Accueil / Archives de l'auteur : BforBank

Archives de l'auteur : BforBank

ISF : Où habitent les plus gros patrimoines français ?

paris-112439_640

Chaque année,  la Direction générale des finances publiques (DGFiP) publie des statistiques géographiques relatives à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Où habitent les redevables de l’ISF, où se concentrent leurs plus gros patrimoines ou encore quel est le montant moyen de l’impôt selon les villes ? Telles sont les questions auxquelles répondent ces données de l’année 2014, concernant les communes de plus de 20 000 habitants. Nombre de contribuables : plusieurs quartiers parisiens en tête Ce sont comme à l’habitude plusieurs quartiers de l’ouest de Paris et la ville de Neuilly qui occupent les cinq premières places du classement du plus grand nombre ...

Lire la suite...

Revenus issus des plates-formes en ligne : le Sénat vote la franchise de 5000 €

PEL

L’économie collaborative dépasse désormais le simple phénomène de société. Cette nouvelle réalité économique appelle une modernisation du cadre réglementaire mais également fiscal. Un amendement voté par les sénateurs dans le cadre du PLF pour 2016 (projet de loi de Finances) reprend les recommandations du rapport publié en septembre dernier d’un groupe de travail de la commission des finances du Sénat intitulé « l’économie collaborative : propositions pour une fiscalité simple, juste et efficace ». Il vise à instaurer une franchise fiscale de 5 000 euros sur les revenus bruts tirés par les particuliers de leurs activités sur des plates-formes en ...

Lire la suite...

Quand Bercy blackliste les « mauvais payeurs »

prelevement_forfaitaire_liberatoire_plan_fillon

C’est une première en France : la répression des fraudes (DGCCRF) a décidé de publier les noms d’entreprises récemment condamnées en matière de retard de délais de paiement interentreprises. La menace d’une sanction pécuniaire ne suffit plus et pour faire avancer les choses Bercy recourt désormais à la méthode anglo-saxone du « name and shame ». Il s’agit pour Bercy de montrer du doigt les mauvais payeurs en les dénonçant publiquement. Le « name and shame » Bercy a publié le 20 novembre 2015 une liste des entreprises condamnées récemment (octobre et novembre 2015) à des sanctions pécuniaires pour avoir accumulé des retards en termes de délais de ...

Lire la suite...

Réforme du PEA-PME en 2016 : de nouveaux critères d’investissement ?

graphe-ordi-calculette-300x155

Les professionnels réclamaient des aménagements du cadre réglementaire du PEA-PME. Le projet de loi de finance rectificative (PLFR) prévoit certaines mesures destinées à lui donner un nouveau souffle. Le PEA-PME est destiné à amener les Français à participer davantage au financement des petites et moyennes entreprises. Mais ses débuts ont été décevants et le Gouvernement dans le but de renforcer son attractivité simplifie les critères d’éligibilité des titres et ouvre le PEA-PME à la détention directe des obligations convertibles. Ces mesures donneront elles un nouveau souffle au PEA-PME ? Un démarrage poussif et un bilan décevant Près de deux ans après ...

Lire la suite...

Dispositif ISF-PME, PEA-PME : Que prévoit le projet de loi de finances rectificative pour 2015 ?

calendrier

Le projet de loi de finances rectificatives (PLFR) a été présenté en Conseil des ministres le 13 novembre 2015 par Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics. Cette deuxième loi de finances rectificative pour 2015 prévoit quelques mesures fiscales supplémentaires par rapport au budget 2016. Panorama des principales mesures qui toucheront vos finances. Un dispositif ISF-PME mis en conformité avec le droit Européen Les souscriptions au capital d’une PME permettent aux redevables de l’ISF de bénéficier d’une réduction d’impôt égale à 50% des sommes investies dans une limite de 45 000 euros ou de 18 000 euros en cas d’investissements intermédiés (FIP ou FCPI). ...

Lire la suite...

Impôts 2014 : 50% des ménages ont été pénalisés

Intérêts de livret bancaire

Dans une étude publiée le 3 novembre 2015, l’INSEE évalue l’impact des mesures touchant les prélèvements et les prestations intervenues en 2014, année marquée par le « ras le bol fiscal ». Elles ont pénalisé les 50 % des ménages les plus aisés et épargné les 10 % les plus modestes : 19 millions de foyers fiscaux ont vu leur impôt augmenter et par conséquence ont subi une diminution du niveau de vie moyen évaluée à 0,5 %. L’étude passe en revue l’impact en 2014 de ces différentes mesures sur le niveau de vie des ménages et les inégalités. Les mesures n’ont que légèrement réduit les ...

Lire la suite...

Impôt sur le revenu 2015 : Comment le réduire ?

graphe-ordi-calculette-300x155

Il reste encore quelques semaines d’ici la fin de l’année pour examiner les dispositifs légaux qui peuvent contribuer à diminuer l’impôt sur vos revenus (IR) 2015 à régler en 2016. Parmi les pistes qui peuvent être étudiées, nombreuses sont celles qui constituent des investissements à long terme, pas exempts de risques et pour lesquels l’avantage fiscal ne devrait  constituer qu’une « cerise sur le gâteau ». Les dispositifs en vigueur sont multiples, il est donc important d’opter pour ceux qui coincident le mieux avec vos objectifs patrimoniaux et votre profil de risque. Quelles pistes peuvent être examinées, sans oublier de respecter le plafonnement des niches fiscales ? ...

Lire la suite...

Le Gouvernement peine à réduire les niches fiscales

PEL et taux d'intérêts

Malgré la promesse électorale du Président Hollande de réduire le nombre de niches fiscales pour faire des économies budgétaires, 449 niches fiscales seront toujours en vigueur en 2016, ce qui représente 83 milliards de réduction d’impôts. Le Gouvernement peine donc à simplifier le paysage des nombreux dispositifs qui permettent aux contribuables, entreprises ou particuliers, de réduire leurs impôts. Parmi les dispositifs les plus coûteux : le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE), qui coûtera 13 milliards d’euros à lui tout seul. Un coût pour 2016 de 83,4 milliards Pour 2016, la dépense fiscale totale pour ces dispositifs est estimée à 83,375 milliards ...

Lire la suite...

Impôts 2016 : comment vos revenus 2015 seront-ils imposés ?

fiscalite_gouvernement_ayrault_par-Julie70-150x150

Le projet de loi de finances pour 2016 va être soumis au Parlement pour un vote d’ici la fin de l’année. Peu de mesures concernent le patrimoine mais le Budget prévoit certains aménagements du barème de l’impôt sur les revenus 2015. Allègement de l’impôt sur le revenu pour les ménages modestes via une réforme de la décote, indexation des tranches du barème, comment seront imposés vos revenus 2015 l’an prochain ?  Quelques précisions sur ce que pourrait être le barème 2016  de l’impôt sur le revenu. Le barème 2016 L’an dernier,  dans le cadre des baisses d’impôts prévues par le Budget ...

Lire la suite...

L’épargne salariale en nette progression

taxe_dividende_transaction_par-gollenr_flickr-150x150

Selon les chiffres publiés le 6 octobre dernier par l’Association Française de la Gestion financière (AFG),  l’épargne salariale est en nette progression au premier semestre 2015. Le montant des actifs gérés au titre de l’épargne salariale par le biais de PEE et de PERCO atteint 119,8 milliards d’euros au 30 juin 2015, en nette hausse -+9 %- par rapport au au 31 décembre 2014. L’explication : un bon niveau de souscriptions auquel s’ajoute la bonne performance des marchés d’actions sur la période concernée. Un point sur le paysage actuel de l’épargne salariale qui devrait profiter de certaines mesures votées en août dans le cadre de la ...

Lire la suite...