-t-il un jour payer pour recevoir sa déclaration de revenus ou son avis d’imposition ? Alors que la déclaration d’impôts en ligne pourrait devenir obligatoire pour les contribuables français, l’administration fiscale envisagerait à terme de rendre payants les envois par courrier des déclarations et des avis d’imposition. Un tarif de 2 euros par document est évoqué, selon un rapport de l’administration fiscale évoqué par le Parisien. La déclaration en ligne : un peu plus d’un tiers des foyers fiscaux en 2014 En 2014, un peu plus d’un tiers de foyers fiscaux ont effectué leur déclaration sur Internet, soit 13 millions sur un ...

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ISF 2015 : pourquoi le gouvernement prévoit un crû exceptionnel

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Depuis le 15 avril – date d’ouverture du site de déclaration des revenus – et jusqu’au 15 juin selon les cas, les contribuables soumis à l’impôt sur la fortune (ISF) vont devoir déclarer le montant de leur patrimoine au 1er janvier. En 2014, les recettes de l’ISF ont déjà  battu un record. Les prévisions gouvernementales pour 2015 sont encore plus optimistes. Pourtant ni le barème et ni la méthode de calcul n’ont changés. La raison de ces recettes exceptionnelles est plutôt à rechercher du côté des repentis fiscaux. Explications. Un excellent crû 2014 En 2014, ils étaient environ 300 000 contribuables à ...

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ISF : deux cas de pratiques abusives listés par Bercy

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La Direction générale des finances publiques (DGFP) avait annoncé en début d’année la publication prochaine d’une première liste de montages utilisés par les contribuables, qu’elle estime abusifs ou frauduleux. C’est désormais chose faite avec  la liste de 17 montages publiée le 1er avril. La grande majorité  concerne les entreprises  mais certains montages visent les contribuables particuliers. Un point sur deux des montages listés présentant pour la DGFIP « une forte probabilité d’abus », plus précisément utilisés par certains particuliers dans le cadre de l’impôt sur la fortune. Prévention et sécurité La DGFIP présente cette « carte de pratiques et montages abusifs » comme ...

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PEA-PME : Bercy tranche sur le caractère éligible des sociétés

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Le décret tant attendu sur le PEA-PME, publié le 4 mars 2014, n’a finalement pas évité que s’installe une certaine confusion sur le caractère d’éligibilité des sociétés. Pour rappel, la loi a énuméré les deux critères d’appréciation suivants : moins de 5 000 salariés et un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1,5 milliard ou un bilan inférieur à 2 milliards. Les professionnels ont soulevé les difficultés pour s’assurer rapidement de l’éligibilité des sociétés cotées au PEA-PME. Comment apprécier ces critères dans le cas d’entreprises appartenant à des groupes ? plus particulièrement dans le cas d’un actionnariat non coté empêchant que les informations ne soient ...

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Bernard Cazeneuve dévoile les chiffres de régularisation des évadés fiscaux

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Le ministre délégué au Budget, Bernard Cazeneuve, a dévoilé le 19 février lors d’une audition à la commission des Finances de l’Assemblée nationale, le nombre des dossiers traités par la cellule de Bercy chargée de la régularisation de la situation des « évadés fiscaux » s’y présentant.  Ces « repentis » ont souhaité bénéficier des conditions de la circulaire publiée le 21 juin dernier, permettant des pénalités assouplies pour ceux qui révélaient la détention d’avoirs  à l’étranger non déclarés. Il a apporté des précisions sur le profil de ceux qui révèlent, désormais à un rythme soutenu, leur situation à Bercy afin de se mettre en règle. 15 813 contribuables  ont effectué la ...

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Les données de Bercy sur le plafonnement de l’ISF

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Le  président de la commission des Finances à l’Assemblée nationale Gilles Carrez  a obtenu auprès des services de Bercy un rapport sur le profil des bénéficiaires du plafonnement à l’ISF, que les Echos ont décrypté. Ce sont 7 630 contribuables français qui ont bénéficié sur leurs revenus 2012 d’une réduction du montant de leur impôt de solidarité sur la fortune (ISF) au titre de ce dispositif. En toute logique les plus gros patrimoines en sont les tous premiers bénéficiaires. Le retour du plafonnement de l’ISF en 2013 Après une année 2012 (revenus 2011) marquée par une absence de possibilité de ...

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Plus-values immobilières : les précisions de Bercy

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Comme annoncé en juillet par le ministre du Budget Bernard Cazeneuve, Bercy a apporté des précisions sur la réforme du régime fiscal des plus values de cessions immobilières qui entrera en vigueur le 1er septembre prochain. Cette réforme réduit le délai de détention nécessaire à l’exonération totale du bien de 30 à 22 ans et aménage le régime des abattements pour durée de détention. De même est instauré un abattement exceptionnel de 25 % sur les plus-values de cessions immobilières intervenant dans la période du 1er septembre 2013 au 31 août 2014. Précisions. Une réforme pour fluidifier le marché Actuellement ...

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