Accueil / Archives par mot-clé : baroin

Archives par mot-clé : baroin

Impôt sur les sociétés : Paris et Berlin veulent accélérer la convergence

impot-societe-300x225

Paris et Berlin, avaient annoncé en août dernier vouloir parvenir courant 2013 à un « impôt sur les sociétés commun » aux deux pays, dont l’assiette et les taux seraient harmonisés. Dans un document commun, Paris et Berlin ont annoncé vouloir accélérer les discussions en Europe en matière de convergence fiscale et faire bientôt des propositions sur un impôt harmonisé sur les sociétés. C’est lundi prochain, à l’issue du Conseil des ministres des Finances franco-allemand que les deux ministres concernés, François Baroin et Wolfgang Schäuble devraient annoncer un compromis sur l’harmonisation de l’impôt sur les sociétés. Imposition : le souhait d’accélérer les ...

Lire la suite...

TVA: vers une hausse ciblée ?

TVA-logo-by-ldupin-on-picnik

Depuis l’annonce de la révision en baisse des prévisions de croissance 2012 à 1%, le gouvernement doit faire face à la nécessité de trouver de nouvelles sources de recettes ou d’économies supplémentaires. Pour boucler son budget, ce sont de 6 à 8 milliards d’euros qu’il doit désormais récupérer. Parmi les sources de nouvelles recettes, le gouvernement envisage désormais très fortement d’intervenir sur la TVA. Les différentes pistes Si en matière de TVA plusieurs pistes d’intervention peuvent être envisagées, le président Nicolas Sarkozy a d’ores et déjà exclu, une « augmentation généralisée » de la TVA dont le taux « dit normal » est de 19,6 ...

Lire la suite...

Loi Scellier : quid de son maintien après 2012 ?

matignon-150x150

C’est le 24 août que le Président de la République Nicolas Sarkozy, et le premier ministre François Fillon,  devront prendre des « décisions définitives » pour garantir le respect des objectifs de réduction des déficits, suite aux propositions de Francois Baroin, ministre des Finances et Valérie Pécresse, ministre du budget. Parmi les niches fiscales visées, figure dans le « collimateur » la loi Scellier qui permet à l’investissement locatif de bénéficier d’incitations fiscales. Evolution du dispositif Cette mesure instituée en 2009 permet de bénéficier, dans une limite de 300 000 euros, d’une réduction d’impôt (imputée sur 9 ans). Pesant sur le budget de l’Etat, ...

Lire la suite...

Taxation des hauts revenus: Warren Buffet fait des émules en France ?

chateau-150x150

Nous avions déjà évoqué ce sujet à plusieurs reprises ces dernières semaines. Plusieurs élus de la majorité présidentielle ont récemment évoqué le souhait de voir les plus favorisés participer à l’effort de réduction du déficit, sous la forme d’une imposition exceptionnelle des revenus les plus élevés. Ce débat sur une taxation des hauts revenus a été relancé, ces derniers jours,  par les dernières secousses financières européennes et américaines. L’exemple américain Cela n’est pas nouveau : le milliardaire Warren Buffett a déjà affirmé à de nombreuses reprises ces dernières années que les Américains les plus fortunés devraient payer « beaucoup plus d’impôts » et ...

Lire la suite...

Le nouveau tour de vis budgétaire du gouvernement

palais_elysee-150x150

La rentrée sera plus difficile que prévu : le gouvernement prépare les Français à un nouveau tour de vis budgétaire. En effet, alors qu’il s’était engagé à trouver en 2012, 3 milliards d’euros de recettes grâce à un nouveau coup de rabot sur les niches fiscales, nous savons déjà que cela ne suffira pas. A moins que la France ne retrouve un niveau d’activité très solide les prochains mois, les prévisions de croissance ont de bonnes chances de ne pas être tenues, après le dernier chiffre du PIB publié le 12 août. La croissance de l’économie française a été nulle (0,0%) ...

Lire la suite...

Réduction des niches fiscales, quel coup de pouce en 2012 ?

Fond_Monetaire_International_JavierPsilocybin-150x150

Après une multiplication ces dernières années des niches fiscales et sociales, le gouvernement a commencé à les réduire il y a un an. Dans le budget 2011, quelque onze milliards d’euros de réductions de ces avantages ont été actés et le gouvernement s’est engagé à les réduire d’au moins trois milliards supplémentaires par an en 2012 et 2013. Il ira sans doute au-delà pour respecter ses engagements de réduction du déficit public, comme l’y engagent le Fonds Monétaire International et plusieurs parlementaires de la majorité. La mise en garde du FMI Les experts du FMI jugent les perspectives de croissance ...

Lire la suite...

Niches fiscales : un nouveau rabot en 2012 ?

niche_fiscale_rabot_2012-150x150

Dans la Loi de Finances 2011, une vingtaine de niches avait  fait l’objet d’un rabot de 10% de leur avantage fiscal. Ce « rabot des niches fiscales », consistait à appliquer une réduction globale de 10 %, aux réductions et crédits d’impôt compris dans le champ du plafonnement global de certains avantages fiscaux à l’impôt sur le revenu (dispositif Scellier, équipements visant à réduire la consommation d’énergie, FCPI et FIP,  placements forestiers…). Le gain attendu Ce dispositif s’applique aux avantages fiscaux accordés au titre des investissements réalisés, dépenses payées, ou aides consenties, à compter du 1er janvier 2011. Il concernera donc l’impôt sur les revenus 2011, qui sera payé en ...

Lire la suite...

Taxation des hauts revenus : débat reporté à l’automne

AssembleeNationalePont-150x150

L’idée du principe d’une contribution  demandée aux hauts revenus, partagée par de nombreux députés de la majorité dont Pierre Méhaignerie a été acceptée début mai par le Président Nicolas Sarkozy. Le débat, entièrement ouvert – création d’une nouvelle tranche d’impôt ou contribution exceptionnelle sur les hauts revenus – est désormais repoussé à l’automne. Un sujet qui ne trouve pas encore de consensus au sein de la majorité Selon Le Figaro, citant le député UMP Jérôme Chartier, aucun accord n’aurait été trouvé au sein de la majorité parlementaire au sujet d’une éventuelle taxation des hauts revenus. C’est donc tout naturellement que les ...

Lire la suite...

Projet de taxation des hauts revenus : quelques précisions

AssembleeNationale-150x150

Lors de la présentation de la réforme de la fiscalité,  la semaine dernière, le Gouvernement avait évoqué l’idée d’une taxation des plus hauts salaires, commentée sur notre blog, dispositif qui serait intégré dans le collectif budgétaire. En revanche, le Gouvernement a confirmé, hier mardi 17 mai, à l’occasion d’un petit déjeuner de la majorité à l’Élysée, que le débat sur la création d’une nouvelle tranche supérieure d’impôt sur le revenu était bien renvoyé à l’automne. Le débat sur une nouvelle tranche d’impôt, repoussé Selon les propos du  président de la commission des Affaires sociales à l’Assemblée, Pierre Méhaignerie : «  Ce débat ...

Lire la suite...

Réforme fiscale : aménagement de l’ISF et déclaration 2011

bercy2-150x150

Le projet de loi de finances rectificative pour 2011 qui inclut la réforme de la fiscalité du patrimoine a été présenté et adopté, mercredi 11 mai en Conseil des ministres. Le Gouvernement vise une adoption, avant le 14 juillet, de cette réforme dont les grands principes sont : un allégement de l’ISF, une suppression du bouclier fiscal et un alourdissement de la fiscalité sur les donations et les successions. Avant de passer en revue dans une prochaine note les mesures prévues pour financer cet allègement, résumons ici en quoi l’ISF est réformé et quel est le calendrier attendu, la réforme étant prévu ...

Lire la suite...