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Comment Emmanuel Macron veut réformer l’ISF ?

Le candidat du mouvement « En Marche! «  a commencé à préciser la teneur de quelques mesures de son programme économique. Parmi ses annonces figure une réforme « en profondeur » de l’ISF. Comment ? En concentrant la taxation sur le capital non productif et donc l’immobilier. Des précisions sont attendues courant février. Ne pas taxer « la part qui finance l’économie réelle » L’ISF est acquitté par les contribuables dont la valeur nette du patrimoine dépasse 1,3 million d’euros au 1er janvier, les taux applicables dès la fraction dépassant 800 000 euros s’étalant de 0,50% à 1,50%. S’exprimant sur le sujet, Emmanuel Macron dénonçait : ...

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La loi de finances pour 2017 après la décision du Conseil Constitutionnel

Suite à la saisine de sénateurs et députés de l’opposition, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision le 29 décembre 2017. Les parlementaires contestaient plusieurs articles de la loi de finances; parmi ceux-ci, celui relatif à la taxe  « google  » a été censuré, tandis que le prélèvement à la source a bien été validé. Censure de la taxe Google L’article 78 visant à renforcer la taxation des bénéfices détournés qui sont effectués par les multinationales sur le territoire français, a été censuré. Cet article prévoyait d’insérer dans le code général des impôts (CGI), un article étendant sous certaines conditions, le champ de l’impôt ...

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Budget 2017 : quelles mesures vous concernent ?

Le vote définitif de la loi de finances pour 2017 a eu lieu mardi 20 décembre. Elle sera promulguée dès que les sages du Conseil Constitutionnel auront rendu leur verdict. En effet suite à une saisine présentée par des députés et sénateurs de l’opposition, la loi de finances y est examinée et la décision doit intervenir d’ici le 31 décembre. Plusieurs de ces mesures ont fait l’objet de multiples rebondissements lors des débats parlementaires. Catalogue des principales mesures fiscales et patrimoniales que prévoit le Budget 2017. Réduction d’impôt sur le revenu : plus tôt que prévu La baisse de l’impôt sur le revenu qui touchera environ 5 ...

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ISF et IR : 20% des impôts des ménages parisiens sont payés dans le 16ème arrondissement

En réponse à une question du député de Paris et maire du 16ème arrondissement Claude Goasguen, le ministre des finances et des comptes publics a livré le 6 décembre dernier les données relatives au montant total de l’impôt sur le revenu (IR) et l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) réglés par les ménages résidant fiscalement dans le 16ème arrondissement. Un IR moyen près de 3 fois supérieur à la moyenne de Paris Claude Goasguen a obtenu les chiffres -2014- relatifs à son arrondissement ainsi que les statistiques relatives à la commune de Paris. Selon les chiffres communiqués par Bercy, ...

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Budget 2017 voté en 1ère lecture : quelles mesures fiscales vous concernent ?

Le budget pour 2017 a été voté en 1ère lecture par les députés. Inédit depuis 1992, il ne sera pas examiné par les sénateurs, la majorité de droite du Sénat ayant souhaité le rejeter sans l’examiner. Le vote définitif ne doit intervenir que le 16 décembre alors que le gouvernement souhaite revenir d’ici là sur certaines dispositions adoptées contre son avis défavorable. Catalogue des principales mesures fiscales et patrimoniales votées. Réductions d’impôt sur le revenu La baisse de l’impôt sur le revenu qui touchera environ 5 millions de ménages, prendra la forme d’une réduction d’impôt de 20 % sous condition de ...

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PLFR 2016 : les mesures pour lutter contre la fraude fiscale

Alors que les parlementaires continuent d’examiner le projet de loi de Finances pour 2017, le projet de loi de finances rectificative (PLFR) 2016 a été présenté. Il comprend plusieurs mesures fiscales pour lutter contre la fraude et l’optimisation fiscale. Décryptage. Rendre le contrôle fiscal plus efficace Le PLFR pour 2016 comporte de nouvelles mesures destinées à rendre plus efficace le contrôle fiscal. L’administration serait dotée de nouveaux outils de contrôle. La comptabilité dématérialisée des entreprises pourrait faire l’objet d’un contrôle depuis les locaux de la DGFiP. Ensuite, les contrôles sur place des remboursements de crédits de TVA pourraient donner lieu à une nouvelle procédure plus ...

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Plafonnement de l’ISF : coût en forte hausse

Les contribuables dont le patrimoine dépasse 1,3 million d’euros sont redevables chaque année de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Si son montant ajouté à celui de l’impôt sur le revenu dépasse 75 % des revenus perçus, les contribuables concernés peuvent bénéficier du dispositif du plafonnement. Ils ont été près de 10 000 à en bénéficier en 2015 pour un coût dépassant 1 milliard. Un nombre de bénéficiaires toujours plus important Le plafonnement est un dispositif qui est destiné à éviter que le montant total de l’impôt sur le revenu et l’impôt sur la fortune excède 75 % des revenus de ...

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Assurance-vie : que prévoit le législateur en cas de crise ?

Dans le cadre de la loi Sapin 2 dédiée notamment à la transparence de la vie économique, le législateur prévoit de donner au Haut conseil de stabilité financière (HCSF) le pouvoir de bloquer temporairement les sorties de contrats d’assurance-vie en euro.  En cours d’examen à l’Assemblée Nationale, c’est l’une des deux mesures qui visent à préserver le secteur de l’assurance-vie des risques liés au contexte de taux d’intérêt historiquement bas. Décryptage de ces dispositions qui pourraient impacter tous les détenteurs de fonds en euros. Un double objectif pour cette mesure C’est en juin dernier lors des premières discussions parlementaires de la loi Sapin 2, qu’est apparu un article 21 bis ...

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Si vous détenez un compte à l’étranger, voilà ce que vous risquez

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La tenue du procès de Jérôme Cahuzac remet sur le devant de la scène le sujet de la détention d’un compte à l’étranger. Ce n’est pas la détention d’un compte à l’étranger qui est illégale mais le fait de le dissimuler à l’administration fiscale qui constitue la fraude. En cas d’évasion fiscale, le contrevenant s’expose à de lourdes pénalités et amendes à défaut de régularisation dans le cadre de la circulaire Cazeneuve qui permet d’atténuer les peines. Un point sur les sanctions fiscales et pénales. Une déclaration obligatoire de détention Détenir un compte à l’étranger est autorisé, mais il doit être ...

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Baisse des taux crédit : quel gain de pouvoir d’achat pour les acquéreurs immobiliers ?

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Selon une récente étude statistique publiée par la FNAIM, le premier semestre 2016 se caractérise par des signes de franche reprise du marché immobilier. Ce constat se fait aussi bien au niveau des prix des logements, que du volume des ventes. Les taux de crédit immobilier n’ont jamais été aussi bas. C’est grâce à cet effet de levier que les acquéreurs voient leur pouvoir d’achat progresser. Bien sûr le gain varie d’une région à l’autre. Des conditions de financement optimales, des prix en baisse Taux d’intérêt toujours très bas et élargissement du prêt à taux zéro expliquent une bonne partie de ...

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