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Archives de l'auteur : caroline de francqueville

Dernière ligne droite pour céder ses Opcvm monétaires en franchise d’impôt

Vous avez jusqu’à fin mars pour céder vos sicav monétaires sans payer d’impôt sur la plus-value si vous réinvestissez le produit de la vente dans un PEA-PME. Si vous êtes concerné, c’est la dernière ligne droite puisque la mesure temporaire en vigueur depuis avril 2016 prend fin le 31 mars. Comment profiter du dispositif ? Une mesure en vigueur jusqu’au 31 mars 2017 Une mesure entrée en vigueur le 1er avril 2016 vous a peut-être échappé. Elle prévoit un dispositif temporaire d’exonération d’impôt sur le revenu (IR) des plus-values de cessions de SICAV ou fonds monétaires si le montant du rachat est réinvesti ...

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Comment les Français jugent leur système fiscal ?

Alors que la campagne électorale bat son plein, un récent un sondage récent* s’intéresse au regard que les Français portent sur leur impôts, un des enjeux importants des prochaines élections. Leur jugement est sévère : 88 % des Français interrogés considèrent que le système fiscal est compliqué et seulement 17% le trouvent juste. Décryptage. Une image négative Quels sont les mots, sentiments ou images qui viennent à l’esprit des français quand on leur parle impôts et fiscalité ? Spontanément les premiers mots ont tous une connotation négative puisque viennent en tête les mots « élevé » « vol », « injustice » ou ...

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Italie : une taxe fixe de 100 000 euros pour attirer les riches étrangers

L’Italie a décidé de conquérir les riches étrangers en rendant fiscalement attrayante la résidence italienne. L’administration fiscale leur permet désormais d’installer leur résidence fiscale en Italie en échange d’un impôt forfaitaire de 100 000 euros par an sur leurs revenus à travers le monde. Comment cela fonctionne ? Un forfait de 100 000 euros pour conquérir les riches étrangers Prévue par la loi de finances 2017, cette mesure vise à concurrencer d’autres pays comme le Royaume-Uni, le Portugal ou l’Espagne, qui ont attiré depuis quelques années, avec des réglementations fiscales avantageuses, des contribuables à haut revenu et haut patrimoine. La règle prévoit que les ...

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Impôts 2017 : quels plafonds pour les pensions alimentaires ?

Pour l’imposition des revenus 2016 imposés en 2017, l’administration fiscale vient de publier les seuils et montants relatifs à la déduction des pensions alimentaires versées par des parents à leurs enfants majeurs. Une déduction des impôts Les pensions alimentaires versées en 2016 par un particulier à ses enfants majeurs peuvent être déduites des revenus sur la déclaration d’impôt 2017. Elles ne sont déductibles que sous certaines conditions : 1/la déduction de la pension alimentaire ne peut se cumuler, pour un même enfant et pour la même année, avec le rattachement au foyer fiscal quand celui-ci est possible. Pour rappel, sont susceptibles ...

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PEA 2017 : ce qui change ?

La loi de finances rectificative pour 2016 contient deux mesures anti-abus qui concernent de PEA. Ces mesures sont destinées à mettre en échec une jurisprudence administrative jugée trop favorable au plan d’épargne en actions (PEA). Ainsi, depuis le 6 décembre 2016  la loi restreint les règles d’inscription d’actifs sur un PEA en mettant fin aux conséquences de deux décisions du Conseil d’État. Par la modification de l’article L 221-31 du Code monétaire et financier, le régime du PEA est donc durci. Il est notamment interdit d’utiliser des sommes versées sur un PEA pour acheter des titres détenus hors du PEA par le titulaire ...

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Nu propriétaire d’un immeuble : changement au niveau de la déductibilité des travaux

Afin d’aligner les règles applicables aux dépenses de grosses réparations supportées par les propriétaires sur celles des nus-propriétaires, le projet de loi de finances pour 2017 a supprimé la possibilité pour ces derniers d’opter pour la déduction sur leur revenu global. Fin d’un régime dérogatoire Si l’usufruitier n’est tenu qu’aux réparations d’entretien, les grosses réparations (art. 606 code civil) demeurent à la charge du nu propriétaire, par exemple les gros murs et les voûtes, les poutres et couvertures entières… Sous réserve que l’immeuble soit mis en location, les dépenses payées par le nu propriétaire au titre de grosses réparations sont ...

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Dispositif Cosse : comment défiscaliser dans l’immobilier ancien ?

Depuis le 31 janvier 2017 un nouveau dispositif de défiscalisation immobilière est en vigueur. Son principe d’incitation fiscale est simple : plus le loyer est abordable, plus l’abattement accordé par la loi sur les revenus fonciers est élevé. Baptisé « Cosse ancien », il permet aux bailleurs de bénéficier d’un abattement allant de 15 % à 85 % des revenus locatifs perçus, en fonction de la zone géographique, du niveau de loyer appliqué et des modalités de gestion. La loi Cosse en remplacement des dispositifs « Besson ancien » et « Borloo ancien » Le dispositif « Cosse ancien » a vocation à remplacer les deux dispositifs existants Borloo ancien ...

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Comment Emmanuel Macron veut réformer l’ISF ?

Le candidat du mouvement « En Marche! «  a commencé à préciser la teneur de quelques mesures de son programme économique. Parmi ses annonces figure une réforme « en profondeur » de l’ISF. Comment ? En concentrant la taxation sur le capital non productif et donc l’immobilier. Des précisions sont attendues courant février. Ne pas taxer « la part qui finance l’économie réelle » L’ISF est acquitté par les contribuables dont la valeur nette du patrimoine dépasse 1,3 million d’euros au 1er janvier, les taux applicables dès la fraction dépassant 800 000 euros s’étalant de 0,50% à 1,50%. S’exprimant sur le sujet, Emmanuel Macron dénonçait : ...

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Paris vote un taux de surtaxe sur les résidences secondaires à 60%

La Mairie de Paris veut inciter les propriétaires qui n’habitent pas dans la capitale à vendre ou à louer leur logement, afin de renforcer l’offre locative. Depuis 2015, ils doivent s’acquitter d’une majoration de 20% sur la taxe d’habitation. La dernière loi de Finances permet aux collectivités en zones tendues de moduler cette majoration : elle peut être comprise entre 5 % et 60 %, au lieu du taux unique de 20 %. Le Conseil de Paris a adopté lundi 30 janvier une mesure qui porte à 60 % la surtaxe appliquée à ces logements, dans la capitale. La surtaxe de ...

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La résiliation annuelle de l’assurance emprunteur bientôt effective

Mesure votée dans le cadre de la loi Sapin 2 mais retoquée fin 2016 par le Conseil constitutionnel pour une question de procédure, la résiliation annuelle de l’assurance emprunteur fait en ce moment l’objet d’un nouveau vote parlementaire. Le texte voté jeudi 26 janvier par les députés, passe devant le Sénat le 9 février avant un vote définitif. Que prévoit la mesure?   Prolonger la loi Hamon La loi Hamon de 2014 permet de renégocier son contrat d’assurance-emprunteur dans un délai d’un an à compter de la signature du prêt mais pas ensuite. L’article 82 de la loi dite Sapin 2 prolongeait ...

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