Accueil / Archives par mot-clé : barème progressif

Archives par mot-clé : barème progressif

Imposition à 24% pour les intérêts de livret : mode d’emploi

Calendrier impot - copyright Courtney Keating

L’administration fiscale fait figurer dans votre déclaration des revenus la plupart des données relatives aux revenus de valeurs et capitaux mobiliers transmises par vos établissements financiers. A vous de vérifier et de corriger le cas échéant les lignes préremplies à l’aide des documents reçus de vos intermédiaires. Les produits de placements à revenu fixe dont les intérêts de livret méritent une attention particulière. Au lieu d’être soumis au barème progressif, ils bénéficient, sous conditions, d’un régime dérogatoire : une taxation à 24%. L’option est à formuler lors de la déclaration de revenus. Un point sur les conditions et modalités pour votre ...

Lire la suite...

Le dossier du rapprochement impôt sur le revenu/CSG définitivement clos

csg

L’idée d’un rapprochement entre la CSG et l’impôt sur le revenu (IR) risque de rester encore longtemps un serpent de mer. Cette réforme fiscale était une promesse du candidat Hollande lors des élections présidentielles de 2012. Le ministre des Finances Michel Sapin s’est prononcé il y a quelques jours contre une telle fusion IR/CSG qui se traduirait selon lui par « l’augmentation des impôts pour la moitié des Français« . Pas de grande réforme fiscale Promesse de campagne de François Hollande en 2012, la remise à plat de la fiscalité annoncée par Jean Marc Ayrault , alors Premier ministre, avait été rapidement enterrée. Michel ...

Lire la suite...

Vers une suppression du quotient conjugal ?

emploi_domicile-150x1501

Si le débat autour du quotient familial a animé le Parlement lors des dernières lois de Finances, un autre sujet n’a pas été traité: celui du quotient conjugal. Ce dernier est pourtant accusé de favoriser l’inactivité des femmes, de contrer leur «l’émancipation économique» et de favoriser les couples aux revenus très disparates. Pourtant lors de la publication de différents rapports traitant de la politique familiale ou fiscale, le débat resurgit régulièrement…Faut-il conserver le quotient conjugal ? Cette fois c’est le Conseil d’analyse économique (CAE), organisme de conseil au gouvernement, qui préconise sa suppression au titre de la réduction des inégalités hommes/femmes. Explications. ...

Lire la suite...

Loi de Finances pour 2014: quel cadre fiscal pour les placements actions

Si la loi de Finances pour 2013 votée fin 2012 a changé radicalement la donne fiscale pour ceux qui investissent en actions, le projet de loi de finances pour 2014 actuellement en discussion apporte son lot – plus restreint – de modifications. Nouvelle fiscalité des plus-values applicable sur les cessions réalisées en 2013 et réforme du PEA sont les principales mesures qui après leur vote définitif impacteront l’investissement en valeurs mobilières. Dividendes imposés selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu A compter de l’imposition des revenus de capitaux mobiliers perçus en 2013, les dividendes sont donc soumis au barème ...

Lire la suite...

Livrets bancaires : comment bénéficier de l’imposition à 24 %

calculatrice-stylo-215x155

Prélèvement à la source d’un acompte avec possibilité de dispense, intérêts imposables selon le barème progressif avec une option pour imposition forfaitaire à 24 % si le montant des intérêts et assimilés ne dépasse pas 2000 euros : le régime fiscal des livrets bancaires peut apparaître désormais comme un véritable casse-tête. Qui peut bénéficier et comment, d’une imposition –hors prélèvements sociaux– limitée à 24 % prévue par l’article 125A du Code Général des Impôts  ? Continuer à bénéficier d’une imposition à 24 % Cette réforme fiscale, votée dans le Budget 2013, est entrée en vigueur le 1er janvier dernier. Le prélèvement forfaitaire ...

Lire la suite...

2013: les premières solutions pour optimiser la fiscalité de ses placements

2013

La Loi de Finances 2013 a été définitivement adoptée le 20 décembre par l’Assemblée Nationale. Saisi par l’opposition parlementaire, le Conseil Constitutionnel devrait statuer prochainement sur sa validité. Si il est bien évidemment trop tard pour intervenir sur les revenus 2012 pourtant impactés par cette Loi de Finances, il est important de passer en revue les solutions qui se présentent pour 2013. Alors que nous sommes encore dans l’attente de la décision du Conseil Constitutionnel et de la promulgation de la LF 2013,  le contribuable-épargnant devra commencer à étudier comment optimiser en 2013 sa situation fiscale et patrimoniale, au vu ...

Lire la suite...

Plus values sur valeurs mobilières : les régimes 2012 et 2013

visuel-sénat1

La fin de l’année approche à grands pas et les dernières semaines sont traditionnellement mises à profit par les épargnants pour réaliser des arbitrages dans les portefeuilles afin d’optimiser la fiscalité des plus-values et réduire éventuellement la note fiscale. Pour prendre les meilleures décisions, encore faut-il avoir toutes les cartes en main. Tâche difficile en cette fin d’année 2012 marquée par une Loi de Finances 2013 particulièrement riche en modifications fiscales. Même si le vote définitif de la Loi de Finances n’est pas encore intervenu et que le Sénat a rejeté le 28 Novembre la partie relative aux recettes, il ...

Lire la suite...

La fiscalité des valeurs mobilières post vote des députés

logo-orange-euro

Tel qu’annoncé dans le programme électoral de François Hollande, la Loi de Finances 2013 est marquée par l’alignement de la taxation des revenus du capital –hors plus-values immobilières- sur celle du travail. Prévue dans le projet de loi pour être appliquée sur les revenus 2012, la mesure a fait réagir en tout premier lieu les entrepreneurs impactés particulièrement lors de la cession de leurs titres. Si dans ce cas précis le gouvernement a été amené à revoir sa copie, le principe général reste bien celui de l’imposition selon le barème progressif des revenus du capital. De grands changements en perspective ...

Lire la suite...

Plus values des entrepreneurs : le gouvernement rend sa copie

visuel-geonpi1

L’action des « pigeons » a amené le Gouvernement à revoir sa copie sur la taxation des plus values de cession. Ces entrepreneurs ont utilisé les réseaux sociaux pour dénoncer le projet de loi gouvernemental de taxation des plus-values de cession d’entreprise selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu. Ils ont réussi à le persuader qu’un tel durcissement fiscal aurait un effet désastreux sur la création d’entreprises en France. Les Echos dévoile la teneur de l’amendement du gouvernement présenté aux députés hier soir. La copie gouvernementale Depuis le début -il y a presque 3 semaines- du mouvement des « pigeons » de ...

Lire la suite...

Comment adapter sa stratégie de placements au nouveau contexte fiscal (1/2)

logo-chiffres-camembert11

Le nouveau contexte fiscal est désormais posé pour les particuliers. Sans surprise, un durcissement fiscal va être opéré sur la grande majorité des placements qui sera plus particulièrement sensible pour les détenteurs de valeurs mobilières. Même si il faut attendre son vote en fin d’année pour connaître le contenu exact et définitif  de la réforme, cette dernière instituant taxation des revenus selon le barème progressif va considérablement changer la donne pour l’épargnant. Ce dernier devra s’orienter vers les stratégies qui offriront une meilleure résistance aux modifications fiscales, tout en tenant compte de ses objectifs patrimoniaux. Le nouveau contexte Pour les ...

Lire la suite...