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Paris vote un taux de surtaxe sur les résidences secondaires à 60%

taxe foncièreLa Mairie de Paris veut inciter les propriétaires qui n’habitent pas dans la capitale à vendre ou à louer leur logement, afin de renforcer l’offre locative. Depuis 2015, ils doivent s’acquitter d’une majoration de 20% sur la taxe d’habitation.

La dernière loi de Finances permet aux collectivités en zones tendues de moduler cette majoration : elle peut être comprise entre 5 % et 60 %, au lieu du taux unique de 20 %. Le Conseil de Paris a adopté lundi 30 janvier une mesure qui porte à 60 % la surtaxe appliquée à ces logements, dans la capitale.

La surtaxe de 20% : un impact trop réduit

Dans la capitale, le nombre de résidences secondaires a bondi de 43 % entre 1999 et 2014, selon l’Insee.

La loi de finances rectificative pour 2014 autorisait les communes classées dans des zones dites tendues (celles de plus de 50.000 habitants où s’applique la taxe sur les logements vacants) à appliquer une majoration de leur taxe d’habitation jusqu’à 20%.

Cette surtaxe concernait les logements meublés non affectés à une résidence principale et était établie au nom de la personne qui dispose du logement, et donc redevable de la taxe d’habitation.

Dès début 2015, le Conseil de Paris donnait son feu vert à une augmentation de 20% de la taxe sur les résidences secondaires de la capitale. Mais deux ans après, elle est jugée peu dissuasive en raison d’un taux trop bas.

Une possibilité élargie par la loi de finances pour 2017

La loi de Finances pour 2017 a donné la possibilité au conseil municipal de « majorer d’un pourcentage compris entre 5 % et 60 % la part lui revenant de la cotisation de taxe d’habitation due au titre des logements meublés non affectés à l’habitation principale ».

Profitant de la nouveauté législative, le Conseil de Paris n’a pas attendu pour bénéficier de cette possibilité, en décidant de faire voter une augmentation de son taux.

Paris vote le taux maximal de 60 %

Le Conseil de Paris a fait voter cette majoration lundi 30 janvier.

Son but : rendre la mesure suffisamment dissuasive. En faisant voter le taux maximum de 60 % , Paris espère ainsi trouver de nouvelles recettes et inciter des propriétaires à vendre ou à louer et libérer des logements.

Quelles autres communes vont suivre la capitale?

À propos caroline de francqueville

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