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Archives par mot-clé : abattement

Fiscalité de l’assurance-vie : pas de bouleversement en vue

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Très attendue, la réforme de l’assurance-vie doit être présentée mercredi 13 novembre en Conseil des ministres dans le cadre du collectif budgétaire. Les Echos dévoile les derniers arbitrages et les grandes lignes des mesures qui devraient être annoncées. L’objectif avancé par le Gouvernement est de réorienter l’épargne des ménages vers le financement de l’économie et plus particulièrement des PME au moyen principalement du Contrat Euro-croissance. Pas de bouleversement fiscal en vue, comme le préconisaient certains dont le rapporteur du budget Christian Eckert. Le contrat Euro-croissance Le collectif budgétaire devrait donc proposer la création d’un nouveau produit : le contrat Euro-croissance  tel que présenté ...

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La fiscalité des valeurs mobilières post vote des députés

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Tel qu’annoncé dans le programme électoral de François Hollande, la Loi de Finances 2013 est marquée par l’alignement de la taxation des revenus du capital –hors plus-values immobilières- sur celle du travail. Prévue dans le projet de loi pour être appliquée sur les revenus 2012, la mesure a fait réagir en tout premier lieu les entrepreneurs impactés particulièrement lors de la cession de leurs titres. Si dans ce cas précis le gouvernement a été amené à revoir sa copie, le principe général reste bien celui de l’imposition selon le barème progressif des revenus du capital. De grands changements en perspective ...

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Mouvement « des pigeons »: le gouvernement y laisse des plumes !

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Dès la présentation de la Loi de Finances 2013, des entrepreneurs se sont inquiétés du projet d’alignement de la taxation des revenus du capital sur celle des revenus du travail. Des créateurs et chefs d’entreprise ont souhaité faire entendre leur voix via les réseaux sociaux en créant « le mouvement des pigeons » (1), en réaction à la taxation à 60,5% des plus-values sur la cession de leur capital. Leurs arguments : la prise de risque des créateurs d’entreprises doit avoir en contrepartie un régime fiscal plus favorable. Très vite le Gouvernement a voulu calmer le jeu et a annoncé revoir sa copie. ...

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2013 : vers une taxation allégée des plus-values immobilières ?

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Si l’alignement de la fiscalité des revenus du patrimoine sur celle du travail est au programme de la loi de Finances 2013, les plus values immobilières devraient voir leur régime fiscal échapper à une telle modification et bénéficier peut être même d’un allègement supplémentaire temporaire. Si le maintien du régime actuel de taxation forfaitaire constitue une véritable surprise, les plus values des résidences secondaires pourraient faire néanmoins l’objet d’une réforme du dispositif d’abattement en fonction de la durée de détention. Le but : rendre moins dissuasive la fiscalité entrée en vigueur le 1er février 2012 et créer un « sursaut de ...

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Plus-values immobilières: l’impact d’un éventuel retour au régime antérieur à 2004 (2/2)

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Prévue dans le programme présidentiel, le gouvernement devrait programmer cette année une modification du régime d’imposition des plus values immobilières (hors résidence principale). Objectif: retour au régime qui était en vigueur avant 2004. La plus-value était alors exonérée après 22 ans de détention de l’immeuble (contre 30 ans actuellement- régime en vigueur depuis le 1er février 2012) et était imposée selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu. En complément de notre note du 15 juin (plus-values immobilières : vers un retour au régime antérieur à 2004 ?) examinons ici quel impact pourrait avoir le retour à ce régime ...

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Nouvelle taxe sur les dividendes et taxe sur les transactions financières relevée

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Pendant sa campagne François Hollande a toujours mis en avant son souhait de vouloir favoriser les entreprises qui réinvestissent leurs profits au lieu de les distribuer aux actionnaires. Selon Les Echos, le gouvernement réfléchirait à l’instauration d’une taxe de 3 % sur les dividendes que les entreprises distribueront à leurs actionnaires. Cette taxe pourrait faire partie du collectif budgétaire de juillet. Investir au lieu de distribuer des dividendes Favoriser l’investissement en taxant la distribution de dividendes : l’instauration d’une telle taxe a en effet pour but d’inciter les entreprises à investir au détriment de la rémunération des actionnaires. Cette taxe se ferait ...

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Plus values immobilières : vers un retour au régime antérieur à 2004 ? (1/2)

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La réforme du régime de taxation des plus-values immobilières – entrée en vigueur le 1er février  dernier-  était l’une des mesures phare du plan de rigueur instauré par le Gouvernement Fillon en juillet 2011. À peine mis en application, ce régime pourrait être enterré prochainement. Le volet fiscal du programme de François Hollande prévoit en effet de revenir au régime d’imposition des plus-values immobilières antérieures à 2004 ou de mettre en place un régime largement inspiré par ce dernier. L’exonération de la plus-value après 22 ans de détention de l’immeuble et l’imposition de la plus-value éventuelle selon le barème progressif de l’impôt ...

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ISF 2012 : les 3 options du candidat Hollande

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Parmi les projets du candidat François Hollande touchant la fiscalité du patrimoine, figure le rétablissement de l’ancien barème de l’ISF, tel qu’appliqué l’an dernier. Comme nous l’avions évoqué récemment, il n’est pas exclu que ce soit dès cette année, pour l’ISF 2012, que ce retour intervienne. Les Echos évoquaient hier les 3 options envisagées par le candidat Hollande en cas de victoire le 6 mai, pour réformer l’ISF : une application dès 2012 ou en 2013 ? Quel ancien barème ? La volonté de François Hollande est de revenir au barème appliqué l’an dernier. Il conserverait donc une partie de ...

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Les propositions fiscales du candidat Sarkozy

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Nicolas Sarkozy a présenté, jeudi 5 avril, les propositions de son programme destiné à ramener les finances publiques françaises à l’équilibre en 2016 en prévision d’un léger excédent de 0,5 % du PIB en 2017. Il s’agissait pour le candidat sortant qui avait déjà fait de nombreuses annonces de les lister et de les chiffrer. Parmi les 32 propositions du candidat sortant, la plupart des mesures fiscales avaient déjà fait l’objet d’annonces, et les nouveautés étaient donc assez réduites… Plusieurs mesures déjà connues ou votées Les principales hausses de prélèvements prévues ont déjà été votées lors de la loi de Finances rectificative 2012. la hausse de la TVA le 1er octobre, le ...

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Impôts 2012 : ce qui change

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Les débuts d’année sont toujours propices aux bilans et aux diverses revues des changements qui interviennent au 1er janvier. Rigueur oblige, en matière fiscale, les différentes Lois de finances rectificatives 2011 et la Loi de finances 2012 apportent leur lot de modifications pour cette année. Conséquences des différents plans de rigueur annoncés l’an dernier, le taux de prélèvement obligatoire devrait augmenter de 0,8 point pour atteindre 44,5% du PIB en 2012. À titre de comparaison ce taux était de 43.2% en 2007. Quelles sont les principales modifications et nouveautés en matière d’impôts qui vont mettre les ménages à contribution cette année ? Gel du ...

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