Accueil / Archives par mot-clé : amendement

Archives par mot-clé : amendement

Actions gratuites : vers une remise en cause du régime Macron ?

Afin d’inciter les entreprises à attribuer des actions gratuites à leurs salariés, la loi Macron avait allégé en 2015 leur régime et leur fiscalité. Dans le cadre de l’examen du projet de Budget 2017, la commission des Finances de l’Assemblée nationale a adopté un amendement visant à revenir sur une partie de ces avantages. Si les députés votaient cet amendement en séance, ce serait encore un signe de l’instabilité fiscale contre laquelle les entrepreneurs cherchent à lutter. Le régime des actions gratuites réformé par la loi Macron Afin d’inciter les entreprises à attribuer à leurs salariés des actions gratuites, les plans de distributions mis en place à ...

Lire la suite...

Assurance-vie : que prévoit le législateur en cas de crise ?

Dans le cadre de la loi Sapin 2 dédiée notamment à la transparence de la vie économique, le législateur prévoit de donner au Haut conseil de stabilité financière (HCSF) le pouvoir de bloquer temporairement les sorties de contrats d’assurance-vie en euro.  En cours d’examen à l’Assemblée Nationale, c’est l’une des deux mesures qui visent à préserver le secteur de l’assurance-vie des risques liés au contexte de taux d’intérêt historiquement bas. Décryptage de ces dispositions qui pourraient impacter tous les détenteurs de fonds en euros. Un double objectif pour cette mesure C’est en juin dernier lors des premières discussions parlementaires de la loi Sapin 2, qu’est apparu un article 21 bis ...

Lire la suite...

Le PEL pour acheter des meubles ?

PEL

Lors de l’examen du projet de loi Croissance et Activité au Sénat, un amendement a été adopté permettant aux titulaires d’un plan d’épargne logement (PEL) d’affecter avant le 31 décembre 2017 une fraction de cette épargne pour acheter des meubles à usage non professionnel. Cet amendement permettrait un déblocage partiel et temporaire du Plan d’épargne logement (PEL) pour l’achat de meubles neufs. Que propose cet amendement et quelles seraient les conséquences d’un retrait partiel pour le  titulaire du PEL. Enfin les députés suivront ils cette mesure ? Soutenir le marché du meuble Le secteur du meuble souffre de la crise de l’immobilier. Cet ...

Lire la suite...

ISF : la loi Macron plus incitative pour investir dans les PME

niche_fiscale11

De la lecture de deux amendements déposés dans le cadre de la Loi Macron « croissance et activité », il ressort que le Gouvernement souhaite encourager l’investissement dans les PME françaises pour les particuliers que ce soit par le biais de l’ISF ou de l’impôt sur le revenu. Ainsi le 14 janvier, deux députés Richard Ferrand (rapporteur général de la commission) et Christophe Cascaner (rapporteur pour le volet investissement du texte) ont déposé deux amendements parlementaires qui proposent d’assouplir ces dispositifs ISF-PME et IR-PME. Les Echos précisent que ces deux amendements seront soutenus par l’exécutif.  Un délai de détention raccourci pour les particuliers ...

Lire la suite...

Epargne salariale : les points clés de la réforme

epargne_salariale1

Les Echos le confirment : la réforme sur l’épargne salariale, tant de fois promise, devrait être présentée dans un mois par le Gouvernement et intégrer la loi Macron sur la croissance. Le but de la réforme est de développer l’épargne salariale plus largement dans toutes les entreprises : « seulement 17% des salariés de TPE-PME y ont accès, contre 93% dans les grands groupes ». Pour élaborer ces mesures, le Gouvernement devrait très largement s’inspirer des travaux et des propositions d’une instance consultative composée de représentants de l’Etat, des organisations patronales et syndicales et  de différents experts, le Copiesas. Comment le gouvernement compte-il relancer le système ? Une ...

Lire la suite...

AirBnB, Abritel &Co : les clients devront s’acquitter d’une taxe de séjour

airbnb

En cette période de restrictions budgétaires, il est au moins une catégorie socio-professionnelle qui semble se satisfaire des annonces gouvernementales : les hôteliers. Laurent Fabius – ministre des Affaires étrangères français et en charge du tourisme – vient en effet de faire des annonces concernant la taxe de séjour. Il a présenté d’un côté les nouveaux barèmes de la taxe pour les hôtels – dont la hausse est moindre que ne craignait la profession – et a parallèlement répondu à une de leurs attentes :  la taxe de séjour touchera également les échanges ou locations d’appartements proposés par de nombreux sites type ...

Lire la suite...

Pas de régime dérogatoire pour le dispositif PME/IR Madelin

christianeckert1

L’avantage procuré par le dispositif PME/IR dit Madelin ne devrait finalement pas sortir du plafond global des niches fiscales fixé à 10 000 euros en 2013 ce qui lui aurait permis de rejoindre le sort privilégié des dispositifs Outre-Mer, Sofica ou encore Malraux. Souhaitant préserver un régime de défiscalisation permettant « un soutien aux petites et moyennes entreprises » un amendement du rapporteur général du Budget Christian Eckert prévoyait que le dispositif Madelin soit maintenu l’an prochain sous le plafonnement global de 18 000 euros et 4 % du revenu imposable. Il aurait ainsi échappé au plafond global fixé à 10 000 euros ...

Lire la suite...

Une taxe audiovisuelle pour les résidences secondaires ?

ecran-plat-hdtv-television-tv-icones-pro

Tout a commencé au tout début de l’été. La ministre de la culture, Aurélie Filippetti, avait alors évoqué l’idée d’une taxation des écrans d’ordinateurs pour les foyers qui n’avaient pas de téléviseurs (1). Mais cette idée d’élargir ainsi l’assiette de la redevance, avait été éliminée très rapidement par le ministre délégué au Budget, Jérôme Cahuzac. A l’époque déjà l’idée d’un élargissement de la redevance aux  résidences secondaires avait ressurgi mais pour le ministre de l’Economie, Pierre Moscovici, cette idée dont le débat était prématuré ferait partie  du débat budgétaire 2013. Si rien de tel n’est pour l’ instant inscrit dans ...

Lire la suite...

Comment adapter sa stratégie au nouveau contexte fiscal (2/2)

logo-chiffres-camembert22

Le nouveau contexte fiscal pour l’épargne a été posé. Si le texte peut bien évidemment subir certaines modifications à l’issue du débat parlementaire, il reste que désormais les revenus du capital seront taxés comme ceux du travail, selon le barème progressif. Après avoir étudié le contexte (notre précédente note) les épargnants rechercheront, conformément à leurs objectifs patrimoniaux,  la stratégie leur permettant d’adoucir quelque peu le choc fiscal. Grâce à leurs atouts,  PEA et assurance-vie devraient sortir gagnants de ce choc fiscal, sans oublier dans un contexte d’aversion au risque, la place prise par le Livret A. Réduire les revenus En ...

Lire la suite...

Les ADR visés par la taxe sur les transactions financières

Taxe-Transactions-Financieres-Bforbank

C’est donc le 1er août qu’est entrée en vigueur la taxe sur les transactions financières qui touche au taux de 0.2% les achats réalisés sur les titres des 109 sociétés françaises dont le siège social est situé en France et dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d’euros ( au 1er janvier de l’année d’imposition). Les ADR  -American depositary receipts- visés également par le texte ont obtenu un délai supplémentaire.. Le durcissement opéré par les sénateurs Afin que cette nouvelle taxe ne soit pas à l’origine d’un report des investisseurs vers les actions françaises cotées à New York sous forme ...

Lire la suite...